PRIMES ET INDEMNITES
AVANCEMENT
Rémunération au mérite : une fausse bonne idée ?
Localtis.info, mai 2009.- 1 p.
Une étude, publiée par l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) à partir de pratiques développées dans des pays de l’OCDE, dont les résultats corroborent ceux de l’enquête menée par « Acteurs publics » il y a quelques mois, montre que la rémunération au mérite n’est pas incitative pour les agents qui la placent loin derrière l’avancement comme facteur de motivation.
Elle montre également que la performance est acceptée par les agents, que les processus d’évaluation doivent être clairs et transparents et que la récompense doit être collective de même que les objectifs à atteindre.
Une mission parlementaire devrait remettre un rapport en juin sur ce sujet.
HYGIENE ET SECURITE
SANTE
Annonce d’un « plan santé au travail » pour 2010-2014.
Liaisons sociales, 5 mai 2009.
A l’occasion de l’installation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), le ministre du travail a dressé le bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2007 et 2008, les troubles musculo-squelettiques représentant 75 % des maladies professionnelles reconnues par la sécurité sociale et les accidents du travail étant en baisse de 21,5 % sur vingt ans.
Un nouveau « plan santé au travail » couvrant la période 2010-2014 a été annoncé, les partenaires sociaux et le Conseil économique et social devant faire des propositions.
MUTUELLE
Baromètre de la protection sociale des agents territoriaux / Mutuelle nationale territoriale.
Site internet de la MNT, avril 2009.- 22 p.
Ce document présente les résultats d’une étude effectuée pour le compte de la MNT (Mutuelle nationale territoriale) du 11 au 17 février 2009 auprès d’un échantillon de 803 agents de la fonction publique territoriale.
Parmi les personnes interrogées, 54 % se sentent moins bien protégés qu’au cours des cinq dernières années et 33 % ont renoncé au cours des derniers mois à des soins médicaux majoritairement du fait de remboursements jugés insuffisants. Les agents attendent de leur collectivité à 58 % une aide au reclassement en cas d’inadaptation de leur poste de travail, à 51 % la prévention du stress au travail et majoritairement la participation au financement de leur mutuelle et à un contrat de prévoyance ainsi que des aides financières en cas de problème de santé.
CRECHE
ASSISTANT MATERNEL
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Petite enfance : les professionnels lancent une pétition pour « des modes d’accueil de qualité ».
Actualités sociales hebdomadaires, n°2606, 24 avril 2009, pp. 19-20.
Une vingtaine d’organisations professionnelles et syndicales ont lancé une pétition pour s’opposer à la modification du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil de la petite enfance, notamment aux dispositions qui prévoient que les personnels détenteurs d’un CAP petite enfance ayant trois ans d’ancienneté fassent partie des personnels les plus qualifiés et que les capacités d’accueil en surnombre passent à 20 %.
La création de jardins d’éveil suscite, par ailleurs, de nombreuses critiques.
STAGIAIRE ETUDIANT
APPRENTISSAGE
27 avril 2009 – Quatre membres du gouvernement détaillent devant le comité STAPRO les mesures pour l’emploi des jeunes stagiaires.
Site internet du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, avril 2009.- 2 p.
Le Président de la République et différents ministres ont annoncé des mesures concernant les stages en entreprise qui seraient rémunérés, y compris dans la fonction publique, par une gratification au moins égale à 30 % du smic dès qu’ils dépassent deux mois. Cette mesure devrait faire l’objet d’une disposition législative alors qu’une mission sur le développement de l’apprentissage dans la fonction publique devrait être confiée à un député.
COLLECTIVITES TERRITORIALES
ENSEIGNEMENT
La mise en œuvre du service minimum d’accueil dans les écoles.
Les Informations administratives et juridiques, n°2, février 2009, pp. 2-13.
Ce dossier examine les modalités de mise en œuvre du service minimum d’accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires prévu par la loi n°2008-790 du 20 août 2008 et qui pallie l’absence imprévisible d’un professeur ne pouvant être remplacé ou du personnel enseignant en cas de grève. Sont examinée, notamment, l’établissement de la liste des personnes physiques chargées de l’accueil des élèves, le déroulement du service, les garanties financières et de responsabilités accordées par l’Etat ainsi que les difficultés rencontrées par les communes.
MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
Nouvelles propositions du patronat pour réformer la médecine du travail.
Liaisons sociales, 27 avril 2009.
Un nouveau projet d’accord, transmis aux organisations syndicales le 23 avril, prévoit certaines mesures concernant les services de santé au travail, la fixation à quatre ans de la périodicité de la visite médicale périodique des salariés non exposés à des risques spécifiques avec, dans l’intervalle, des entretiens médico-professionnels assurés par un infirmier, la participation des infirmiers au suivi des salariés et à la prévention avec la création d’un diplôme spécifique ainsi que la révision de la procédure d’habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels.
ASSISTANT MATERNEL
CRECHE
Qu’est-ce-que les parents attendent des modes de garde ?
Localtis.info, avril 2009.- 1 p.
Les résultats d’une étude menée par l’Unaf (Union nationale des associations familiales) montrent que les parents plébiscitent les structures collectives, particulièrement les crèches, leur reprochant simplement la rigidité des principes éducatifs du personnel ou du règlement intérieur, que les autres structures comme les crèches familiales sont méconnues et que la garde par des assistantes maternelles souffre d’a priori, la présence d’un relais d’assistantes maternelles étant perçue comme rassurante.
TRAVAILLEURS HANDICAPES
André Santini dresse le bilan de l’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique en 2008.
Actualités sociales hebdomadaires, n°2605, 17 avril 2009, p. 11.
Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique a déclaré le 10 avril lors d’un colloque organisé par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) qu’atteindre le seuil de 6 % d’emploi de travailleurs handicapés était un but fixé pour la fin de l’année 2012 et que la montée en puissance du Fonds lui a permis d’octroyer en 2008 4 millions d’euros pour les 5 000 travailleurs handicapés des trois fonctions publiques.
CONGE DE MATERNITE
Les eurodéputés pour un allongement du congé de maternité à 20 semaines.
Les Echos, 17 et 18 avril 2009, p. 7.
La commission des droits de la femme du Parlement européen s’est prononcée pour un congé de maternité porté à vingt semaines payé intégralement pendant six semaines et à 85 % pour le reste du congé ainsi que pour un congé de paternité obligatoire de deux semaines après l’accouchement.