Questions de la CFDT d’Asnières-sur-Seine

CTP du 21 septembre 2012

Asnières-sur-Seine le 18 septembre 2012

Question n°1

La CFDT demande qu’un point soit fait, avec la direction des Ressources Humaines, sur le protocole garantissant l’exercice du droit syndical à Asnières-sur-Seine (notion de cas d’urgence, de nécessité absolue de service, temps pour siéger à diverses réunions etc…

Question n°2

Dans le cadre des procédures disciplinaires, la CFDT demande, qu’un agent puisse fournir un rapport contradictoire préalable à tout entretien. La CFDT considère qu’il n’est pas normal qu’un rapport à charge demande une sanction. Cela ne relève t-il pas de la compétence des Ressources  Humaines ?

Question n°3

Même s’il s’agit, dans les cas qui nous intéressent, d’avenants aux contrats à durée déterminée (CDD), les contrats à durée indéterminée (CDI) nouvellement proposés aux agents soulèvent plusieurs interrogations;

Revalorisation des échelons, du régime indemnitaire - temps de travail – incidence des évaluations – modalités spécifiques (protocoles existants) – clauses de licenciement etc…

La CFDT aurait souhaité  que ces contrats soient un peu plus explicites.

Exemple pour l’article 5 du CDI  

Rupture de contrat ; licenciement pour inaptitude physique

L’inaptitude peut-elle justifier un licenciement ?

Dernière mise à jour le 11 juillet 2012  (ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)

Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap.
Toutefois, le contrat de travail à durée indéterminée du salarié reconnu inapte peut être rompu par l’employeur lorsque ce dernier peut justifier soit de son impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié, soit du refus par le salarié de l’emploi proposé dans ces conditions. En cas de litige, c’est à l’employeur d’apporter la preuve que le reclassement du salarié est impossible.

Préavis (article 5)

Si le licenciement concerne un salarié dont l’inaptitude est consécutive à une maladie ou un accident non professionnel, le préavis n’est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement.

Question n°4

La CFDT s’interroge sur la mobilité permanente du personnel affecté au service du Logement.

Question n°5

Vidéosurveillance du service Audiovisuel

Pourrions-nous avoir des précisions sur le mode de fonctionnement des caméras et l’objectif visé ?

Question n°6

Est-il prévu de remplacer la gardienne de Jules Ferry primaire ?

Question n°7

Le service Enfance a-t-il établi un bilan de causalité sur l’absentéisme au sein des crèches et des écoles ?

Question n°8

La municipalité peut-elle fournir des informations sur les conventions relatives à la protection sociale complémentaire santé et à la prévoyance engagées par le CIG ?

Comité Technique paritaire du 17 juin 2011

Questions de la CFDT

1.     Nouvelles modalités de la gestion des manifestations publiques

Dans la présentation du projet il est dit « que de nombreuses tensions existent entre les services chargés d’organiser les manifestations municipales »

- La CFDT est intéressée de savoir de quelles tensions il s’agit et ce qui justifie concrètement l’explosion d’un service composé de collègues dévouées, serviables, dont la qualité du travail n’a jamais été remise en question. Le responsable du service ayant même obtenu la médaille du mérite !!!

Affectation dans différents services du suivi de certains évènements

Il est proposé de donner encore plus de travail au Service des Ressources Humaines qui se vide de jour en jour.

- La CFDT se demande ce qui justifie le départ d’une large majorité des cadres du Service des Ressources humaines ?

- Serait-ce du à la charge croissante de travail et à la politique de non remplacement des agents manquants ?

- Ou alors les conditions déplorables de travail (trous au sol, moquette et tentures pleines d’acariens, pas d’espace pour recevoir le personnel, mobilier et espaces inappropriés) ?

2.     Projet de service de la direction de « l’Audiovisuel »

La CFDT ne comprend pas cette restructuration qui intègre la coordination de l’ensemble des manifestations de la ville. Le Directeur du Service Audiovisuel a confié à notre organisation syndicale, qu’il devait être seulement question d’absorber et de contrôler la gestion des salles.

- Qui se moque de qui ?

- Pourquoi ne pas avoir confié la coordination générale des manifestations au responsable des manifestations publiques, puisque cela relève de sa technicité ?

« Le responsable du nouveau service évènementiel sera nommé régisseur général chargé de la planification des manifestations et de la coordination des interventions de tous les services. Il travaillera très étroitement avec les services généraux pour le montage et le démontage des éléments techniques »

- De quels éléments techniques s’agit-il ?

- Si les Services Généraux commencent à monter et démonter les structures de l’audiovisuel, nous connaitrons le même problème d’absorption vécu par « feu » le service des manifestations. Dans ce cas où s’arrêtera-t-on ?

- Qui décide de la faisabilité d’une manifestation et des ordres de priorités ?

- Qui est gestionnaire du matériel qui n’est pas « audiovisuel » et des budgets qui s’y rapportent ?

- Que devient la cellule « Animation » complètement zappée des débats ?

Il est dit que les agents du pôle événementiel travailleront sur une base de 35 heures et seront amenés à travailler au-delà des heures de service dites administratives…..ils bénéficieront d’heures supplémentaires………..selon les modalités spécifiques de l’audiovisuel.

- Quels sont les horaires dits administratifs ?

- Dans quelle situation l’assistante de direction et l’agent chargé de la gestion comptable seront amenés à faire des heures supplémentaires qu’elles soient récupérées ou payées ?

- Peut-on en savoir un peu plus sur les modalités « spécifiques » de l’audiovisuel ?

Il est proposé à notre organisation de donner son avis sur la nouvelle organisation du service « Audiovisuel-Evénementiel » cependant :

- Aucun profil de poste n’est proposé pour chaque emploi créé ou modifié !

- Aucun appel à candidature diffusé !

- Aucun grade minimum par poste n’est requis ou mentionné !

- Comme ces documents et procédures sont exigés pour tous les autres services, existe-t-il, comme cela semble être le cas pour les heures supplémentaires, des modalités ou un régime spécifique pour l’audiovisuel ?

3.     Projet de direction « jeunesse et Sports »

L’organigramme et les commentaires justificatifs proposés sont clairs, les missions et les inter-liaisons parfaitement exposées.

- Compte tenu de la création d’un pôle administratif commun, placé sous la responsabilité du Directeur "Jeunesse et Sports" la CFDT, demande si les profils de postes des deux chefs de services sont modifiés.

- Les fiches de postes ne donnent pas d’indication sur le grade minimum requis.

- Le profil de poste place le Coordinateur évènementiel directement sous la responsabilité du Directeur et non sous celle du Responsable des ressources partagées (?).

- Pourquoi le Responsable du pôle des ressources partagées devrait-il être "disponible et présent sur le terrain lors des manifestations". Ses fonctions sont purement administratives et le cahier des charges déjà bien "chargé" ?

- Il n’y a pas eu de concertation avec les agents mais une information !

4.     Note de synthèse relative aux ETAPS (Educateurs Sportifs travaillant pour la Ville d'Asnières-sur-Seine).

Comme il est indiqué sur la note de synthèses plusieurs réunions ont permis d’avancer en pleine concertation avec les agents sur ce dossier complexe. La CFDT s’est pleinement investie pour aider les agents de cette corporation.

Comme pour l’audiovisuel, l’animation, la police municipale et bien d’autres secteurs d’activités les missions spécifiques liées à ce service entrainent une annualisation du temps de travail.

- La CFDT demande que les semaines travaillées en dehors des périodes scolaires soient travaillées au minimum 35H par semaine (7h/j).

Catégorie 4 : Evènementiel

En fonction du nombre d’heures……les éducateurs seront mobilisés en soirée ou les week-ends……

- Par souci de lisibilité, la CFDT demande de placer, dans cette catégorie, le processus de majoration des heures supplémentaires.

5.     Divers

Direction de la Santé

- Plan canicule ; quelles astreintes ?

Habitat

- Les agents se plaignent d’une surcharge de travail

- Demande de révisions des familles du Régime indemnitaire

- Demande de l’IEMP

Petite enfance

- Pourquoi remplacer un agent volant par un autre agent volant ?

Communication

- Les agents nous informent ne pas pouvoir obtenir de rendez-vous avec le maire et le Directeur Général des Services.

Les membres du CTP /CHS de la CFDT

Objet : Questions CTP.

Monsieur le Maire,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après les questions relatives au prochain CTP.

ORDRE DU JOUR

POUR AVIS

A. Organigramme général des Services.

Un nouvel organigramme est proposé par l’Administration Générale au présent CTP. Les questions sur ce point de l’ordre du jour sont posées pour que vous puissiez préciser la cohérence de certaines Directions Adjointes.

Question CFDT

Direction Générale Adjointe des ressources.

Ø      Pourquoi avoir positionné la direction des systèmes d’information dans ce cadre alors qu’il s’agit, à priori, d’un service technique ou d’un service de communication ?

Ø      Pourquoi ne pas avoir créé une Direction Générale Adjointe de la Communication regroupant la Direction de la Communication, la Direction des Systèmes d’Information et la Direction de l’Audiovisuel (voire même des manifestations publiques)? 

Le problème d’organisation des « manifestations publiques » (nous ne désignons pas le service qui porte ce nom, mais les manifestations à proprement parlé), en termes de coordinations, est récurrent.

Ø     Ne peut-on pas profiter de cette réorganisation pour créer un poste de coordinateur des manifestations publiques ?

Direction Générale des Services Techniques.

Les Services Généraux n’ont aucun lien professionnel avec la Direction des Actions Environnementales.

Ø      Pourquoi ne pas profiter de ce CTP pour régulariser une situation et placer ce service sous la tutelle du DGST (puisqu’il en a toujours été ainsi. Il suffit de regarder le point à l’ordre du jour sur les Services Généraux pour s’en assurer).

B. Projet de service de la Police Municipale.

La CFDT, initiatrice de la relance des groupes de travail sur ce secteur, regrette que les organisations syndicales n’aient pu participer à la conclusion des travaux. Conclusion qui aurait permis une concertation finale avec les agents.

C’est d’ailleurs ainsi que Madame BITTON-COHEN a présenté l’articulation des groupes de travail lors du dernier conseil municipal.

Il est rappelé que seules les organisations syndicales peuvent être signataires d’un protocole d’accord. Comme nous vous l’avons indiqué, lors de nos différentes réunions, les agents présents aux différents groupes de travail ne représentent pas l’ensemble du personnel. Ils sont force de proposition et n’ont pas vocation à se substituer aux syndicats !

Question CFDT

Pour confirmer notre avant propos, nous informons les membres du CTP que l’ensemble des agents de jour refusent d’être intégrés sur un cycle de 35 heures hebdomadaires. Ce cycle, qui ne génère aucune RTT, est contraire à l’esprit de l’avenant au protocole RTT que nous venons de signer. De plus, la CFDT s’est toujours positionnée sur une base minimum de 37h30 hebdomadaire.

La CFDT souhaite éviter un sentiment de discrimination (18 périodes de travail en 3X8 mensuelles contre 20 à 22 périodes pour le service de jour, le tout sans RTT).

Une désorganisation au sein même du Service de la Police Municipale est à craindre.

Ø      Pour recréer un lien entre les différentes brigades, il est proposé de positionner le service de jour sur un cycle hebdomadaire de 37h30.

Cette extension horaire pourrait être effective sur le temps d’arrêt et de reprise des brigades entre 13h30 et 14h30.

C. Plan de formation.

La remise tardive des documents ne nous a pas permis d’analyser en profondeur le cahier des formations.

D. Note des congés 2009.

Question CFDT

Récupération des jours fériés tombant un samedi ou un dimanche.

La CFDT demande que cet amendement soit soigneusement étudié. En effet, pour éviter toutes mauvaises interprétations, il serait bon de préciser les règles. Des agents travaillent les samedis et dimanches et ont des journées compensatrices en semaine !

E. Horaires et missions aux Services Généraux.

Il est proposé aux membres du CTP d’émettre un avis sur l’organisation du Service pour faire face à de nouvelles prestations.

Ø      La CFDT est satisfaite de constater que ces nouvelles prestations sont confiées aux services municipaux.

Ø      A la lecture du document remis par l’Administration Générale nous constatons, là aussi avec satisfaction, que les agents en charge de ces nouvelles missions seront intégrés dans un cycle de 37h30 hebdomadaire et qu’un effort est fait pour que ce cycle soit respecté même pendant les périodes de vacances scolaires.

Question CFDT

Ø      La CFDT souhaite que ces postes soient proposés à l’ensemble des agents de la ville avec une priorité aux adjoints techniques ne pouvant plus porter de lourdes charges.

Avec nos remerciements pour l’attention que vous saurez porter à nos questions,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de notre meilleure considération.

Pour le Bureau et les Elus

de la Commission Technique Paritaire

Jean-Marc LE BARS

Secrétaire de la Section C.F.D.T

des Agents Territoriaux d’Asnières

Copie à :

Madame Chantal BITTON-COHEN, Maire Adjoint délégué au personnel communal.

Monsieur Nicolas NORDMAN, Directeur Adjoint du Cabinet du Maire.

Monsieur Mathieu LERITHEAU, Directeur Général des Services.

Madame Dominique PRIOUR, Directeur du Service des Ressources Humaines.

CFDT Section des Agents de la Ville d’Asnières-sur-Seine 4, rue d’Orgemont

92600 Asnières-sur-Seine  -  01.47.94.17.26  - asnierescfdt@yahoo.fr

Notre Blog : http://asnierescfdt.over-blog.com/

Asnières-sur-Seine, le 08 octobre 2008

Objet : Questions CTP.

Monsieur le Maire,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après les questions relatives au prochain CTP.

En avant propos, nous souhaitons exprimer notre satisfaction d'avoir pu participer au premier groupe de travail constitué sur la filière «Animation». De nombreux agents ont remarqué que les questions posées en CTP étaient récurrentes et qu'il était difficile d'avoir un suivi des dossiers présentés. La CFDT, par souci d'efficacité, formulera des rappels sur tous les thèmes qui n'auront pas fait l'objet de réponses arrêtées.

Régime indemnitaire

Lors du dernier CTP, la CFDT a demandé :

1. Combien d'agents bénéficient de l'I.E.M. et sur quels critères cette prime est « actuellement » distribuée.
2. Combien d'agents pourraient en bénéficier (si l'on ne prenait en compte les obligations statutaires liées au grade ou à la fonction).

Dans le compte rendu du CTP, il est dit que cette question sera traitée dans une réflexion globale sur le régime indemnitaire.

1. Question de la CFDT

• Peut-on avoir des précisions sur la constitution et le planning de ce groupe de réflexion ?

Services Techniques

Lors du dernier CTP, la CFDT a demandé si d'autres embauches étaient prévues aux Services Techniques.

Dans le compte rendu du CTP, il est dit que la municipalité s'orientait dans le sens d'une plus forte municipalisation.

1. Question de la CFDT

• Quand aurons-nous les résultats sur la capacité financière de la ville en matière d'embauche de personnel communal?
• Quels sont les secteurs prioritaires en matière d'embauche?
• Un agent de la régie de quartier devait venir renforcer le Service des Espaces Verts. Son embauche est-elle confirmée? Si oui pour quelle date?

Hygiène des vêtements de travail

Lors du dernier CTP, la CFDT a rappelé, une décision de la cour de cassation : «L'employeur doit prendre en charge l'entretien des  vêtements de travail qu'il impose».

Dans le compte rendu du CTP du mois de juin dernier Madame BITTON-COHEN indiquait qu'une étude était nécessaire

1. Question de la CFDT

• Quels sont les résultats de l'étude?

Congés bonifiés

Lors du dernier CTP, la CFDT a soulevé plusieurs points posant problème dans le déroulement de l'attribution des congés bonifiés.

Dans le compte rendu du CTP Madame BITTON-COHEN a indiqué que les textes seraient respectés et qu'un point sera fait sur la situation des agents.

1. Question de la CFDT

• Quelles mesures ont été prises pour améliorer la gestion des congés bonifiés?
• A qui les agents doivent-ils s'adresser pour le remboursement des sommes avancées?

Organisation du Service Identité et Hébergement

En préalable, la CFDT regrette que la municipalité, et plus particulièrement la Direction du Service, n'ait pas pris en compte nos remarques qui se résumaient pourtant en quelques demandes accessibles :

• - Plus de concertation pour l'établissement d'un projet de service.
• - Une ouverture à d'autres agents qui auraient pu, à terme, être un gain de mobilité pour la commune et l'agent.
• - Une négociation sur l'amélioration du régime indemnitaire en tenant compte des contraintes horaires, et ce pour l'ensemble des agents du Service.

1. Question de la  CFDT

• La Direction du Service envisage-t-elle de prendre en compte les contraintes liées au service dans l'attribution du prochain régime indemnitaire?

Dotation vestimentaire

Nous sommes une nouvelle fois interpelés sur la disparité entre les bons alloués aux agents de la filière techniques et ceux de la filière administrative.

Pour la CFDT, il n'est pas question de déshabiller l'un pour habiller l'autre mais de se pencher sur les secteurs ou une tenue « correcte » est exigée.

Nous pensons que les bons de représentativité pourraient être fournis aux agents exerçant un emploi d'accueil du public.

1. Question de la  CFDT

• La CFDT demande qu'une étude soit menée et que le nombre de postes concernés soit recensé.

Crèches

1. Question de la  CFDT

• Peut-on faire le point sur les formations VAE engagées et à venir au sein du pôle Petite Enfance?
• Où en est-on de l'équipe de volants qui devait palier aux besoins ponctuels sur les crèches?

Animation

Lors de la réunion « groupe de travail Animation et Jeunesse » du 08 octobre courant il a été dit qu'une dizaine de dossiers étaient en cours de traitement et qu'une étude portait sur la capacité de résorber la précarité.

1. Question de la CFDT

• Peut-on avoir quelques informations complémentaires sur cette étude?

Stationnement Payant

Des collègues ont été verbalisés pour « stationnement non payé » sur le territoire communal, soit avec un véhicule de service, soit avec un véhicule privé utilisé pour se rendre sur un lieu de travail.

Cette situation est pour le moins « déroutante ».

1. Question de la CFDT

• Quelles sont les solutions proposées pour éviter ce type de désagrément?

Logement

Il est dit « sous forme de rumeur » que demander un logement sur la ville, lorsque l'on est fonctionnaire territorial est devenu problématique ! Les agents communaux ne bénéficient pas du 1% patronal bien utile pour les travailleurs du privé.

          Question de la CFDT

• La CFDT demande si la municipalité s'est penchée sur cette question du logement pour les employés municipaux.

Avec nos remerciements pour l'attention que vous saurez porter à nos questions,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de notre  meilleure considération.

 CFDT Asnières-sur-Seine

Objet : CTP extraordinaire « Petite Enfance » demandé par la CFDT.

Monsieur le Maire,

Par courrier en date du 02 avril dernier, la CFDT avait demandé que votre instance paritaire soit saisie, pour avis, sur les problèmes d'organisation de service et d'effectif des crèches.

Nous rappelons, si nécessaire, que les difficultés rencontrées sur ce secteur d'activité sont antérieures à votre  nomination en qualité de Maire d'Asnières-sur-Seine. Des groupes de travail on été formés, mais les promesses formulées en matière d'embauche n'ont pas été tenues. Nos réunions syndicales du mois de février et la réunion informelle souhaitée par notre syndicat, en dehors des heures de service, avec l'ensemble des responsables de structures « n'étant pas juge et partie », n'ont fait que confirmer les tensions de plus en plus palpables sur certaines structures.

Comme vous le savez, les demandes sur ce secteur sont très fortes et les agents municipaux se font un devoir de répondre, dans la mesure de leurs moyens, à toutes les exigences liées aux métiers.

Pour la CFDT, le devoir d'un syndicat, qui se présente comme un partenaire social, est d'anticiper tout conflit social en veillant, notamment, à ce que chacun puisse remplir sa mission dans les meilleures conditions.

Nous avons estimé, en toute connaissance de cause, que la situation pouvait causer des départs préjudiciables et il était urgent d'agir pour l'intérêt des Asniérois, du service et des agents.

Pour nous la meilleure solution réside dans l'engagement politique et non pas dans quelques promesses de l'administration.

Nous avons aussi souhaité la présence d'un ou plusieurs experts. Vu les différends rencontrés avec la Direction du Service Petite Enfance, nous désirons que l'expertise soit menée par des cadres neutres reconnus pour leurs qualités professionnelles. La CFDT propose la présence d'une puéricultrice et d'une éducatrice extérieures à la ville.

A - EFFECTIFS.

Malgré notre insistance auprès des services administratifs compétents, il ne nous a pas été possible de connaître les effectifs actuels de chaque crèche. Nous espérons toutefois que la Direction du Service Petite Enfance sera à même d'établir, précisément, les postes à pourvoir par crèche.

1. Pour avis, nous demandons l'embauche du personnel manquant sur l'ensemble des crèches. Il nous semble opportun que, dorénavant, l'ensemble des annonces soit transmis aux responsables d'établissement.
2. Pour avis, nous demandons que, pour le calcul des effectifs, les enfants des moyennes sections soient comptabilisés comme enfants ne marchant pas.
3. Pour avis, nous demandons que, pour le calcul des effectifs, les agents diplômés soient comptabilisés à 60% au lieu des 50% actuels.

B - ORGANISATION DE SERVICE.

Nos différentes réunions sur l'ensemble des structures nous amènent à considérer qu'il existe un véritable problème d'organisation de service. Une phrase exprimée par une majorité des responsables résume à elle seule le malaise ambiant. Nous citons « Les groupes de travail sont devenus des groupes d'écoute ».

1. Pour avis, nous demandons que les responsables de structures soient reconnus dans leur fonction de direction. En participant notamment, comme il était d'usage :

1.           aux commissions d'attribution des places en crèche,
   • au recrutement,
   • au plan de formation,
   • aux entretiens,
   • aux décisions administratives relatives au service,
   • à l'attribution du régime indemnitaire,
   • au travail transversal avec les différents partenaires (PMI...).

Les difficultés pour recruter du personnel qualifié ont peut-être été majorées par l'absence de liens que les responsables de structures avaient tissés avec différents centres de formation.

1. Pour avis, nous demandons que la procédure d'accueil des stagiaires soit revue de telle façon que les responsables de structures se sentent réellement impliqués.

• 3. Dans le même ordre d'idée, pour avis, nous demandons que les actions de formations et de corrections des concours, non rémunérées, soient comptabilisées comme temps de travail effectif.

Les problèmes d'effectifs ne doivent pas générer de contraintes supplémentaires pour les agents. C'est pourquoi :

1. Pour avis, nous demandons que les restrictions sur le temps partiel, décidées tout récemment unilatéralement par l'administration générale, soient levées et que tous les agents qui le souhaitent puissent, après avis des responsables d'établissement, bénéficier du temps partiel.
   
2. Pour avis, nous demandons que des chèques restaurant soient mis à disposition des agents ne pouvant bénéficier du self.

C - QUESTIONS

1. Quelle est la nature (profil) du poste d'Ajointe de coordination tenu,  actuellement, par Madame LEFORT ?
2. Quel est le mode de recrutement des puéricultrices (sachant qu'il n'y a pas d'embauche) ?
3. Pourquoi les mamans allaitant leur enfant ne sont plus autorisées à déposer le lait en crèche alors que les organismes spécialisés, de la petite enfance le préconisent ?
4. Les agents souhaitent pouvoir joindre directement le service des ressources humaines pour des questions d'ordre personnel.

En conclusion, ces différents avis permettront d'améliorer, les conditions de travail, le recrutement des agents de tous grades et la qualité du service public.

CFDT Asnières-sur-Seine