La CFDT a demandé l'ouverture de négociations pour "l'amélioration du régime indemnitaire" à Asnières-sur-Seine. En attendant, voici le cadre légal :   Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l’article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991. Sous l’appellation de « régime indemnitaire », l’on entend l’ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complémentde […]

Concours ou pas concours - Diplômes ou pas diplômes A chacun sa réponse !!! Justice, jurisprudence - 30/10/2009 Le tribunal administratif de Lille a cassé le 29 octobre la nomination du fils du président du conseil général du Nord, Bernard Derosier (PS), à la direction des affaires juridiques du département car il n'avait pas passé de concours de la fonction publique, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal, saisi par l'ancien préfet […]