Publié le 11/06/2009 à 18:18 Le Point.fr

GRIPPE A

Les mesures recommandées par l'OMS pour la phase 6

AFP

Le déclenchement par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) du niveau 6 d'alerte pandémique  maximum face au virus de  grippe A(H1N1) s'accompagne d'une série de recommandations à tous les pays, qu'ils soient affectés ou non.

Le but de ces recommandations est de "réduire l'impact de la pandémie" sur la population. Les Etats sont libres de les appliquer comme ils l'entendent, à l'échelle qui leur semble la plus justifiée, précise l'OMS.

Dans les régions affectées, les gouvernements peuvent placer leur pays sous un statut approprié "tel que l'état d'urgence".

De plus, tous les pays doivent informer l'organisation de l'évolution de la pandémie, notamment du point de vue géographique, et aviser de toute mutation du virus ou de signes de résistance aux antiviraux.

Au niveau individuel, l'organisation conseille aux personnes atteintes de maladies respiratoires graves de rester à la maison et de limiter leurs contacts avec les autres membres du foyer.

Les autorités doivent fournir des instructions sanitaires adéquates aux membres du foyer de personnes placées en isolement à domicile.

Les mesures d'isolement peuvent s'accompagner de la fermeture des écoles et de l'ajustement des heures de travail de façon à éviter que trop de personnes entrent en contact les unes avec les autres.

Les pays peuvent également encourager la réduction des déplacements ainsi que les rassemblements liés aux transports publics, mais l'OMS ne recommande pas de restrictions officielles de voyage vers les pays touchés.

Ils sont en outre invités à distribuer des antiviraux et à mettre en œuvre les mesures destinées à se procurer les vaccins adéquats.

Les pays doivent en outre planifier la distribution de vaccins et accélérer la préparation de campagnes de vaccination de masse.

En terme de communication, ils sont tenus de fournir des informations régulières à la population à la fois sur l'évolution de la pandémie, les traitements et mesures prophylactiques adéquats et les incidences économiques et sociales de la pandémie.

Quant aux pays non encore affectés, l'organisation onusienne les invite à finaliser leurs plans de préparation à une "pandémie imminente" et à mettre en œuvre les programmes de distribution des ressources médicales.

Question N°1

Dotation vestimentaire

Nous demandons qu’un point soit fait sur la dotation vêtement sécurité et sur les bons d’habillement.

Question N°2

NBI

Elle a été demandée, entre autre,  pour les agents qui conduisent les minis-bus. Zonage et accueil public. Pas de réponse.

Question N°3

Mutuelle

Faire le point : Sur le Décret d’application et les prévisions budgétaires.

Question N°4

Qualification des agents et contractuels

-         La CFDT s’interroge sur l’inadéquation entre le grade d’embauche et le niveau d’études de certains agents contractuels.

-         Nous demandons d’avoir un avis sur la possibilité de placer en CDI les agents embauchés depuis plus de 6 ans.

Question N°5

Déménagement des Services

-         Demande de faire le point sur les services qui bougent.

-         Visite des locaux.

-         Prévision des travaux à réaliser.

Question N°6

Parc automobile

Usure et non renouvellement du parc.

Question N°7

Promotion

-         La CFDT demande que les critères pour les avancements d’échelon, de grade ou les promotions soient clairement définis.
     

Question N°7

Santé

Aucune nouvelle sur les mesures préventives relative à la grippe "porcine".

Question N°8

Animation

Faire le point sur les groupes de travail et les revendications du collectif « CFDT Animation ».

Question N°9

Saisonniers

De nombreux travaux sont réalisés pendant et juste avant la période estivale. Nous demandons que l’administration se penche sur les besoins récurrents d’un personnel saisonnier. Nous pensons entre autres,  aux Espaces Verts et aux Services Généraux.

Question N°10

Nous demandons une adresse courriel mairie :

Pour la CFDT : cfdt@mairieasnieres.fr et jmlebars@mairieasnieres.fr

Question N°11

Nous demandons qu’une date soit fixée après les congés estivaux pour faire le point sur l’exercice du doit syndical.

Ordre du jour municipal 

Question N°12

Petite enfance

Mise en place d’infirmière de terrain, nous demandons quelles sont les incidences en termes ;

-         d’effectifs sur ce cadre d’emploi ?

-         d’organisation du travail (déplacements, cycles, horaires, etc.) ?

-         les agents ont-ils été avertis de ces changements, quelles sont leurs remarques ?

Question N°13

Petite enfance

Protocole du personnel « volant »

-         Type de recrutement : Pourquoi ne pas évoquer la possibilité de proposer les agents en attente de reclassement ?

Rattachement hiérarchique

Ces agents vont être exposés à de multiples jugements de valeurs.

-         N’y a-t-il pas un risque d’incidence négative sur l’évaluation ?

Avantages pour les remplaçants

Il reste à prouver que les agents sont ou seront intéressés par l’aspect « valorisation des  acquis ». Le risque d’être exposé est non négligeable, nous ne voyons pas trop les avantages de cette situation professionnelle. Vu le profil de poste, la NBI ne peut être prise comme un avantage mais comme un droit.

-         C’est pourquoi la CFDT demande, dans le cadre de la réactualisation du régime indemnitaire, une revalorisation pour l’ensemble du personnel concerné. Une nouvelle fois la situation des auxiliaires reste bloquée, puisqu’il n’est pas possible de revaloriser leur RI.

-         Nous rappelons, par ailleurs, que la situation des crèches devait être étudiée suite aux négociations sur le temps de travail (primes ou fermeture en fin d’année, sachant que les AP sont bloquées niveau RI). 

Question N°14

Manifestation et vie associative

Constitution d’une équipe en charge des manifestations

-         Quels moyens matériels vont être mis à la disposition des agents en termes de : bureau (téléphonie, outils informatique), stockage de matériel, moyens de transports etc.

-         Il est proposé, à titre expérimental, un cycle de travail sur une base de 37h30. Quel est l’avis des agents concernés ?

Réflexion à porter au compte rendu du CTP

La CFDT en profite pour rappeler sa position sur le temps et les cycles de travail. Pour nous chaque Service a ses spécificités en fonction des contraintes liées aux métiers. Comme il est dit, toute peine mérite salaire et toute contrainte doit être clairement identifiée afin de dégager une organisation « pour tous les services » équitable en termes d’avantages. Ainsi le travail en horaires décalés, le soir, le samedi ou le dimanche ne saurait être proposé sans compensations financières. Astreintes, heures supplémentaires et majoration du régime indemnitaire sont autant d’outils pouvant servir à rétribuer les agents concernés.

Pour la CFDT, il est irrecevable de banaliser, d’un revers de manche, une annualisation du temps de travail intégrant les nocturnes, samedis et dimanches dans des cycles prédéfinis. Il est tout autant irrecevable de remplacer les heures supplémentaires par des heures de récupération. 

Question N°15

La CFDT demande, en préambule du groupe de travail sur le temps de travail, qu’un point soit fait en termes de cycles de travail et de rémunération avec tous les services travaillant en horaires décalés.

Pour la CFDT

L’Europe des Vingt-sept n’est pas qu’un espace géographique. C’est un espace construit sur la volonté d’enraciner la paix et la démocratie.
Depuis la signature du traité de Rome en 1957, elle a accueilli en son sein des pays dont les peuples subissaient il n’y a pas si longtemps encore des régimes dictatoriaux : l’Espagne de Franco, la Grèce des colonels ou le Portugal de Salazar.
En 2004, l’Union européenne a mis fin à la coupure brutale du continent de 1945, intégrant des pays dont l’histoire reste marquée par le totalitarisme soviétique. À chaque fois, la démocratie a gagné, élargissant son espace et rendant impossible tout retour en arrière.

L’un des instruments de cette démocratie sont les élections libres. Et le scrutin pour l’élection des députés au Parlement européen au suffrage universel de tous les citoyens européens au même moment, entre le 4 et le 7 juin, est un signe fort de la vitalité de la démocratie en Europe. Une élection d’autant plus importante, dans une période où le monde est confronté à une crise sans précédent. Et où protectionnisme et réflexes nationalistes qui fleurissent dans les périodes difficiles sont un réel danger.
Nous sommes convaincus au contraire que c’est en faisant vivre la solidarité au sein de l’Europe, c’est-à-dire en prônant des solutions qui sont notre intérêt commun, que nous traçons des perspectives d’avenir.

Dans une économie mondialisée, l’Europe est le lieu pertinent pour agir pour peu qu’elle en ait la volonté politique. Autrement dit, opérer des choix de coordination des politiques, d’investissement dans l’innovation, de politiques de développement durable créatrices d’emploi…

Les choix des citoyens s’expriment au Parlement. L’intérêt commun des Européens y est recherché au-delà des intérêts particuliers des États. Ces élections légitiment de façon la plus démocratique cette assemblée, seul organe communautaire directement élu par les citoyens.

Et c’est cette légitimité démocratique qui lui a permis sa montée en puissance devenant, traité après traité, un Parlement disposant de compétences législatives, politiques, budgétaires et pour intervenir dans la composition de la Commission. La procédure de codécision, introduite par le Traité de Maastricht, le met sur un pied d’égalité avec le Conseil européen (qui représente les États). Et si, comme nous l’espérons, le Traité de Lisbonne est ratifié, son rôle va encore s’accroître.

En votant et en faisant voter, une occasion est donnée à tous les salariés d’exprimer une vision ambitieuse, pour une Europe dynamique face à la crise, en élisant des députés porteurs d’une Europe de l’innovation, de la coopération et de la solidarité, une Europe capable d’engager des réponses à la hauteur des défis pour l
a planète.

Quel est le rôle des CAP ?
Les CAP sont des instances que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.

Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.

Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.

La consultation préalable des CAP est obligatoire pour les décisions concernant notamment : 

§                 les refus de titularisation,

§                 l'avancement d'échelon et de grade,

§                 la promotion interne,

§                 les mises en détachement, disponibilité, congé parental,

§                 certaines sanctions disciplinaires.

Dans ce dernier cas, les CAP siègent en conseil de discipline.

Le champ de compétences des CAP n'est pas strictement identique d'une fonction publique à l'autre : dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière (FPE, FPH), les décisions de titularisation doivent par exemple être soumises à l'avis préalable des CAP alors que cela n'est pas le cas dans la fonction publique territoriale (FPT).

Combien y-a-t-il de CAP ?

Dans la FPE, une CAP est créée pour chaque corps de fonctionnaires.

Les CAP sont placées auprès de l'autorité administrative gestionnaire du corps concerné.

Toutefois, des CAP communes à plusieurs corps peuvent être créées et pour certains corps, les CAP peuvent être déconcentrées, il n'existe alors pas de CAP nationale. 

Dans la FPT et la FPH, les CAP sont constituées par catégories A, B, C.

Dans la FPT, il y a une CAP par catégorie, dans la FPH, 3.

Dans la FPT, les CAP sont créées auprès des collectivités territoriales ou des centres de gestion lorsque les collectivités sont affiliées à ces établissements.

Dans la FPH, les CAP sont créées auprès des établissements hospitaliers ; des CAP sont également créées au niveau départemental pour les personnels ne relevant pas de CAP locales et des CAP nationales sont créées pour les corps de direction de catégorie A. 

Qui participe aux CAP ?

Les CAP sont composées, en nombre égal, de représentants des personnels, à l'égard desquelles elles sont compétentes, et de représentants de l'administration employeur.

Elles ont des membres titulaires et suppléants en nombre égal.

Les représentants titulaires et suppléants des personnels sont élus, par les fonctionnaires, au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle.

Dans la FPE, les élections ont lieu tous les 3 ans, dans la FPT, tous les 6 ans et dans la FPH, tous les 4 ans.

Les séances des CAP ne sont pas publiques.

Un procès-verbal est établi à chaque séance ; il est transmis aux membres de la commission. 

Qui décide de consulter les CAP ?

Les CAP se réunissent à la demande de l'administration employeur ou à la demande d'une partie de ses membres.

Elles peuvent aussi, dans certains cas, être saisies par les fonctionnaires : en cas de contestation de notation, suite à un refus de temps partiel, par exemple.

A noter : dans la FPH, les agents non titulaires peuvent saisir la CAP compétente à l'égard des fonctionnaires hospitaliers lors de certains litiges.

Les commissions consultatives paritaires

Sur le modèle des CAP, sont instituées, dans toutes les administrations et établissements publics de l'Etat, une ou plusieurs commissions consultatives paritaires, compétentes à l'égard des agents non titulaires.

Ces commissions sont obligatoirement consultées avant toute décision : 

§                 de licenciement, devant intervenir après la période d'essai,

§                 disciplinaire (sauf pour les avertissements et les blâmes),

§                 intéressant la situation professionnelle individuelle d'agents non titulaires.

La composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des représentants des personnels concernés de ces commissions sont fixés par arrêtés ministériels.

Pour toute information, s'adresser :

§                 à la direction du personnel de son administration,

§                 aux représentants du personnel,

§                 à une organisation syndicale.

Pour en savoir plus

Textes de référence

·                                 Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (fonction publique d'Etat)

·                                 Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

·                                 Décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

·                                 Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

·                                 Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat

Après travailler plus pour gagner plus, le slogan à la mode pourrait devenir "travailler plus dûr pour faire plaisir au Monsieur".
Le saviez-vous ?

Le caractère chômé du dimanche n’est aujourd’hui garanti que par la loi du 13/07/1906 votée par les mêmes députés qui votèrent la Séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Après Laurence Parisot « patronne des patrons » qui déclarait en 2008 : « qu'il devrait être interdit par les salariés de refuser de travailler le dimanche ».

Pour un certain nombre de biens pensants aux préjugés tenaces ; il est grand temps que les fonctionnaires, ces corporatistes privilégiés (tu parles 80% des fonctionnaires gagnent une misère), en prennent eux aussi plein la gue… et viennent travailler le soir, le samedi, le dimanche pour faire plaisir à ses messieurs-dames et s’adapter aux idées qui passent et souvent trépassent pour laisser place à de nouvelles idées qui passe et ………..

Ben oui, il est plus facile de tirer les travailleurs vers le bas que vers le haut (en plus c’est plus économique).

"Parce que chez ces gens là on compte monsieur, on compte"…

Alors on évoque le service du au public, les difficultés financières, la crise et puis c’est bien connu (voir dernièrement avec la police municipale d’Asnières) les fonctionnaires sont des fainéants qui pompent le budget de la ville et il suffira (parait-il) d’un tour de passe-passe pour que les riverains en soient convaincus.

Nous nous pensons qu’ils méritent le respect ces agents, pères et mères de famille, qui éduquent et assurent la sécurité de nos enfants dans les écoles, les crèches, les centres de loisirs, les structures jeunesses dans les quartiers qui font peurs, ces policiers municipaux surtout armés de courage,  ces employés aux multiples fonctions qui par leurs actions tissent des liens culturels et sociaux sans lesquelles aucune vie sociale ne serait possible.

Si on écoute encore un peu, on entendra qu’il devrait être interdit de prendre des vacances, parce que les vacances son dangereuses pour les ouvriers, accidents de voitures, insolations, intoxications alimentaires (vu à la télé), cancers de la peau dus aux UV, et noyades en séries.

De plus quel mauvais exemple pour les enfants qui eux aussi, englués dans la mondialisation, le chômage, les idées courtes, chercherons à cultiver un petit coin de « paradis ».