VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE
CFDT - Interco 92
Le fonctionnaire a le droit de bénéficier, dès lors qu'il ne peut plus exercer ses fonctions, d'un congé de longue durée en cas :
- de tuberculose,
- de maladie mentale,
- d'affection cancéreuse,
- de poliomyélite,
- de déficit immunitaire grave et acquis (SIDA).
Cette liste est limitative.
Durée du congé
Le congé de longue durée peut atteindre 5 ans, pour une même affection.
Il peut être fractionné ou utilisé de façon continue.
Ouverture du droit à congé
Le congé de longue durée est d'abord attribué comme un congé de longue maladie pendant une année, avec maintien de la rémunération à plein traitement.
Ce n'est qu'à l'issue de cette période d'1 an, que le fonctionnaire est placé en congé de longue durée.
Cette période en congé de longue maladie d'1 an est alors réputée être une période du congé de longue durée, et s'impute sur la période de 5 ans de ce congé. Tout congé attribué par la suite est un congé de longue durée. Il s'ajoute au congé déjà accordé.
Toutefois, le fonctionnaire peut aussi, à l'issue de la période d'1 an en congé de longue maladie, demander à être maintenu dans cette position. Le congé de longue maladie peut, en effet, être renouvelé pour une même maladie.
Ce n'est pas le cas du congé de longue durée, qui ne peut être accordé qu'une seule fois, pour une même affection, sur l'ensemble de la carrière.
L'agent qui a opté pour le maintien en congé de longue maladie doit obtenir l'accord de son administration, après avis du comité médical.
Demande de congé et examen
Demande
Le fonctionnaire doit adresser à son administration une demande de congé, accompagnée d'un certificat de son médecin traitant précisant qu'il est susceptible de bénéficier d'un congé de longue durée.
Le certificat médical transmis à l'employeur ne doit pas faire mention, en raison du secret médical, de la pathologie.
L'administration transmet le dossier de l'agent au comité médical compétent.
Le médecin traitant adresse également au secrétariat du comité médical un résumé de ses observations et, éventuellement, les pièces justificatives nécessaires.
Examen du dossier
A partir des éléments qui lui ont été transmis, le secrétariat du comité médical fait procéder à la contre-visite de l'agent par un médecin agréé compétent pour la maladie en cause.
Le dossier est ensuite soumis au comité médical, qui entend, le cas échéant, le médecin agréé et le médecin du fonctionnaire, avant d'émettre un avis. Cet avis est transmis à l'administration employeur, qui le communique à l'agent.
L'avis peut faire l'objet d'un recours devant le comité médical supérieur, soit par l'employeur, soit par l'agent.
Au terme de cette procédure, l'administration prend une décision sur le droit à congé.
Octroi du congé et renouvellement
Le congé de longue durée est accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois.
Sa durée est fixée, dans ces limites, sur proposition du comité médical.
La demande de renouvellement du congé doit être adressée, par l'agent à son administration, un mois avant l'expiration du congé en cours.
Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que pour une 1ère demande.
Avant l'expiration de chaque période de congé, et à l'occasion de chaque demande de renouvellement, l'agent doit fournir à son administration un certain nombre de justificatifs.
Rémunération durant le congé
L'agent conserve la totalité de son traitement principal pendant 3 ans.
Les 2 années suivantes, le traitement est réduit de moitié.
L'intégralité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence (sous certaines réserves) est également versée.
A ces éléments s'ajoutent, la totalité ou la moitié des indemnités accessoires, sauf celles qui sont attachées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais.
Mise en congé d'office
Lorsque l'administration estime, au vu d'une attestation médicale ou sur le rapport des supérieurs du fonctionnaire, que son état de santé pourrait justifier qu'il soit placé en congé de longue durée, elle peut provoquer un examen médical et saisir le comité médical.
Un rapport écrit du médecin chargé de la prévention de l'administration doit figurer au dossier soumis au comité.
La mise en congé d'office est une mesure prise pour assurer le bon fonctionnement du service.
Reprise des fonctions
Le fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l'issue d'un congé de longue durée (ou au cours de son congé), que s'il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical.
Cet examen peut être demandé soit par l'administration, soit par l'agent.
S'il est reconnu apte, il peut reprendre ses fonctions en bénéficiant d'aménagements de ses conditions de travail, sur recommandations du comité médical. Ces aménagements sont réexaminés tous les 3 à 6 mois.
Le fonctionnaire, qui à l'issue de ses droits à congé de longue durée, est reconnu inapte à la reprise du travail, est soit reclassé à sa demande dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite.
Temps partiel thérapeutique
Après un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé, après avis du comité médical, à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique.
Ce temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordé pour une période de 3 mois renouvelable, dans la limite d'1 an pour une même affection.
Il est octroyé soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'agent, soit parce que ce dernier doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Durant le temps partiel, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement.
Pour toute information, s'adresser :
- à la direction du personnel de son administration,
- aux représentants du personnel,
- aux organisations syndicales.
| © La Documentation française Dernière mise à jour le 6 novembre 2008 |
Pour en savoir plus
Définitions
Comité médical dans la fonction publique
Le comité médical est une instance consultative, placée auprès de l'administration, qui donne un avis sur l'état de santé du fonctionnaire.
Il est notamment compétent sur les questions médicales soulevées lors de l'admission des candidats aux emplois publics, de l'octroi et du renouvellement des congés de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés. Dans certains cas, sa saisine est obligatoire.
Le comité médical peut être institué au niveau ministériel, départemental ou d'un établissement public.
Comité médical supérieur dans la fonction publique
Le comité médical supérieur est un organisme consultatif, placé auprès du ministre chargé de la santé.
Il est compétent pour les 3 fonctions publiques et est chargé de se prononcer sur les recours formés contre les avis des comités médicaux.
Par ailleurs, il est obligatoirement consulté lorsque le bénéfice d'un congé de longue maladie est demandé pour une pathologie non inscrite sur la liste prévue par arrêté.
Textes de référence
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
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Le fonctionnaire a le droit à des congés de longue maladie :
- si la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions,
- rend nécessaire un traitement et des soins prolongés,
- et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Sont prévues, par exemple, certaines maladies cardiaques et vasculaires ou du système nerveux.
Si le congé est demandé pour une affection non prévue par l'arrêté, il ne peut être accordé qu'après avis du comité médical supérieur.
Durée du congé
La durée totale des congés de longue maladie peut atteindre 3 ans.
Demande de congé et examen
Demande
Le fonctionnaire doit adresser à son administration une demande de congé, accompagnée d'un certificat médical de son médecin traitant précisant qu'il est susceptible de bénéficier d'un congé de longue maladie.
En aucun cas, le certificat médical transmis à l'employeur ne doit faire mention, en raison du secret médical, de la pathologie.
L'administration transmet le dossier de l'agent au comité médical compétent.
Le médecin traitant adresse également au secrétariat du comité médical un résumé de ses observations et, éventuellement, les pièces justificatives nécessaires.
Examen du dossier
A partir des éléments qui lui ont été transmis, le secrétariat du comité médical fait procéder à la contre-visite de l'agent par un médecin agréé compétent pour la maladie en cause.
Le dossier est ensuite soumis au comité médical, qui entend, le cas échéant, le médecin agréé et le médecin du fonctionnaire, avant d'émettre un avis. Cet avis est transmis à l'administration employeur, qui le communique à l'agent.
L'avis peut faire l'objet d'un recours devant le comité médical supérieur, soit par l'employeur, soit par l'agent.
Au terme de cette procédure, l'administration prend une décision sur le droit à congé de longue maladie.
A savoir : si la demande de congé de longue maladie est présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire, la 1ère période de congé de longue maladie part du jour de la 1ère constatation médicale de la maladie dont souffre l'agent
Octroi du congé et renouvellement
Le congé de longue maladie est accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois.
Sa durée est fixée, dans ces limites, sur proposition du comité médical.
La demande de renouvellement du congé doit être adressée, par l'agent à son administration, un mois avant l'expiration du congé en cours.
Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que pour une 1ère demande.
Avant l'expiration de chaque période de congé, et à l'occasion de chaque demande de renouvellement, l'agent doit fournir à son administration un certain nombre de justificatifs.
Rémunération durant le congé
L'agent conserve la totalité de son traitement principal pendant 1 an.
Les 2 années suivantes, le traitement est réduit de moitié.
L'intégralité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence (sous certaines réserves) est également versée.
A ces éléments s'ajoutent, la totalité ou la moitié des indemnités accessoires, sauf celles qui sont attachées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais.
Décompte du congé
Congé non fractionné
Le fonctionnaire, qui a bénéficié de la totalité d'un congé de longue maladie, ne peut bénéficier d'un nouveau congé de même nature, pour la même ou une autre maladie, s'il n'a pas auparavant repris son travail pendant au moins 1 an.
Congé fractionné
Les droits à rémunération du fonctionnaire sont appréciés sur une période de 4 ans, au jour le jour, selon le système dit de "l'année de référence mobile".
L'agent en congé de longue maladie perçoit un plein traitement tant que, pendant la période de référence de 4 ans précédant la date à laquelle ses droits à rémunération sont appréciés, plus d'1 an de congé de longue maladie ne lui a pas été attribué.
Dans le cas contraire, un demi-traitement est versé jusqu'à ce qu'il lui soit accordé 3 ans de congé de longue maladie, pendant la même période de référence de 4 ans.
Le temps passé en disponibilité, en congé parental ou en congé de présence parentale est décompté de la période de 4 ans.
Mise en congé d'office
Lorsque l'administration estime, au vu d'une attestation médicale ou sur le rapport des supérieurs du fonctionnaire, que son état de santé pourrait justifier qu'il soit placé en congé de longue maladie, elle peut provoquer un examen médical et saisir le comité médical.
Un rapport écrit du médecin chargé de la prévention de l'administration doit figurer au dossier soumis au comité.
La mise en congé d'office est une mesure prise pour assurer le bon fonctionnement du service.
Reprise des fonctions
Le fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l'issue d'un congé de longue maladie (ou au cours de son congé), que s'il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical.
Cet examen peut être demandé soit par l'administration, soit par l'agent.
S'il est reconnu apte, il peut reprendre ses fonctions en bénéficiant d'aménagements de ses conditions de travail, sur recommandations du comité médical. Ces aménagements sont réexaminés tous les 3 à 6 mois.
Le fonctionnaire, qui à l'issue de ses droits à congé de longue maladie, est reconnu inapte à la reprise du travail, est soit reclassé à sa demande dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite.
Temps partiel thérapeutique
Après un congé de longue maladie, le fonctionnaire peut être autorisé, après avis du comité médical, à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique.
Ce temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordé pour une période de 3 mois renouvelable, dans la limite d'1 an pour une même affection.
Il est octroyé soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'agent, soit parce que ce dernier doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Durant le temps partiel, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement.
Pour toute information, s'adresser :
- à la direction du personnel de son administration,
- aux représentants du personnel,
- aux organisations syndicales.
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Pour en savoir plus
Définitions
Comité médical dans la fonction publique
Le comité médical est une instance consultative, placée auprès de l'administration, qui donne un avis sur l'état de santé du fonctionnaire.
Il est notamment compétent sur les questions médicales soulevées lors de l'admission des candidats aux emplois publics, de l'octroi et du renouvellement des congés de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés. Dans certains cas, sa saisine est obligatoire.
Le comité médical peut être institué au niveau ministériel, départemental ou d'un établissement public.
Comité médical supérieur dans la fonction publique
Le comité médical supérieur est un organisme consultatif, placé auprès du ministre chargé de la santé.
Il est compétent pour les 3 fonctions publiques et est chargé de se prononcer sur les recours formés contre les avis des comités médicaux.
Par ailleurs, il est obligatoirement consulté lorsque le bénéfice d'un congé de longue maladie est demandé pour une pathologie non inscrite sur la liste prévue par arrêté.
Textes de référence
| Un service réalisé par la Caisse des Dépôts en partenariat avec la Documentation française, |
En France, dès 1890, les manifestants du 1er mai ont pris l'habitude de défiler en portant à la boutonnière un triangle rouge. Celui-ci symbolise la division de la journée en trois parties égales : travail, sommeil, loisirs.
Le triangle est quelques années plus tard remplacé par la fleur d'églantine. En 1907, à Paris, le muguet, symbole du printemps en Île-de-France, remplace cette dernière. Le brin de muguet est porté à la boutonnière avec un ruban rouge (*).
Le 23 avril 1919, le Sénat français ratifie la journée de huit heures et fait du 1er mai suivant, à titre exceptionnel, une journée chômée.
Les manifestations du 1er mai 1936 prennent une résonance particulière car elles surviennent deux jours avant le deuxième tour des élections législatives qui vont consacrer la victoire du Front populaire et porter à la tête du gouvernement français le leader socialiste Léon Blum.
C'est pendant l'occupation allemande, le 24 avril 1941, que le 1er mai est officiellement désigné comme la Fête du Travail et de la Concorde sociale et devient chômé. Cette mesure est destinée à rallier les ouvriers au régime de Vichy. Son initiative revient à René Belin. Il s'agit d'un ancien dirigeant de l'aile socialiste de la CGT (Confédération Générale du Travail) qui est devenu secrétaire d'État au Travail dans le gouvernement du maréchal Pétain.
À cette occasion, la radio officielle ne manque pas de préciser que le 1er mai coïncide avec la fête du saint patron du Maréchal, Saint Philippe (aujourd'hui, ce dernier est fêté le 3 mai) !
En avril 1947, la mesure est reprise par le gouvernement issu de la Libération qui fait du 1er mai un jour férié et payé... mais pas pour autant une fête légale. Autrement dit, le 1er mai n'est toujours pas désigné officiellement comme Fête du Travail. Cette appellation n'est que coutumière.....
Manifester pour la journée de 8 heures
Trois ans après le drame de Chicago, la IIe Internationale socialiste réunit à Paris son deuxième congrès. Celui-ci se tient au 42, rue Rochechouart, salle des Fantaisies parisiennes, pendant l'Exposition universelle qui commémore le centenaire de la Révolution française.
Les congressistes se donnent pour objectif la journée de huit heures (soit 48 heures hebdomadaires, le dimanche seul étant chômé). Jusque-là, il est habituel de travailler dix ou douze heures par jour (en 1848, en France, un décret réduisant à 10 heures la journée de travail n'a pas résisté plus de quelques mois à la pression patronale).
Le 20 juin 1889, sur une proposition de Raymond Lavigne, ils décident qu'il sera «organisé une grande manifestation à date fixe de manière que dans tous les pays et dans toutes les villes à la fois, le même jour convenu, les travailleurs mettent les pouvoirs publics en demeure de réduire légalement à huit heures la journée de travail et d'appliquer les autres résolutions du congrès. Attendu qu'une semblable manifestation a été déjà décidée pour le 1er mai 1890 par l'AFL, dans son congrès de décembre 1888 tenu à Saint Louis, cette date est adoptée pour la manifestation.»
Le 1er mai 1891, à Fourmies, une petite ville du nord de la France, la manifestation rituelle tourne au drame. La troupe équipée des nouveaux fusils Lebel et Chassepot tire à bout portant sur la foule pacifique des ouvriers. Elle fait dix morts dont 8 de moins de 21 ans. L'une des victimes, l'ouvrière Marie Blondeau, habillée de blanc et les bras couverts de fleurs, devient le symbole de cette journée.
Avec le drame de Fourmies, le 1er mai s'enracine dans la tradition de lutte des ouvriers européens.
Quelques mois plus tard, à Bruxelles, l'Internationale socialiste renouvelle le caractère revendicatif et international du 1er mai.
L'horizon paraît s'éclaircir après la première guerre mondiale. Le traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 fixe dans son article 247«l'adoption de la journée de huit heures ou de la semaine de quarante-huit heures comme but à atteindre partout où elle n'a pas encore été obtenue» !
Les manifestations rituelles du 1er mai ne se cantonnent plus dès lors à la revendication de la journée de 8 heures. Elles deviennent l'occasion de revendications plus diverses. La Russie soviétique, sous l'autorité de Lénine, décide en 1920 de faire du 1er mai une journée chômée. Cette initiative est peu à peu imitée par d'autres pays... L'Allemagne nazie va encore plus loin ! Hitler, pour se rallier le monde ouvrier, fait, dès 1933, du 1er mai une journée chômée et payée. La France l'imitera sous l'Occupation, en... 1941.
1er mai 1886
Journée de 8 heures et Fête du Travail
Le 1er mai 1886, la pression syndicale permet à environ 200.000 travailleurs américains d'obtenir la journée de huit heures. Le souvenir de cette journée amène les Européens, quelques années plus tard, à instituer la Fête du Travail.
Joseph Savès.
Une revendication nationale
Au cours du IVe congrès de l'American Fédération of Labor, en 1884, les principaux syndicats ouvriers des États-Unis s'étaient donné deux ans pour imposer aux patrons une limitation de la journée de travail à huit heures. Ils avaient choisi de débuter leur action un 1er mai parce que beaucoup d'entreprises américaines entamaient ce jour-là leur année comptable.
Arrive le 1er mai 1886. Beaucoup de travailleurs obtiennent immédiatement satisfaction de leur employeur. Mais d'autres, moins chanceux, au nombre d'environ 340.000, doivent faire grève pour forcer leur employeur à céder.
Le 3 mai, une manifestation fait trois morts parmi les grévistes de la société McCormick Harvester, à Chicago. Une marche de protestation a lieu le lendemain et dans la soirée, tandis que la manifestation se disperse à Haymarket Square, il ne reste plus que 200 manifestants face à autant de policiers. C'est alors qu'une bombe explose devant les forces de l'ordre. Elle fait une quinzaine de morts dans les rangs de la police.
Trois syndicalistes anarchistes sont jugés et condamnés à la prison à perpétuité. Cinq autres sont pendus le 11 novembre 1886 malgré des preuves incertaines.
Stèle vengeresse
Sur une stèle du cimetière de Waldheim, à Chicago, sont inscrites les dernières paroles de l'un des condamnés, Augustin Spies : «Le jour viendra où notre silence sera plus puissant que les voix que vous étranglez aujourd'hui» (*).
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Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC).
La négociation avec les organisations syndicales signataires a d’abord porté sur la refonte des grilles des agents de catégorie B.
Les ministres ont souhaité apporter une réponse aux agents de catégorie B en début de carrière dont la rémunération est proche de celle des agents de catégorie C alors que leurs responsabilités et leurs qualifications sont différentes.
Les ministres ont également souhaité une rémunération plus attractive pour les agents de catégorie B en fin de carrière.
Plusieurs séances de négociation ont permis de rapprocher les différentes positions entre le gouvernement et les organisations syndicales signataires, conformément à l’agenda social annoncé par les ministres lors de la réunion multilatérale du 3 mars dernier.
La nouvelle grille indiciaire prévoit :
– un relèvement des indices de rémunération en début de carrière pour les agents qui ont passé les concours au niveau Bac ou Bac+2, soit une progression annuelle de 1 040 € par rapport à la grille actuelle.
– un relèvement des indices en fin de carrière, parallèlement à un déroulement de carrière plus long pour les agents de catégorie B : 32 ans (Bac+2) ou 33 ans (Bac). Cela représente une progression annuelle entre 1 500 €/an à 2 600 €/an selon le niveau de recrutement de l’agent.
Cette nouvelle grille indiciaire sera mise en oeuvre au cours de la période 2009-2011 avec une attention particulière sur les règles de reclassement pour les agents.
Une concertation spécifique aura lieu avec les employeurs hospitaliers et les employeurs territoriaux sur les modalités et le calendrier d’application de la nouvelle grille aux corps et statuts d’emploi des fonctions publiques hospitalière et territoriale.
Ces mesures s’ajoutent à l’engagement d’Éric Woerth de verser en 2009 la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) pour la deuxième année consécutive. (En 2008, 130 000 personnes qui ont bénéficié de la GIPA pour un montant moyen de 740 €, avaient plus de 50 ans).
Après la rénovation de la grille indiciaire des agents de catégorie B, les ministres annoncent que des discussions seront menées avec les organisations syndicales signataires sur la rénovation de la grille indiciaire des agents de catégorie A.
