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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 09:54

 

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Asnières-sur-Seine le 04 avril 2014

 

Cher(e)s collègues,

 

Les asniérois viennent d’élire une toute nouvelle équipe municipale. La CFDT compte maintenant se projeter rapidement vers l’avant et tout mettre en œuvre pour répondre aux attentes des agents. Notre organisation syndicale est confiante mais reste vigilante voire intransigeante sur toutes questions relatives au respect des personnes, à la défense des acquis sociaux et à la reconnaissance de l’engagement professionnel.

 

Tout changement porte son lot d’espoirs et de craintes. La CFDT continue d’affirmer que la très grande majorité des agents s’est investie pleinement et a eu à cœur de démontrer la qualité de son engagement au service du public.

 

La CFDT souhaite rencontrer le nouveau maire dans les meilleurs délais. Une prise de contact essentielle pour faire valoir notre point de vue sur un ensemble de dossiers touchant à la fois l’organisation des services, les conditions de travail,  les rémunérations et la formation.

 

La CFDT a dû énormément travailler pour faire face aux préjugés et démontrer que l’on ne devient pas par hasard la première force syndicale de la ville. L’urgence ; améliorer les conditions de travail dans les services où la gestion du personnel laisse à désirer.

 

Maintenir le dialogue et insuffler une dynamique positive telle est notre ambition.

 

Dans un environnent dominé par de nombreuses crises et un chômage galopant la tâche des nouveaux arrivants ne sera pas facile. Les agents sont préoccupés par leurs conditions de travail et aussi par une baisse du pouvoir d’achat qui fragilise toujours un peu plus les bas salaires.

 

Pour la CFDT l’action syndicale ne doit jamais être méprisante ou partisane. Les agents quelles que soient leurs opinions politiques forment une même et seule famille, celle du service public. 

 

Venez rejoindre la CFDT et unissons-nous pour faire valoir nos droits collectifs et individuels. cfdt@mairieasnieres.fr

 

 

UNE PRIORITE « LE PERSONNEL DES ECOLES »

 

VRAI ou FAUX : Le personnel des écoles maternelles et élémentaires est doté du plus faible régime indemnitaire ! 

 

VRAI : En effet, le régime indemnitaire des dames (ATSEM ou  Agent Technique) est le plus bas de tous les régimes. Pour exemple : un agent des écoles bénéficie d’une prime annuelle moyenne de 2020€ (famille P) contre 2245€ (famille Q) pour un agent du même grade.  Soit un manque à gagner brut de 225€ par an.

 

La CFDT propose la suppression de la famille dite Pénibilité (P) et l’intégration de tous les agents dans la famille Qualifié (Q). Les agents des écoles et les manutentionnaires, entre autres, ne sont pas des sous employés, la pénibilité doit être reconnue à sa juste valeur !

 

 

 

 

AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES « LA GRANDE INCONNUE »

 

Pour la CFDT ce projet doit être le socle d’une restructuration complète du Service Enfance secteur « Animation ».

1.     Faire rapidement le point sur les besoins humains et matériels.

2.     Définir des cadres de compétences.

3.     Mettre en stage tous les agents identifiés sur des emplois permanents à temps plein ou partiel (80%).

4.     Mener une enquête sur le mal être au travail (causes et propositions managériales).

5.     Pour les vacataires, proposer un tarif horaire qui prend en compte les primes versées aux contractuels.

 

VRAI ou FAUX : Le régime indemnitaire des directeurs et adjoints des centres (catégorie C) ne prend pas correctement en compte le niveau de responsabilité !

 

VRAI : Les directeurs et adjoints de catégorie B perçoivent environ 5152€ par an contre 2696€ pour les directeurs et adjoints de  catégories C.

 

La CFDT propose une revalorisation  du R.I des agents de catégorie C employés sur des postes à responsabilité. Un changement de famille pour ces agents s’impose.

 

 

 Pour tout contact et demande d’adhésion écrivez-nous cfdt@mairieasnieres.fr

 

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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 11:22

 elections-municipales.JPG

 

 

CFDT-Asnières

 

Indépendante et libre...  

 

 

 

Elections municipales.

La CFDT pense qu’il est opportun de rappeler que notre organisation est indépendante et résolument républicaine. Exception faite, d’un cas de force majeur, la CFDT ne s’immiscera pas dans la campagne municipale. Tout adhérent ou sympathisant de la CFDT qui prendrait parti pour une liste électorale, le ferait en son nom propre et en toute connaissance de causes.

 

 

Etablir un bilan.

Ces élections sont municipales et non pas professionnelles, il appartient donc à la municipalité de présenter son bilan d’activité au personnel communal. La CFDT a largement communiqué sur ses actions et le travail réalisé au cours de cette mandature.

 

 

L’intérêt du personnel communal avant tout !

Nous ne pouvons pas évoquer la fin de ce mandat sans rappeler qu’un syndicat doit être fédérateur et non diviseur. Opposer les agents est contre-productif. La CFDT considère qu’il faut être constamment à l’écoute et parfaitement conscient des enjeux économiques, sociaux et humains. La qualité du travail fourni par le personnel communal est incontestable. Nous remercions les agents pour la confiance qu’ils nous portent depuis de longues années. Nous leur assurons aussi notre indéfectible soutien et ce quels que soient les résultats des élections à venir.

 

 

35 heures… Un avenir incertain !

Nous savons que le rapport de la chambre régionale des comptes est ou « peut être » un prétexte tout trouvé pour une remise en cause du protocole des 35 heures en vigueur sur la ville. Là encore, quel que soit le résultat des élections, la CFDT s’opposera à une instrumentalisation dudit rapport et par conséquent une augmentation du temps de travail. 

 

 

Notre approche  syndicale.

-          Etre ferme et intransigeant face à l’injustice et la régression. C’est dans cet esprit que la CFDT a contesté la remise en question des 35 heures et défendu, en toute discrétion, tous les agents désireux d’être accompagnés.

 

-          Avoir une vision progressive des avancées lorsqu’il s’agit d’acquérir de nouveaux droits, de nouveaux avantages. C’est aussi dans cet esprit que la CFDT a signé le protocole animation permettant ainsi depuis 2010 la mensualisation de 94 agents et la titularisation de 41 agents sur ce secteur. Idem pour le régime indemnitaire et la prise en charge d’une partie de l’assurance santé.

 

 

Une ambition : Défendre et améliorer les acquis des agents !

Notre travail ne s’arrêtera pas au mois de mars 2014, bien au contraire, il faudra améliorer ;

-          l’accès au logement pour les agents,

-          les moyens proposés au comité d’œuvres sociales,

-          la dotation vestimentaire de travail en se penchant sur les besoins émergeants,

-         les conditions de travail des agents (travaux, matériel, mobilité, formation, rapports avec la hiérarchie etc.),

-          la contribution de la mairie à l’assurance santé, notamment pour les enfants à charge.

 

 

Absentéisme et pénibilité.

Une chose est certaine, la nouvelle équipe municipale devra poursuivre la démarche entreprise pour améliorer les conditions de travail dans les crèches. Travailler sur l’absentéisme sans prendre en compte la gestion tendue des effectifs sur ce secteur et le besoin impératif d’avoir une équipe d’agents volants pour assurer les absences inopinées, ne mènera nulle part. D’autres services sont touchés par la pénibilité.

 

Citation du jour :

"Le plus lent à promettre est toujours le plus fidèle à tenir".

                                                                Jean-Jacques Rousseau

 

-------------------------------------------------------

 

Pour nous contacter :

Courriel : cfdt@mairieasnieres.fr

Téléphone : 01.47.94.17.26

 

 

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 14:43

 

Asnières-CFDT-Interco

 

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 Vu sur le blog de Pascal NAUD

La fin du jour de carence est compensée par un renforcement du contrôle des arrêts maladie

 

Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, perçoivent à nouveau leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

 

L’abrogation du jour de carence s’applique à compter du 1er janvier 2014. 

 

La mesure de bonne gestion administrative prescrivant la transmission de l’avis d’arrêt de travail par le fonctionnaire dans un délai de 48 heures deviendra une véritable obligation assortie, en cas de non respect, d’une sanction précisée par décret à paraître. 

 

Le renforcement du caractère contraignant de la transmission des arrêts de travail s’appliquera à la date de la publication du décret fixant ses modalités d’application et, au plus tard, le 1er juillet 2014.

 

L’expérimentation du contrôle médical par les CPAM qui devait prendre fin le 25 juin 2014 s’achèvera le 31 décembre 2015.

 

 Source: Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, parue au Journal officiel du 30 décembre 2013

 

 

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 14:43

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 Vu sur le blog de Pascal NAUD

La fin du jour de carence est compensée par un renforcement du contrôle des arrêts maladie

 

Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, perçoivent à nouveau leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

 

L’abrogation du jour de carence s’applique à compter du 1er janvier 2014. 

 

La mesure de bonne gestion administrative prescrivant la transmission de l’avis d’arrêt de travail par le fonctionnaire dans un délai de 48 heures deviendra une véritable obligation assortie, en cas de non respect, d’une sanction précisée par décret à paraître. 

 

Le renforcement du caractère contraignant de la transmission des arrêts de travail s’appliquera à la date de la publication du décret fixant ses modalités d’application et, au plus tard, le 1er juillet 2014.

 

L’expérimentation du contrôle médical par les CPAM qui devait prendre fin le 25 juin 2014 s’achèvera le 31 décembre 2015.

 

 Source: Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, parue au Journal officiel du 30 décembre 2013

 

 

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 10:06

Cfdt O S H RVB

 

Asnières-sur-Seine le 28 novembre 2013

  

Chers(es) collègues,

 

Vous êtes assez nombreux à vous plaindre de la dotation vestimentaire dite de représentation. Certains d’entre vous ont même affirmé qu’ils n’iraient pas à l’autre bout de Paris perdre une demi-journée dans un magasin trop cher et trop mal achalandé. D’autres ont même rendu leur carte !

 

Que les choses soient claires, les syndicats CFDT et CGT ne sont pas à l’origine de la suppression des bons « Cadhoc ».

 

En effet, depuis 2013 la chambre régionale des comptes impose à toutes les collectivités la suppression des bons et l’obligation de passer un marché avec un fournisseur de vêtements d’entreprises et de vêtements d’image.

 

Il ne sert à rien de faire porter le chapeau à qui que ce soit ou de pointer du doigt un bouc émissaire. La règlementation est claire ! Qu’elle nous plaise ou pas, nous devons nous y conformer sous peine de devoir rembourser les sommes versées, les années précédentes, au titre de la dotation vestimentaire de représentation.

 

Le rôle de la CFDT et de la CGT fut de veiller, dans l’urgence imposée par le magistrat, au maintien d’une dotation qui devait être supprimée dès 2013.

 

Je vous laisse imaginer la réaction du personnel communal si personne n’avait perçu la dotation vestimentaire 2013.

 

La CFDT assume pleinement, et non sans fierté, le maintien de cette dotation.

 

Il faudrait être stupide pour ne pas comprendre et admettre que la dotation vestimentaire est  incompréhensible, voire inéquitable puisque près de 700 agents ne touchent rien et que beaucoup ont très peu (50 € maximum).

 

Nous prendrons pour seul exemple celui des animateurs qui n’ont pas droit à des vêtements chauds alors qu’ils exercent des activités extérieures été comme hiver.

 

L’insatisfaction est là, nous la comprenons et la respectons. À la municipalité et son administration de clarifier la situation et d’engager cette étude qui doit permettre à tous les agents de bénéficier d’une dotation vestimentaire appropriée.

 

 

1-    Proposer une prime exceptionnelle de vêtements ça veut dire quoi ?

 

A notre connaissance, le cadre règlementaire « primes vêtement » est très limité.

 

Le guide des primes édité annuellement par la Gazette des communes ne parle que de l'indemnité de chaussures et de petit équipement (arrêté du 18 mars 1981 - Article 10).

 

Les fonctionnaires et agents non titulaires de la Territoriale qui utilisent leurs propres chaussures et vêtements dans le cadre de leur travail peuvent, s’ils constatent une usure anormale, se voir attribuer par l’administration cette prime d'un montant annuel de 32,74 euros pour les chaussures et de 32,74 euros pour le petit équipement.

 

Cette indemnité n'est pas valable si l'employeur public vous fournit en chaussures et vêtements de travail.

 

Si quelqu’un connait l’existence d’une autre prime règlementaire, qu’il en informe l’administration.

 

 

2-   Passer un marché pour les vêtements de travail ?

 

C’est ce qui s’appelle enfoncer une porte ouverte puisque c’est déjà le cas. En effet, la dotation vestimentaire est globalisée dans le budget « dotation vestimentaire de travail ».

 

Il faut distinguer plusieurs attributions ; les vêtements qui relèvent de la sécurité et de l’hygiène (chaussures-blouses-bleus-gants), les vêtements imposés (ASVP-Police Municipale), les vêtements de confort (blousons-survêtements-chaussures) et les vêtements d’image (costumes-vestes-chaussures-chemisiers etc.).

 

On voit bien que les besoins sont différents selon le poste occupé. Là encore c’est à l’administration d’apporter un éclairage sur la répartition des dotations.

 

Pour la CFDT, le dossier dotation vestimentaire n’est pas clos. Il est contre-productif d’engager des polémiques qui ne serviront pas les intérêts du personnel communal. Prendre le risque d’opposer les agents est irresponsable, nous ne cautionnerons pas l’ignorance d’apprentis syndicalistes inconscients des enjeux et des conséquences de propos simplistes ou fantaisistes.

 

La refonte du régime indemnitaire a démontré qu’il est possible de réformer en redéfinissant des règles et ce, sans nuire à personne.

 

Pour la CFDT l’engagement syndical n’est pas un jeu, c’est une responsabilité qu’il faut assumer en toute connaissance de causes.

 

 

MESSAGE AUX BENEFICIAIRES DE BONS

 

A l’écoute des remarques formulées par les agents, nous avons pris la peine de nous rendre sur place. Nous avons rencontré les principaux responsables du magasin et fait état de vos observations.

 

Pour faire face à l’afflux des agents de nombreuses collectivités, un autre magasin situé à environ 100 mètre de celui existant va ouvrir début janvier. Il sera 4 à 5 fois plus grand et proposera un plus grand choix d’articles.

 

Ayant constaté qu’il fallait effectivement bloquer une demi-journée sans garantie de trouver un vêtement approprié, nous avons demandé qu’il soit possible de passer des commandes sur un catalogue en ligne. Ce catalogue est consultable sur le site www.toptex.fr. Il appartient à la municipalité de définir avec la société titulaire du marché les modalités de commandes.

 

Nous restons à votre disposition pour toute information. Pour nous joindre composez le : 06.10.28.04.21,

 

Bien cordialement pour le bureau,

 

Jean-Marc LE BARS secrétaire de la CFDT

 

 

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Rappel du dispositif arrêté par l’administration communale

 

1. Il est mis fin au dispositif des bons vêtements distribué sous la forme de chèques

CADHOC.

 

2.  L’intégralité de la somme dévolue aux bons vêtements, soit environ 130 000 euros, sera conservée au bénéfice des agents percevant des bons vêtements.

 

3. Cette somme sera affectée au budget de dotation vestimentaire professionnelle.

 

4. Chaque agent bénéficiaire des bons vêtements percevra dorénavant une dotation vestimentaire professionnelle correspondant au cumul de sa dotation vestimentaire actuelle et du montant du chèque CADHOC qui lui était attribué en 2012.

 

5. Une étude sera menée auprès des services afin d’identifier les besoins en dotation vestimentaire professionnelle des agents percevant des bons vêtements.

 

6. A l’issue de cette étude, un appel d’offres sera lancé pour un nouveau marché de dotation vestimentaire professionnelle répondant aux besoins identifiés.

 

7. Le cahier des charges précisera que le fournisseur devra permettre aux agents de se déplacer sur un de ses sites afin de choisir et d’essayer les vêtements.

 

8. Les agents percevront cette dotation vestimentaire professionnelle à l’automne 2013, une fois le marché attribué. A partir de 2014, cette dotation sera perçue en début d’année civile.

 

9. Les agents se rendront chez le fournisseur retenu avec un bon précisant la nature (vêtements, chaussures, etc.) et la gamme de la dotation vestimentaire.

 

10. Les agents concernés seront informés dans les meilleurs délais de ce nouveau dispositif.

 

11. La question du nettoyage des vêtements professionnels sera étudiée en parallèle de la définition de la nouvelle dotation vestimentaire des agents.

 

 

 

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 18:30

 

Cfdt O S H RVB

 

Le point sur

LA PROMOTION INTERNE

Chers collègues,

Le pragmatisme et la recherche d’accords négociés sont les maitres mots de la CFDT. Le pragmatisme c’est la faculté de s’adapter aux situations d’être dans le concret, la vérité du moment. L’accord négocié est le résultat d’un compromis qui implique des concessions réciproques. Aucun système social ne peut exister sans compromis, sans concéder à chacun la part qui maintient l’équilibre entre des intérêts parfois antagonistes mais le plus souvent complémentaires.

Ceci ne veut pas dire qu’il faut accepter l’inacceptable telle une remise en cause du temps de travail ou la perte d’acquis sociaux qui sont l’objet d’anciens compromis et donc de concessions des agents !

 

La CFDT a une vision à terme et se donne les moyens d’avancer pas à pas s’il le faut pour atteindre des objectifs clairement énoncés (maintien de la dotation vestimentaire, amélioration des prestations du C.O.S, augmentation du régime indemnitaire, participation municipale à la mutuelle, formations qualifiantes, mobilité, promotions accrues etc.).

 

A celles et ceux qui attribuent à la CFDT une appartenance politique nous répondons en toute sérénité que c’est le politique qui doit s’intéresser à nous et donner des gages d’une considération qui parle aux agents (garantie des emplois, amélioration des conditions de travail, politique salariale et prévisionnelle en terme de gestion des ressources humaines).

 

Nouvelle preuve de l’efficacité de la CFDT, après une augmentation substantielle de la participation  municipale à la mutuelle, la CFDT a demandé au maire et obtenu une très forte augmentation du nombre d’agents promus pour cette année 2013 (76 promus cette année contre 43 les années précédentes).

On notera que les agents des écoles (ATSEM) et de la petite enfance (Auxiliaires de puériculture) rattrapent une partie du retard pris sur les autres grades.

 

Tableau global

 

GRADE

NB

Avancement au grade d'Adjoint Administratif de 1ère Classe

6

Avancement au grade d'Adjoint Administratif principal de 2ème Classe

4

Avancement au grade d'Adjoint Administratif principal de 1ère Classe

4

Avancement au grade de Rédacteur Principal de 1ère Classe

4

Avancement au grade d'Attaché Principal

1

Avancement au grade d'adjoint d'animation de 1ère Classe

2

Avancement au grade d'Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe

1

Avancement au grade d'Adjoint d'Animation Principal de 1ère Classe

1

Avancement au grade d'Auxiliaire de Puéricul Principal de 2ème Classe

14

Avancement au grade de Puéricultrice de Classe Supérieure

1

Avancement au grade d'ATSEM Principal de 2ème Classe

11

Avancement au grade d'Adjoint Technique de 1ère Classe

12

Avancement au grade d'Adjoint Technique Principal de 2ème Classe

1

Avancement au grade d'Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

7

Avancement au grade d'Agent de Maitrise Principal

3

Avancement au grade de Brigadier de Police Municipale

3

Avancement au grade de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale

1

TOTAL

76

 

Nous savons que ces avancées ne peuvent satisfaire l’ensemble des agents et plus particulièrement ceux qui attendent une promotion depuis de nombreuses années. La CFDT consciente de cet état de fait s’emploie à tout mettre en œuvre pour favoriser la promotion interne. Une attention particulière doit être portée aux agents bloqués en bout de grille (échelon maximum atteint).

 

La formation des adjoints de 2ème classe devient notre préoccupation première. Pour une réussite à l’examen professionnel d’adjoint de 1ère classe deux agents peuvent être promus sans examen.

 

Pour la CFDT une politique ambitieuse de formation (notamment pour les agents de 2ème classe) doit s’inscrire dans les objectifs à atteindre pour les cadres dirigeants et pour la Direction des Ressources Humaines.

  

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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 17:08

Cfdt O S H RVB

 

Asnières-sur-Seine le 11 octobre 2013

 

MAIRIE ANNEXE des hauts d’Asnières…

 

« L'erreur est humaine, admettre la sienne est surhumain » (Doug Larson)

 

Dans le cadre du Comité Technique du mois de juin 2013, la CFDT s’est prononcée contre le projet de service de la nouvelle mairie annexe située rue Henri Poincaré.

Ce projet prévoyait, entre autres, une ouverture de la structure tous les samedis matin.

 

Pour la CFDT,  la proposition de l’administration ne respectait aucune règle :

1.     Les heures supplémentaires du samedi matin ne peuvent être intégrées dans le cycle de travail, l’agent n’a aucune obligation (Législation).

2.     Les effectifs en présence ne permettaient pas d’assurer une permanence tous les samedis (Gestion des R.H / congés divers).

3.     Le régime indemnitaire ne prenait pas en compte les contraintes horaires (Règlement sur le Régime Indemnitaire / familles de métiers contraintes horaires).

 

Quel ne fut pas notre étonnement en apprenant, par le journal Asnières Info, que la mairie annexe des hauts d’Asnières sera ouverte le 1er et le 3e samedi de chaque mois.

 

De toute évidence cette modification est liée aux difficultés prévisibles de gestion des ressources humaines (manque d’effectif, congés). Nos remarques, fondées sur le bon sens, étaient bien justifiées !

 

Pour la CFDT un seul but, une volonté constante de trouver des solutions conciliant un service de qualité et le bien-être des agents.

 

 La qualité des conditions de travail ne se brade pas !

 

Comme nous l’avions annoncé, la salle de repas n’est pas conforme (issue de secours, accès au parking, cuisine, réfectoire), le tout sur l’espace d’un sas d’évacuation d’environ 8 m² …

 

Les agents de la structure souhaitent que les décideurs se penchent sur les points suivants :

·        Pas de portes automatiques pour personnes handicapées.

·        Pas de double sas à l’entrée pour éviter les déperditions de chaleur et les courants d’air.

·         Banque d’accueil non sécurisée.

·        Problème général de chauffage.

·        Pas de panneaux d’information à l’intérieur comme à l’extérieur (collage sur les vitres et sur les murs).

·        Pas de cendrier à l’entrée de la structure ni de parc de stationnement à vélos

·        Côté accueil associatif, les placards n’ont pas de serrures.

·        Côté mairie annexe, des sièges mobiles gênent la sortie de secours et la salle près de l’appareil photo commence à servir de débarras (faute de salle de stockage).

 

La CFDT s’engage pour chacun et agit pour tous quels que soient les grades et les filières…

 

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 16:28
CFDT Interco : Asnières-sur-Seine 

  Jurisprudence-de-la-cour-de-cassation.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

Animateurs vrais ou  faux vacataires ?  

 

 

Qualifier à tort un agent de vacataire conduit à le priver des droits que lui accordent les textes applicables aux agents non titulaires.

 

L’absence de droit à congés

L’impossibilité d’exercer les fonctions à temps partiel

L’absence de droit à la formation

L’absence de compléments obligatoires de rémunération

 

Un agent considéré à tort comme vacataire, ne bénéficie pas des mêmes garanties qu’un agent non titulaire, se trouve dans une situation encore plus précaire. Le juge administratif exerce donc un contrôle approfondi des situations qu’il est amené à connaître et il lui arrive fréquemment de requalifier en agent non titulaire une personne qualifiée à tort de vacataire.

 

La qualité de vacataire est caractérisée par trois conditions cumulatives :

 

1. Spécificité (le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé)

2. Discontinuité dans le temps (l’emploi ne correspond pas à un besoin permanent)

3. Rémunération attachée à l’acte

 

Si l’une de ces conditions fait défaut, l’intéressé n’est pas considéré comme vacataire mais comme agent non titulaire »

 

 

1. La spécificité de l’acte pour lequel le vacataire est recruté

 

L’agent vacataire n’est pas recruté pour pourvoir un emploi de la collectivité, correspondant à un ensemble de tâches à accomplir, mais pour exécuter un acte isolé et identifiable ; par exemple, des formateurs intervenant ponctuellement pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :

 

Mais le recrutement d’un vacataire ne répond pas non plus à un besoin occasionnel ou saisonnier de la collectivité. En effet, les besoins occasionnels et saisonniers doivent faire l’objet de créations d’emplois et être pourvus par des agents non titulaires.

 

 

Le juge administratif a considéré que ; le recrutement par arrêtés mensuels d’un agent chargé de remplacer des animateurs absents ou de compléter les effectifs du service en périodes de forte affluence ne correspondait pas à l’exécution d’un acte déterminé mais permettait de pourvoir à un besoin occasionnel de la collectivité. Pour aboutir à cette conclusion et requalifier en non titulaire cet agent que la commune considérait comme un vacataire, le juge a pris en compte, outre la durée du recrutement, la nature des tâches confiées à l’agent. Il s’agissait d’exercer les mêmes fonctions que celles pour lesquelles des animateurs titulaires ou non titulaires avaient été recrutés dans le service. Ces fonctions, qui avaient justifié la création d’emplois par la collectivité, ne pouvaient donc pas être considérées comme une succession d’actes déterminés.

 

 

2. Discontinuité dans le temps de la relation entre la collectivité et l’agent

 

Dans de nombreux cas, le juge est amené à apprécier le caractère continu ou non de la collaboration entre l’employeur et l’agent pour qualifier la nature du recrutement.

Exemple ; un professeur dispensant pendant sept ans en moyenne quatre heures hebdomadaires d’enseignement de la musique ne peut être considéré comme un agent vacataire.

 

 

3. Une rémunération attachée à l’acte

 

Il convient de ne pas déduire trop hâtivement la qualité de vacataire d’un agent rémunéré par des « vacations » horaires ou journalières. En effet, de nombreux agents sont rémunérés par des vacations par les collectivités, qui les considèrent en conséquence comme des vacataires alors que les fonctions qu’ils exercent et la continuité de leur recrutement devraient en réalité leur conférer la qualité d’agents non titulaires.

 

Si les vrais vacataires sont rémunérés à l’acte, il ne suffit de rémunérer un agent par des vacations pour que l’intéressé soit un vacataire et que l’employeur puisse s’exonérer de l’application de l’ensemble des droits reconnus aux agents non titulaires.

 

 

L’absence de contrat écrit

 

L’absence de contrat écrit ne permet pas de présumer de la qualité de vacataire d’un agent. En effet, en cas de contentieux dans ce type de situation, le juge ne tiendra pas compte de l’absence de contrat écrit mais s’attachera à examiner la nature des fonctions exercées et le caractère continu ou non du recrutement pour déterminer la qualité de l’agent. Le Conseil d’Etat a ainsi jugé qu’une sage-femme, employée de manière continue pendant quatre ans dans le même service d’un établissement public et exerçant une activité répondant à un besoin permanent du service devait être considérée comme un agent contractuel de droit public, alors même qu’elle ne disposait d’aucun contrat écrit : « Considérant qu’il ressort des constatations faites

 

De la même façon, le juge a considéré que des agents recrutés sans contrat de travail mais reconduits continuellement dans leurs fonctions pour effectuer un travail équivalent à celui effectué par certains agents titulaires du même service n’étaient pas des vacataires :

 

 

La mention de la qualité de vacataire dans l’acte d’engagement

 

D’une façon générale, le contenu d’un acte administratif prime sur sa forme et le juge administratif n’hésite pas à requalifier un acte dont le nom ne correspond pas à son contenu.

Ainsi, la mention de la qualité de vacataire, ou du caractère précaire et révocable du recrutement, portée sur l’acte d’engagement n’emporte aucune conséquence sur la qualité réelle de l’agent. Si la nature des fonctions exercées et la pérennité du lien de subordination entre l’agent et la collectivité le justifient, l’intéressé sera tout de même un agent non titulaire.

 

 

L’exercice des fonctions à temps non complet

 

Comme il a été précisé plus haut, un agent recruté pour occuper un emploi permanent de la collectivité ne peut pas être qualifié de vacataire. Il convient de ne pas confondre la permanence de l’emploi avec la durée de service correspondant à cet emploi. Un emploi permanent peut être à temps complet ou, dans certains cas, à temps non complet. C’est la permanence du besoin du service qui caractérise la permanence de l’emploi, et non pas le nombre d’heures hebdomadaires pendant lequel ce besoin s’exprime.

 

De la même façon, de nombreuses collectivités ont recours à des agents qu’elles considèrent comme des vacataires pour surveiller les cantines scolaires. Pourtant, bien que ces fonctions ne soient exercées que quelques heures par semaine, elles nécessitent la création d’emplois car il s’agit de besoins permanents de la collectivité. Les agents recrutés sur ces emplois ne sont donc pas des vacataires mais des agents non titulaires.

 

 

La CFDT demande que la Mairie d’Asnières-sur-Seine se penche sur ses faux vacataires qui ne bénéficient pas de leurs droits.

 

 

Cfdt O S H RVB

 

  

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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 21:08

 

 Cfdt O S H RVB

 

 

  Vu sur Intelligence RH

 

 

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Quelles sont les causes de l’absentéisme ?

 

L'absentéisme au travail relève le plus souvent d'un ensemble de facteurs, Il peut notamment s'agir :

·         de conditions de travail particulièrement pénibles affectant la santé des salariés (efforts physiques et psychiques intenses, travail posté, exposition au bruit, à la chaleur...) ;

·         d'une organisation du travail inadaptée et/ou très éprouvante dans un contexte de forte pression temporelle, une surcharge de travail chronique, un contact régulier avec le public...) ;

·         d'un management défaillant (relations sociales dégradées, multiplication des injonctions contradictoires, absence de reconnaissance du travail accompli aboutissant à la démotivation et au désengagement des équipes...) ;

·         de problèmes dans l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale des salariés (combinaison d'horaires de travail atypiques avec des contraintes horaires importantes et des difficultés de déplacements...) ;

·         ou encore de l'existence d'un absentéisme de confort résultant d'habitudes ou d'initiatives personnelles de certains salariés. Ce type d'absences injustifiées n'est pas majoritaire.

  

 

Comment réduire efficacement l’absentéisme au travail ?

 

Plusieurs solutions existent pour réduire l'absentéisme au travail. Toutefois, toutes les solutions ne se valent pas ! Selon une récente étude, les contre-visites médicales systématiques, les incitations financières au présentéisme sont sans effet ou peu efficaces dans la lutte contre l'absentéisme.

 

Il est nécessaire de trouver et d’imaginer d'autres actions de lutte contre l'absentéisme. La prévention de l'absentéisme passe globalement par l'amélioration des conditions de travail des salariés. Dans ce cadre, 5 actions semblent être particulièrement efficaces :

  

·         l'amélioration de l'aménagement des postes de travail ;

·         la conduite d'actions de prévention contre les accidents du travail ;

·         l'augmentation des formations professionnelles ;

·         le développement d'une plus grande polyvalence des salariés dans leur travail ;

·         et l'instauration d'un entretien de retour au travail après une absence. 

 

 

Echanger, parler, participer  

 

Les échanges réguliers seront aussi l’occasion de repérer d’éventuels éléments de démotivation afin de pouvoir les corriger et, en cas de doutes, de rassurer son collègue.

 

La maîtrise du juste niveau de difficulté des objectifs à atteindre est essentielle à la performance et au bien-être de ses collaborateurs. Si ce même objectif est en plus riche de sens, il sera, à lui seul, un puissant facteur de protection.

 

 

Absentéisme :  Les crèches en point de mire !  

 

Perturbée par le fort absentéisme sur le secteur de la petite enfance, la municipalité a décidé d’engager une étude via un prestataire privé. Sans présumer la moindre conclusion, il est intéressant d’entendre ce que pensent les professionnels de ce secteur sur le sujet.

 

Témoignages d’agents travaillant en crèche (relevés dans les forums)

 

Nous avons très peu d'absentéisme. Il faut dire que nous avons la chance de travailler dans une structure dont l'esprit est porté par tous! Alors quand on est vigilent au quotidien à uniformiser les tâches et les responsabilités, à se respecter les uns les autres, à valoriser le travail et les initiatives, je pense qu'il est plus compliqué de se dire le matin, non je reste au lit ! Mais il en tient aussi beaucoup aux personnalités de chacun.

 

Je comprends qu'il doit être usant de travailler dans des conditions d’absentéisme important ; as-tu essayé de parler avec les intéressées et de comprendre pourquoi elles se mettaient si souvent en arrêt maladie ?

 

Je constate que plus la structure est petite, moins l'absentéisme est présent. Je pense également que moins il y a de pression de la hiérarchie sur la directrice, moins celle-ci en met sur le reste des professionnelles et donc moins d'absentéisme.

 

Il est possible de soutenir les agents en souffrance. Je pense que le mieux ça serait tout simplement une psychologue disponible pour le personnel (ça reste tabou pour certaines personnes, mais il ne faut pas, parler ça fait toujours du bien). Et puis pourquoi ne pas organiser une réunion pour en parler ?

 

Ca ne peut pas plaire à tout le monde, mais la communication est très importante au sein d'une équipe. Je pense que pour évoquer les causes de l'absentéisme il y a aussi : le stress, la pression du poste, les conditions de travail...

 

De multiples raisons ont déjà été évoquées et elles ont toutes du sens. Pour ma part je trouve que travailler avec les enfants est, certes un choix, mais, en même temps, c'est très difficile. La pression que subit le personnel est sûrement un facteur déterminant. Je pense que si le professionnel est encouragé positivement, valorisé, soutenu, gratifié par des remarques positives, il aura envie de venir au travail, d’en faire encore plus pour continuer à recevoir des "félicitations". En effet, j'ai pu assister à différents types de management: d'un côté les directions qui disent toujours ce qu'il faut améliorer, ce qui ne va pas, qui fixent de nouveaux objectifs à atteindre, etc... De l'autre côté les directions qui félicitent leur personnel, les encouragent, leur demandent ce qu'on pourrait faire pour améliorer les conditions de travail, faciliter les tâches, diminuer le stress....

 

 Les directions de structures d'accueil petite enfance oublient trop souvent que la qualité de l'accueil des enfants dépend du bien-être des salariés et que le cadre de travail contribue largement à ce bien-être. J'ai connu une structure où la directrice avait acheté des chaises longues pour que le personnel puisse se détendre durant sa pause, s'allonger. A chacun de trouver le petit plus qui fera plaisir à l'équipe mais ne nuira pas à l'accueil des enfants.

 

La question centrale dans cette histoire quelle que soit la cause des arrêts est :

Qui remplace le personnel absent ?

 

C'est super quand les structures y ont réfléchi et ont surtout trouvé les moyens (financiers, humains...) d'y répondre.

Malheureusement, ce n'est pas le cas partout et dans de nombreux endroits, collègue absent = même nombre d'enfants pour moins d'adultes = journée déstabilisante voire épuisante avec des taux d'encadrement parfois limites. Qualité d'accueil aux oubliettes, voire sécurité et survie pour tout le monde. Le massacre.

 

En ce qui concerne les raisons des absences, je pense que ça peut être lié effectivement à un manque de motivation ou un manque de "plaisir à aller travailler", mais aussi au sentiment qu'on est facilement remplaçable, que "les autres vont gérer". Je crois que si chacun(e) a conscience de son importance dans l'équipe, du rôle qu'elle a à jouer, alors on se booste davantage quand on se réveille un peu patraque.

 

Pour les absences, je pense que c'est en effet dû à une "lassitude", fatigue et parfois un manque de motivation ! Mais c'est le serpent qui se mord la queue, comme ce sont, pour ma part, souvent les mêmes personnes absentes...les autres "donnent plus", restent plus tard et parfois à leur tour tombent malades.

 

 

 

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 19:25

 

Asnières-sur-Seine : CFDT Interco

 

Cfdt O S H RVB

 

 

Hygiene et securite

 

 

Mise en place d’un Registre de santé et de sécurité au travail.

 

Suite au Comité "Hygiène et Sécurité" du 21 décembre 2012, la ville d’Asnières-sur Seine va procéder à la mise en place de registres « santé et sécurité au travail ».

 

Ces registres, mis à disposition du personnel sur différents sites, sont de réels outils de communication et vont permettre aux agents de relever toute observation relative à la prévention des risques professionnels et/ou aux conditions de travail.

 

Ces observations devront être signées par l’auteur et contresignées par le responsable de service. Les registres devront être présentés lors des CHS (comité d’hygiène et de sécurité).

 

Chaque agent doit pouvoir agir sans crainte de pressions ou de représailles.

En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter un élu CHS ou un membre actif de la CFDT qui vous accompagnera dans votre démarche.

 

Les membres du personnel CHS (CFDT et CGT) sont élus pour veiller au respect de la règlementation.  A ce titre, nous pouvons aussi légitimement, sans passer par les agents ou la hiérarchie, décider d'intervenir où bon nous semble.

 

Pour exemple, notre intervention relative aux conditions de travail de la cellule animation du service de la culture (demandes répétitives, sans effet, des agents et des directions des services des manifestations publiques, puis de la culture, depuis 2010).

 

Nous ne doutons pas du soutien des élus de la majorité et d’un très grand nombre d’agents de la ville. Un local usuel devrait prochainement être proposé à ces agents toujours dignes dans l’effort et le respect du travail bien fait.

 

Sachez que nous mettrons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour garantir vos droits.

 

 

Le 23 janvier 2013

 

Jean-Marc LE BARS

Conseiller départemental CFDT Interco

Secrétaire de la section d’Asnières-sur-Seine

Membre élu CTP et CHS

 

 

 

 

 

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