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COMPTE RENDU

Comité Technique Paritaire du 19 décembre 2008
L'an deux mille huit, le dix neuf décembre à quatorze heures et trente minutes, les membres du CTP se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Chantal BITTON-COHEN, Maire adjoint délégué au personnel communal.
Par ailleurs, était excusé Monsieur Sébastien PIETRASANTA, Maire d'Asnières-sur-Seine,
Mesdames Marie-Christine BAILLET et Christine CAM, Maires-adjoints.
Madame Chantal BITTON-COHEN annonce les :
Représentants de l'Autorité Territoriale :
Madame Chantal BITTON-COHEN, Maire-adjoint,
Madame Véronique CHAPUIS, Maire-adjoint (départ à 16h00),
Madame Josiane FISCHER, Premier Maire-adjoint,
Monsieur Christian LEBLOND, Deuxième Maire-adjoint (départ à 17h35),
Madame Dominique PRIOUR, Directrice des Ressources Humaines,
Monsieur Thierry PERROT, Directeur Général Adjoint de l'Animation Urbaine,
Monsieur Patrick LEMOINE, Directeur Général Adjoint chargé des Services Techniques.
Représentants du Personnel Communal :
CFDT
Monsieur Jean-Marc LE BARS
Monsieur Eric LE BARS
Madame Martine LESTOQUOY
Madame Maria PAILLAU
CGT
Monsieur Jean-Louis LOPEZ
Madame Evelyne FUNK
Monsieur Mohamed BENTEBRA
Le quorum est atteint.
Assistaient également à la séance :
Les membres suppléants des représentants du personnel :
Monsieur Pascal MARTEAU, représentant CFDT,
Madame Hakima GUECHI et Madame Karine FERROUDJI, représentantes CGT.
Les experts suivants, pour les points qui les concernent :
Monsieur Frédéric DESPRE, Directeur adjoint de l'Action Sociale,
Madame Chantal CHARLES, Responsable santé-prévention,
Monsieur Frédéric LAFFOND, Directeur Général Adjoint de la Cohésion Sociale.
et Monsieur Mathieu LHERITEAU, Directeur Général des Services,
Madame Cécylia ILIC, Directeur-adjoint des Ressources Humaines, secrétaire
administrative.

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I. DESIGNATION DES SECRETAIRE ET SECRETAIRE ADJOINT DE SEANCE
Madame Josiane FISCHER et Monsieur Eric LE BARS sont désignés respectivement comme secrétaire et secrétaire adjoint de séance.

II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance du 20 octobre 2008 n'a pas généré de question particulière.
Le Président du CTP rappelle que les remarques ne peuvent porter que sur des considérations matérielles, en aucun cas sur des explications nouvelles quant à des prises de position.
La CGT indique que les délais de transmission du compte rendu de la séance précédente n'ont pas été respecté, demande ce que signifie les objectifs en page 11 sur 19 du procès - verbal et demande qu'il soit précisé qu'en page 5 sur 19 du procès verbal, la demande de 2 toilettes correspond à l'attribution d'un toilette pour chaque sexe.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres du CTP :
FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTION
Autorité territoriale 7
CFDT 4
CGT 3
Total 14

III. INSTALLATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Suite aux élections qui ont eu le 6 novembre 2008, les deux listes en présence, la CFDT et la CGT ont obtenus respectivement 4 sièges et 3 sièges.

Les représentants du personnel titulaires sont :
- Pour la liste CFDT : Monsieur Jean-Marc LE BARS, Madame Malika
CHOUGRANI, Monsieur Eric LE BARS, Madame Martine LESTOQUOY,
- Pour la liste CGT : Monsieur Jean-Louis LOPEZ, Madame Chantal BOISET,
Madame Evelyne FUNK.
Les représentants suppléants sont :
- Pour la liste CFDT : Monsieur Valerjan DUBREUIL, Madame Maria PAILLAU, Madame Sabrina KIROUANE, Monsieur Pascal MARTEAU,
- Pour la liste CGT : Monsieur Mohamed BENTEBRA, Madame Karine FERROUDJI, Madame Hakima GUECHI
Le projet de règlement intérieur est remis en séance suite à la demande de la CGT d'ajouter ce point à l'ordre du jour. Il a fait l'objet d'une réunion de travail le 15 décembre 2008 entre l'administration et les organisations syndicales. 2 alinéas sont ajoutés à l'article 9 relatif à la rédaction du procès verbal pour préciser que le procèsverbal sera rédigé de façon analytique et qu'il sera fait mention de « l'administration » pour les interventions du collège des représentants de l'autorité territoriale et du nom des organisations syndicales pour le collège de représentants du personnel.
Le règlement intérieur du CTP est adopté à l'unanimité des membres du CTP :
FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTION
Autorité territoriale 7
CFDT 4
CGT 3
Total 14

COMPTE RENDU 19 12 08.doc page 3 sur 15

IV. POUR AVIS

A. CCAS

(1) mise en place d'astreintes
L'administration précise que le projet a pour objet de mettre en place des astreintes par binôme et précise que depuis le 1er août 2008, il n'y a eu qu'une seule intervention lors de l'astreinte suite à un incendie. Un premier niveau d'intervention a été mis en place avec la police municipale.
La CGT demande comment étaient organisées ces astreintes jusqu'à présent et combien de personnes sont concernées par ce projet.
L'administration indique que les astreintes existaient déjà pour les foyers logement et pour les autres astreintes, seules deux personnes par an les réalisaient : le directeur et le directeur adjoint du CCAS. Actuellement, 5 personnes se sont portées volontaires, dont 3 au niveau de la Direction du CCAS pour participer aux astreintes.
La CFDT demande si le principe de la participation des agents sur la base du volontariat a fait l'objet d'une concertation avec les agents et quelles sont les nécessités de service auxquelles il est fait référence dans le projet de délibération.
L'administration indique que tous les agents ont fait l'objet d'une concertation et qu'il semble raisonnable qu'un travailleur social diplômé d'Etat ayant effectué trois années d'études supérieures et compte tenu du choix de leur formation soit inclus dans le dispositif d'astreinte. Or, actuellement seuls 2 agents se sont portés volontaires et un troisième indique être intéressé. La participation au dispositif d'astreinte sera spécifiée dans les profils de poste des agents recrutés à l'avenir. Pendant les fêtes de fin d'année, seul le directeur du CCAS assurera les astreintes.
La mise en place d'astreinte au CCAS est adoptée à l'unanimité des membres du CTP :
FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTION
Autorité territoriale 7
CFDT 4
CGT 3
Total 14

(2) augmentation de la durée d'emploi de la psychologue du CLIC

L'administration indique que la psychologue du CLIC travaille à 50%. Sa mission est d'écouter les personnes âgées et de développer les aides aux aidants des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Aujourd'hui, une centaine de personnes est en attente de l'intervention de la psychologue. Il est proposé d'augmenter la durée d'emploi de cet agent, avec son accord de 50% à 70%, soit 24h30 par semaine.
L'augmentation de la durée d'emploi de la psychologue du CLIC à hauteur de 70% de la durée d'emploi est adoptée à l'unanimité :
FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTION
Autorité territoriale 7
CFDT 4
CGT 3
Total 14

COMPTE RENDU 19 12 08.doc page 4 sur 15

B. Ville d'Asnières-sur-Seine

(1) Direction des Ressources Humaines

a) tableau des effectifs Ville
Le tableau des effectifs proposé est celui qui résulte des arbitrages budgétaires effectués et sera présenté en annexe du budget primitif 2009. L'objectif étant de renforcer l'encadrement par des agents de catégorie A et B. Une adaptation a également été effectuée afin de tenir compte de la municipalisation de 2 gymnases sur le grade d'adjoint technique et les ouvertures d'école dans la ZAC Bords de Seine.
La CGT remarque que les effectifs pourvus n'y figurent pas.
L'administration rappelle que les effectifs pourvus ont été transmis lors du CTP du 20 octobre 2008.
Suite à la question de la CFDT, l'administration précise que le tableau des effectifs est fixé à la date du 1er janvier 2009 et qu'il sera ajusté pour tenir comptes des promotions et avancements de grade.
La CGT demande quel sera le statut des ambassadeurs du tri.
L'administration indique que les deux emplois d'ambassadeurs du tri sont créés par référence au cadre d'emplois d'adjoint techniques et qu'il est possible de recruter sur ce fondement des agents titulaires ou non titulaires.
La CGT demande pour les emplois dans les écoles s'il s'agit de recrutement ou de reclassement.
L'administration indique qu'il s'agit de créations d'emplois puisqu'il est prévu de construire une école maternelle et une école élémentaire dans la ZAC Bords de Seine.
Le tableau des effectifs de la Ville d'Asnières-sur-Seine est adopté à l'unanimité :
FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTION
Autorité territoriale 7
CFDT 4
CGT 3
Total 14

b) création d'emplois
Ce projet de délibération a pour objet de créer les emplois destinés à renforcer l'encadrement dans les services, soit par de nouvelles créations d'emplois, soit par le renforcement des équipes en place :
Les nouveaux emplois :
1) A temps complet :
- 2 ambassadeurs de tri
- 1 chargé de mission accès au droit et lutte contre les discriminations
- 1 coordinateur CLSPD
- 4 aides maternelles et 2 agents de maintenance afin de pourvoir à
l'ouverture des nouvelles écoles maternelle et primaire de la ZAC Asnières Bords de Seine,

COMPTE RENDU 19 12 08.doc page 5 sur 15

2) A temps non complet :
- 1 psychologue du travail (17h30 hebdomadaires) dédié au personnel communal en difficultés professionnelles,
Le renforcement des équipes
1) A temps complet :
- 1 Responsable de l'administration générale,
- 1 Conseiller en insertion professionnelle pour la maison de l'emploi
2) A temps non complet
- 1 psychologue (17h30 hebdomadaires) affecté à la direction de la petite enfance qui apportera son aide aux structures dans le cadre de leurs pratiques professionnelles.
Le projet de délibération recueille l'avis favorable des membres du CTP à l'unanimité :
FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTION
Autorité territoriale 7
CFDT 4
CGT 3
Total 14

c) fermeture de services - 1er semestre 2009
Il est proposé de fermer complètement les services au public à titre expérimental les 2 janvier, 22 mai et 13 juillet 2009. Certains aménagements seront prévus dans les services pour le 2 janvier dans certains services à population comme les centres de loisirs compte tenu du délai de prévenance.
La CFDT demande comment se dérouleront les festivités du 14 juillet 2009.
L'administration précise que des aménagements exceptionnels seront prévus pour certains services dont la liste sera prochainement établie. Les services dont les obligations de service ne permettent pas la fermeture, comme la police municipale, resteront ouverts mais d'autres servies à public, comme l'état civil qui étaient jusqu'à présent ouvert, seront fermés.
Suite à la question de la CGT, l'administration confirme qu'il s'agit des journées du Maire et que le planning est semestriel. L'administration répond favorablement à la demande de la CGT pour que les écoles ferment à 18 heures le 24 et 31 décembre 2008.
La CFDT demande les dates de fermeture des crèches pour l'été 2009.
L'administration précise que ce point est en cours de réflexion. Une ouverture 12 mois sur 12 par roulement est à l'étude. Il est toutefois vraisemblable que la fermeture annuelle en décalage sera appliquée pour l'été 2009, les dates seront communiquées aux agents dans les meilleurs délais.
Les dates de fermeture de services du 1er semestre 2009 recueillent l'avis favorable du
CTP, à l'unanimité :
FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTION
Autorité territoriale 7
CFDT 4
CGT 3
Total 14

COMPTE RENDU 19 12 08.doc page 6 sur 15

(2) Direction Petite Enfance

a) Modification des horaires de l'accueil Petite Enfance
Il est proposé d'émettre un avis sur les horaires de travail du service supprimant la permanence du jeudi soir et fixant les horaires du service de 8h-12h30 / 13h30-17h. La permanence du jeudi soir avait été instituée par le CTP du 6 décembre 2007. A l'usage, ce créneau n'a pas rencontré les faveurs du public. L'affluence constatée a oscillé entre 6 personnes (1 fois) au maximum sur l'ensemble des 2h45, à 0, la moyenne se situant aux alentours de 3. Ainsi, la mobilisation de deux agents ne semble pas indispensable, ne répondant pas à un besoin fort de la population.
La modification des horaires de l'accueil Petite Enfance recueille l'avis favorable du CTP, à l'unanimité :
FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTION
Autorité territoriale 7
CFDT 4
CGT 3
Total 14

(3) DGA Services Techniques

a) Règlement d'utilisation des véhicules municipaux
Le règlement d'utilisation des véhicules municipaux répond aux observations de la chambre régionale des comptes. Il apporte peu d'éléments nouveaux mais a pour objet de définir les principes fondamentaux relatifs aux conditions d'utilisation, le remisage à domicile des véhicules de services après autorisation nominative du Directeur Général des Services et le prêt de véhicule auprès des services généraux. Le dispositif est complété par la délivrance d'accréditation destinée à précise la liste des personnes habilitées à conduire des véhicules municipaux, notamment si l'agent est titulaire d'un permis de conduire valide.
La CFDT indique que le prêt de véhicule aux agents résulte d'un usage et demande s'il est possible d'augmenter le kilométrage parcouru ainsi que le nombre de prêt par agent.
L'administration précise que le prêt de véhicule est un dispositif en marge. La limitation à 150 km est la règle actuellement observée car les véhicules municipaux doivent être disponibles et sont dans un état d'entretien normal, le risque pourrait être plus élevé en terme de panne en cas de trajet plus longs. Si certains agents utilisent avec parcimonie et occasionnellement, d'autres pourraient en abuser, aussi le prêt est limité à une fois par an et par agent. En outre, le fait de prévoir ce prêt dans le règlement en étend la portée en terme d'information et augmente ainsi le nombre de bénéficiaires potentiels. Enfin, l'usage des véhicules pour le service reste toujours prioritaire.
La CFDT demande quelles sont les personnes qui seront accréditées.
L'administration indique que l'accréditation n'a pas pour finalité de limiter l'usage des véhicules mais de définir les personnes habilitées à les utiliser.
La CFDT demande si un agent peut refuser de conduire un véhicule.
L'administration répond que cela dépend du profil de poste de l'agent.
COMPTE RENDU 19 12 08.doc page 7 sur 15
Suite à la demande de la CGT, les formulaires prévus en annexe du règlement d'utilisation seront annexés au présent compte rendu.
Le règlement d'utilisation des véhicules recueille l'avis favorable du CTP à l'unanimité.
FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTIONS
Autorité territoriale 7
CFDT 4
CGT 3
Total 14

(4) DGA Animation Urbaine

a) Rapprochement de la Direction des Affaires Scolaires et de la
Restauration avec le service Enfance et Loisirs de la
Direction Enfance et Jeunesse
L'administration indique que les missions des services Enfance et Education correspondaient à des missions identiques et concernaient les mêmes enfants et les mêmes locaux. Aussi, il est apparu souhaitable de proposer un rapprochement pour mutualiser les moyens afin de travailler dans une plus grande cohérence, avec un double objectif :
- faciliter les services aux usagers avec un lieu commun à terme,
- mutualiser les moyens en personnel et rendre un service plus rapide aux asniérois.
Ce projet ne peut être viable que si les services éducation et enfance partagent les mêmes
locaux. Il est également proposé la réorganisation en créant deux sous-directions : la direction des moyens et la direction des personnels.
La CFDT indique que cet organigramme propose un niveau hiérarchique supplémentaire et demande si les postes ont été pourvus.
L'administration indique qu'il n'y a pas d'ajout d'un niveau hiérarchique supplémentaire et qu'il s'agit d'une organisation différente permettant le renforcement de la direction du personnel qui comprend environ 400 agents. Actuellement, tous les postes sont pourvus, seuls 2 emplois d'attachés sont en cours de recrutement.
La CDFT demande si les cadres intermédiaires actuels ont faits l'objet d'une concertation sur la réorganisation et à partir de quand et où ce rapprochement aura lieu.
L'administration précise que le Directeur Général Adjoint du pôle Animation Urbaine a rencontré l'ensemble du personnel des services éducation et enfance. Il a été proposé au personnel d'amender le projet mais ce dernier a été considéré comme logique, personne n'a émis de réserve ou d'opposition. Les agents sont prêts à tenter l'expérience bien que la localisation des futurs locaux ne soit arrêtée. Plusieurs pistes sont à l'étude.
La CGT demande ce qu'il advient de la direction de la jeunesse et de la médiation.
L'administration rappelle que le regroupement de service ne concerne que la direction des affaires scolaires et le service enfance et loisirs. Le service jeunesse n'est pas concerné par cette réorganisation et continue d'être rattaché au directeur général adjoint du pôle de l'animation urbaine.
La création de la Direction Enfance-Education recueille l'avis favorable du CTP à la majorité.

COMPTE RENDU 19 12 08.doc page 8 sur 15

FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTION
Autorité territoriale 6
CFDT 4
CGT 3
Total 9 4

b) Municipalisation de 2 gymnases : Laura Flessel et Jeanne
d'Arc
Il est proposé de reprendre directement la gestion de 2 gymnases faisant actuellement l'objet de délégation de service public. Les contrats arrivent à échéance en février et en avril 2009.
La CFDT demande les horaires d'ouverture et les modalités de paiement des heures du dimanche pour les agents.
L'administration rappelle que le service des sports fonctionne sur un cycle de 3 semaines comprenant les week-ends et qu'il n'y aura pas de modification des cycles de travail.
La CFDT indique sa satisfaction que ces deux établissements entrent dans le giron municipal mais désapprouve le fait que les heures effectuées le dimanche soient rémunérées comme des heures normales avec la petite majoration statutaire. La CFDT précise également que des agents travaillent 10 heures le samedi et le dimanche et reprennent à 7h le lundi matin.
La CGT indique que bien que la gestion soit reprise par la municipalité, pour le renforcement des équipes pour le nettoyage, il sera fait appel à du personnel d'autres établissements et s'interroge sur le respect du cycle de travail. La CGT indique qu'elle votera pour la municipalisation mais pas pour les horaires.
L'administration précise s'agissant du cycle de travail que le repos quotidien de 11 heures est respecté puisque ce n'est pas l'agent de fermeture qui travaille le week-end. Il est vrai
que le service des sports a du faire face à des difficultés mais un renforcement a été réalisé par une équipe de 3 volants. Il est précisé que les 7 agents des deux gymnases feront l'objet de la reprise renforcée par deux autres agents. Ces deux créations d'emplois correspondent au volume horaire que la Société attributaire du marché utilisait pour le nettoyage des locaux.
La CFDT souligne également les diversités de compétences requises dans le profil de poste
de gardien d'installation sportive et estime que beaucoup d'agents ont donné de leur temps et de leur énergie sans rien avoir en terme de rémunération ou d'avancement de grade alors qu'ils travaillent depuis 10 ou 20 ans à la Ville d'Asnières.
L'administration rappelle que le régime indemnitaire des agents des sports a nettement été réévalué depuis 2 ans.
La municipalisation de la gestion des deux gymnases recueille l'avis favorable du CTP à l'unanimité.
FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTIONS
Autorité territoriale 6
CFDT 4
CGT 3
Total 13

COMPTE RENDU 19 12 08.doc page 9 sur 15

c) Changement de fonctionnement du club de jeunes NUMES
L'administration indique que cette structure était ouverte de 9 heures à 17 heures pour les 12/17 ans. Compte tenu de la faible fréquentation, il est proposé d'ouvrir le club de jeunes pour les 12/14 ans, en structure fermée. Les autres jeunes ne seront toutefois pas exclus s'ils se présentent.
La CGT estime cette initiative judicieuse en raison des problèmes dans ce quartier mais demande si la tranche d'âge correspond à celle du service jeunesse.
L'administration indique que cette tranche d'âge 12/17 a été confirmée notamment lors des Assises de la Jeunesse, mais cette structure accueillera spécifiquement des 12/14 ans.
Il n'y aura effectivement pas d'accueil de 15/25 ans sur ce club de jeunes.
Le changement de fonctionnement du club de jeunes NUMES recueille un avis favorable du CTP à l'unanimité.
FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTIONS
Autorité territoriale 6
CFDT 4
CGT 3
Total 13

(5) DGA Cohésion Sociale

a) Direction Santé - Prévention, service santé scolaire:
réorganisation des heures de présence des infirmières dans
les centres de loisirs
Depuis la rentée scolaire, les écoles sont fermées le samedi matin et l'organisation du service des infirmières scolaires a été revue en prenant en compte la demande du service enfance pour une présence d'infirmière scolaire sur le temps des centres de loisirs. Il est
proposé un temps de présence physique le mercredi matin de 9 heures à 12 heures et une
présence de conseil infirmier téléphonique le mercredi sur le temps d'ouverture des centres de loisirs en concertation avec le Directeur Général Adjoint du pôle Animation
Urbaine, les élus délégataires, Mesdames BAILLET et RICHARD-ALLAOUI ainsi que l'équipe concernée.
La CGT constat qu'il y a 5 infirmières et de nombreuses écoles.
L'administration indique qu'il y a 33 écoles et donc 33 centres de loisirs, soit 6 à 7 écoles par infirmière, d'où l'idée du conseil infirmier pour les situations intermédiaires. Il s'agit de rassurer l'équipe sur le terrain et de donner une information sur la gravité de la situation en fonction des signes décrits et de la conduite à tenir. Chaque responsable de centre dispose du planning des infirmières présentes et le numéro à appeler.
L'administration rappelle que la ville d'Asnières a la chance d'avoir plusieurs infirmières municipales.
La CGT demande combien d'enfants sont concernés.
L'administration indique qu'il y a environ 1 infirmière pour 1600 élèves et précise que cette mission est assurée par la Ville alors qu'il s'agit d'une mission obligatoire de l'Etat, auquel il n'y aurait probablement que 2 infirmières soit 1 pour 4000 élèves.

COMPTE RENDU 19 12 08.doc page 1 0 sur 15

La réorganisation des heures de présence des infirmières scolaires recueille l'avis favorable
du CTP à l'unanimité.
FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTIONS
Autorité territoriale 6
CFDT 4
CGT 3
Total 13

b) création du service « accès au droit - égalité des chances et
lutte contre les discriminations»
L'administration indique que le service d'accès au droit est une structure labellisée avec des financements et l'enjeu est de répondre aux attentes des habitants notamment sur les problématiques d'égalité des chances et de la méconnaissance du cadre législatif. Le constat initial révèle une action kaléidoscopique sur le territoire municipal. Il est difficile de définir qui intervient et qui agit en matière d'aide aux victimes, de problématiques sociales et en matière de logement. L'enjeu est de regrouper et de fédérer les différents acteurs sur les thématiques de lutte contre les discriminions. La création du point d'accès au droit soulève deux questions : le lieu d'implantation et le label qui nécessite l'ouverture au moins 20 heures par semaine.
La CFDT demande qui sont les intervenants du réseau et si des missions seront reprises alors qu'elles existent déjà.
L'administration indique que des missions seront déplacées lorsqu'elles ne se trouvent pas dans des lieux opportuns et que ces locaux seront également mis à disposition
d'association comme l'ADAVIP qui souhaite élargir son champ d'intervention.
La CFDT demande combien de personnes travailleront au point d'accès au droit et comment il s'organise en cas d'absence.
L'administration précise que le projet proposé comprend 1 agent municipal qui ne sera pas présent en permanence et qu'il y aura d'autres intervenants.
La CGT estime que ce projet est une volonté municipale et qu'il sert de base au financement du conseil régional et du conseil général dans la version qui leur a été présentée préalablement au vote du CTP. Le fondement essentiel du point d'accès au droit est l'accueil. Aujourd'hui, 5 services gèrent les différentes permanences qui seront à
l'avenir regroupées au point d'accès au droit.
Le Président du CTP précise que le point d'accès au droit est créé pour que les Asniérois
appellent à un seul numéro et qu'ils soient bien orientés. L'avis sollicité porte sur la
création du point d'accès au droit. Les organisations syndicales parlent d'un chargé de mission et demandent à la place ou en plus un agent d'accueil. Aujourd'hui ce n'est pas ce qui est proposé dans le projet mais pourrait être envisagé à l'avenir bien que ce soit l'emploi de chargé de mission qui semble actuellement le plus adapté à la demande des Asniérois.
La création du service « accès au droit - égalité des chances et lutte contre les discriminations » recueille l'avis favorable du CTP à l'unanimité.
FAVORABLE DEFAVORABLE ABSTENTIONS
Autorité territoriale 6

COMPTE RENDU 19 12 08.doc page 1 1 sur 15

CFDT 4
CGT 3
Total 13

V. Questions transmises par les organisations syndicales

La déclaration de la CFDT est annexée au présent compte rendu.

A .Questions communes aux deux organisations syndicales :

Bons de vêtements
Question CFDT : Dans le CTP du mois d'octobre 2008, la CFDT a émis le souhait qu'il y ait
une réelle équité dans l'attribution des bons vestimentaires (notamment entre les différentes filières). Nous avons aussi émis le souhait que les bons de représentativité puissent être fournis aux agents exerçant un emploi d'accueil du public. Réponse de l'administration « Une étude doit être menée pour connaître à la fois les bénéficiaires et les conditions juridiques d'une telle attribution ». L'étude a-t-elle eu lieu. Si non, peuton fixer une date limite pour la clôture de cette étude ?
Question CGT : Bons de vêtements : Qui est à l'origine de la note excluant les agents, suite à leur départ dans l'année et encore en activité au 1er septembre ?
L'administration rappelle que l'attribution de bon de vêtements aux agents municipaux résulte d'un usage dans la collectivité. Les critères d'attribution ne sont déterminés ni par les textes, ni par délibération mais par une note interne. Depuis 2005, il est rappelé dans la note de service que les agents quittant la collectivité en cours d'année sont exclus du bénéfice des bons de vêtements. Je vous précise par ailleurs que depuis 2007, les agents ayant moins de 6 mois de service au sein de la collectivité bénéficient des bons de vêtements ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Quant à l'étude sur l'attribution des bons de vêtements, elle se déroulera parallèlement au groupe de travail sur les prestations d'actions sociales au cours du 1er semestre 2009, la première réunion étant programmée en semaine 4 (entre le 19 et le 23 janvier).

Action Sociale
Question CFDT : La CFDT se félicite de lire une nouvelle fois qu'un groupe de travail se réunira bientôt sur le thème des prestations sociales telles que : Les chèques déjeuner, l'adhésion éventuelle à un organisme national de prestations d'actions sociales, les
chèques vacances, la participation de la commune à la mutuelle des agents etc.....
Question CGT : Mutuelle
Suite aux économies de la Ville d'Asnières-sur-Seine sur les finances locales, pourquoi ne pas en basculer une participation à la mutuelle ?
L'administration rappelle que le groupe de travail sur les prestations d'actions sociales au cours du 1er semestre 2009, la première réunion est programmée en semaine 4 (entre le
19 et le 23 janvier).

B. Questions de la CFDT

Service Minimum
Lors du dernier CTP, la CFDT a émis un avis favorable à l'organisation du service minimum au sein de la ville d'Asnières-sur-Seine en prenant soin de demander si les agents étaient recrutés sur la base du volontariat ou réquisitionnés. Il nous a été répondu que le personnel serait volontaire. Nous apprenons pourtant qu'un agent exerçant les fonctions d'Assistant spécialisé d'enseignement artistique est convoqué par la Direction des Ressources Humaines pour faire face à une procédure disciplinaire au motif de refus

COMPTE RENDU 19 12 08.doc page 1 2 sur 15

d'obéissance. L'agent concerné, non gréviste, a effectivement souhaité exercer son activité (la danse) sur son point de travail habituel.

QUESTIONS CFDT
1. Y a-t-il eu une réelle concertation avec les agents concernés ?
2. Pourquoi le volontariat ne s'applique-t-il pas aux seuls assistants d'enseignement artistique ou sportif ?
3. Si tel est le cas la CFDT demande que le vote du dernier CTP soit annulé et transformé en vote défavorable.
4. La CFDT demande que les problèmes soient recensés et que les agents ne serventpas de boucs émissaires pour pointer du doigt une loi contestée et un système qui n'est pas rodé, voire inapplicable à bien des égards.
L'administration indique qu'il n'est en aucun cas question d'émettre un avis quant au principe du service minimum puisque celui-ci est rendu obligatoire par la loi du 20 août 2008. Le CTP du 20 octobre 2008 devait permettre aux représentants du personnel de prendre connaissance des modalités d'organisation et à l'autorité municipale de répondre à toute demande de précisions. Aussi, conformément à l'annexe n°6, jointe avec l'ordre du jour du CTP du 20 octobre 2008, il est prévu d'organiser le service minimum en ayant principalement recours aux animateurs des centres de loisirs (sur la base du volontariat puisqu'ils ne travaillent pas habituellement la journée entière et sur la base du paiement
en heures supplémentaires) et aux intervenants sportifs. Ainsi, pour ces derniers, il ne s'agit pas, comme pour les animateurs, de faire appel aux agents sur la base du volontariat puisqu'ils travaillent déjà aux heures où nous faisons appel à eux. C'est pourquoi, il était précisé dans l'annexe n°6 que les intervenants sportifs n'assureraient donc pas ce jour-là leurs ateliers selon le planning prévu.
La CFDT demande comment est interprété le volontariat.
L'administration rappelle qu'un agent qui devait normalement travailler le jour de service minimum doit venir travailler.

Régime Indemnitaire
Depuis le mois de juin 2008, la CFDT demande simplement qui sont les bénéficiaires de la prime dite IEMP à Asnières (en terme de fonction ou de grade). Sur quels critères la perçoit-on, combien de personnes en bénéficient et combien pourraient en bénéficier ?
QUESTIONS CFDT : Pourquoi est-il si difficile d'avoir les éléments demandés sur la situation actuelle, pour cette question précise, alors que tout le monde est en accord sur la transparence ? En ce qui concerne la formation d'un groupe de réflexion sur le régime indemnitaire. QUESTIONS CFDT : N'est-il pas temps de fixer une première date ?
L'administration indique que le groupe de travail sera constitué courant janvier et sa première réunion aura lieu en semaine 6 (entre le 2 et le 6 février).

Congés Bonifiés
La CFDT souhaite exprimer sa satisfaction quant au dénouement favorable de ce dossier.

Service Identité et Hébergement
La CFDT se félicite de lire, dans le dernier compte rendu CTP, que les agents qui participent depuis la rentrée de septembre aux nouvelles contraintes horaires bénéficient d'un régime indemnitaire bonifié. Est-il déjà perçu par les agents ?
L'administration précise que l'augmentation d'un coefficient 1 de régime indemnitaire pour les agents du service identité-hébergement a déjà été effectuée cette année et se poursuivra l'an prochain. Pour les agents des Mairies Annexes la mise en oeuvre sera effective à compter du 1er janvier 2009.

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Hygiène des vêtements de travail
Idem que la question 6 (comment serons nous avertis ?).
L'administration indique que cette question sera étudiée en parallèle de l'étude sur l'action sociale, qui débutera en janvier 2009.

Stationnement Payant
Lors du dernier CTP la CFDT a soulevé le problème suivant : des véhicules municipaux ont été verbalisés pour « stationnement non payé » sur le territoire communal. Il est donc demandé si un agent doit s'acquitter du paiement du stationnement ? Réponse de
l'Administration : « Le code de la route ne prévoit pas que les services municipaux soient exemptés du paiement de stationnement ». « Il est préconisé d'utiliser les places de livraison pour les travaux de manutention et conseillé aux agents d'utiliser les bicyclettes mises à disposition ». La CFDT rappelle aux membres du CTP que les agents sont sensés lire les réponses formulées par l'Administration. Faut-il réellement dire aux agents qu'ils doivent s'acquitter du paiement de stationnement ? Là encore peut-on espérer, à court terme, une réponse pratique de technocrate et non pas une réponse politique ?
L'administration rappelle que ce point est en cours d'étude. Il convient au préalable de distinguer deux situations : celle des agents qui utilisent leur véhicule personnel pour venir travailler et stationnent à Asnières et celle des agents qui utilisent un véhicule de service ou personnel pour leur déplacement professionnel au sein de la Ville. Par ailleurs, le recensement des places de stationnement offertes au personnel est également en cours. Il convient en effet d'apporter une réponse à ces différentes problématiques et d'en connaître préalablement l'étendue. En attendant qu'un nouveau dispositif soit mis en place, le système actuel perdure.

Service des Sports
Serait-il possible de fermer «exceptionnellement» les établissements sportifs à 18h pour la journée des voeux du Maire aux employés municipaux ?
L'administration indique que le courrier de Monsieur Le Maire précise que les agents municipaux pourront être libérés à partir de 16 heures le vendredi 16 janvier 2009. Toutefois, un aménagement de cet horaire devra être étudié par rapport à l'ensemble des bâtiments publics (centre de loisirs, médiathèques, ....) et pas seulement les établissements sportifs. Les modalités d'organisation seront communiquées dans les meilleurs délais aux agents concernés. En raison des nécessités de service et afin d'assurer la continuité du service public, les agents qui ne pourraient quitter leur service à 16 heures ouvriront droit à une récupération de 1h30.

Communication interne et exercice du droit syndical
Courrier de Madame BITTON-COHEN, en date du 21 novembre 2008, relatif à l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle (pièce jointe). QUESTION CFDT : LA CFDT demande la création d'une boîte « courriels» professionnelle du type cfdt@mairieasnieres.fr. l'inscription sur tous les répertoires communaux des coordonnées des syndicats. La remise à jour du protocole sur l'exercice du droit syndical.
L'administration rappelle que les réunions mensuelles avec les organisations syndicales et madame Chantal BITTON-COHEN seront mises en place et permettront d'avancer sur ces points. Parallèlement, une charte de la communication sera prochainement établie pour définir les modalités d'utilisation de la messagerie électronique.

Divers
Nous voyons bien que de nombreux chantiers doivent prendre forme et qu'il est nécessaire de se munir d'un calendrier tant sur le régime indemnitaire, les prestations sociales, la

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dotation vestimentaire, le stationnement payant etc. Faute de réponses précises, les questions deviennent récurrentes et se perdent, malgré notre insistance, dans un nouveau flot de questions ! Une nouvelle fois peut-on définir un calendrier 2009 pour tous les grands thèmes récurrents qui plombent le CTP ?
L'administration rappelle que les réunions des différents groupes de travail ont été communiquées. Les travaux débuteront, selon les cas, entre fin janvier et début février et se termineront en avril 2009.

Revendication des animateurs
L'administration précise que La CFDT a fait état d'un certain nombre de revendications des animateurs. Il convient de rappeler que des groupes de travail sont en cours et qu'ils ont pour objet de faire des propositions, et que des réunions d'étapes étaient prévues. Pour l'instant les groupes de travail n'ont pas encore fait connaître leurs propositions.

C. Questions de la CGT

Enfants malades
Est il normal que les agents perdent une partie de leurs primes pour ce motif d'absence ?
Sous justificatif de certificat médical est il possible de ne pas déduire la prime de présentéisme ?
L'administration rappelle que la prime de présentéisme a toujours été réduite au titre des absences pour enfants malades puisqu'il s'agit effectivement d'une absence.
Contrats CAE
Combien d'embauche en fin de contrat (mise au stage), combien de nouveaux contrats ?
L'administration indique qu'environ 10 agents sont susceptibles d'être mis en stage en 2009 et a priori autant de nouveaux contrats seront conclus.
Congés Médaille Animation
Malgré la décision du tribunal administratif et de la cour d'appel nous constatons malheureusement que la municipalité continue de calculer les congés des animateurs à l'heure alors que ceux-ci doivent être basés sur un calcul en jour (voir CTP du 8 juin 2007). Pourquoi lors de la grève des enseignements les écoles sont elles fermées empêchant le personnel territorial de travailler. En journée continue dans les écoles pourquoi les agents ont-ils deux fois 15 minutes et déjeunent avec les enfants
L'administration rappelle que les congés annuels doivent effectivement être décomptés en jour. S'agissant des congés médailles, l'administration a proposé que les 10 jours de médaille soient répartis en 6 jours en temps extra scolaire et 4 jours en temps péri scolaire
dans un souci d'équité avec les autres agents afin que le temps de congés soit équivalent à
celui attribué à tout autre agent communal. L'attribution de 10 jours médaille en temps
extra scolaire aurait pour effet d'accorder l'équivalent de 3,5 jours supplémentaires aux
agents d'animation. Ainsi, les agents d'animation se voient donc bien attribuer 10 jours au
titre de la médaille.
L'administration a déjà indiqué lors du CTP du 19 juin 2008 que lors des jours de grève, les
agents sont susceptibles d'être amenés à travailler dans d'autres structures afin qu'un service municipal minimum soit assuré sur l'ensemble des écoles (restauration, ménage de proximité, aide pour le change,...) ou bien lorsqu'une grande partie voire la totalité de l'équipe est absente mais sur laquelle des enfants sont accueillis. Enfin, il convient de préciser que dès lors qu'un agent demande sa journée le jour d'une grève (enfant non

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accueilli, problème de transport,...) le service met tout en oeuvre pour lui accorder cette journée et cela peut parfois passer par le déplacement d'une de ces collègues.
L'Administration a déjà précisé lors du dernier CTP que chaque agent effectuant 6 heures de service a droit a une pause de 20 minutes incluse dans son temps de travail. Ce temps ne peut être raccourci, il s'agit d'une durée minimale.
Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat
Calcul de la GIPA pour les agents concernés
L'administration indique que 66 agents sont concernés par la GIPA, 76 % d'entre eux sont des agents de catégorie C. La GIPA représente pour la collectivité un coût de 21 850 euros pour l'année 2008.
Avancement de grade
Pourquoi avoir diminué le coefficient d'IAT pour les agents ayant eu un avancement de grade
L'administration précise que, lors de l'avancement grade, l'agent évolue sur une nouvelle échelle indiciaire et continue de percevoir le même montant de régime indemnitaire.
L'augmentation éventuelle résulte de l'évaluation de l'agent et est effective à compter du 1er janvier de l'année qui suit. Ce point pourra également être abordé lors du groupe de travail relatif au régime indemnitaire.
Dossier Administratif Ville et CCAS
Pourquoi les pièces ne sont elles pas toutes numérotées au stylo
L'administration précise que les pièces des dossiers sont habituellement numérotées au stylo.
Le Président du CTP clôture la séance à 18h00.
Le Président Le secrétaire Le secrétaire adjoint
Chantal BITTON-COHEN
Josiane FISCHER
Eric LE BARS