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3 février 2010 3 03 /02 /février /2010 13:18

regression.jpgA droite toute, pour mieux négocier la régression sociale !

Les relations entre gouvernement et syndicats de fonctionnaires risquent de se tendre encore plus autour de deux dossiers ;
 
- la future réforme des retraites
- un projet de décret sur la mobilité qui introduit une brèche dans la garantie d'emploi dans la Fonction publique.

Ce projet met en musique les principes d'une loi sur la mobilité des fonctionnaires votée l'été dernier.

« Le fonctionnaire dont l’emploi a vocation à être supprimé » peut « être placé en réorientation professionnelle », prévoit l’article 2 du texte. Dans un second temps, ce fonctionnaire « peut être licencié » après trois refus d’affectation, prévoit l’article 10.

Une telle réforme risque d’affecter leur mission de « neutralité et d’impartialité », a jugé, le 2 février, sur Europe 1 le secrétaire général des fonctionnaires CGT, Jean-Marc Canon.
Si le fonctionnaire est « corvéable à merci, si demain il peut être licencié », « comment pourra-t-il s’opposer à des actes éventuellement délictueux de son employeur public ? », s’est-il demandé, en prenant l’exemple d’un maire qui voudrait « favoriser une association, en dépit du bon sens ».

Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a jugé ce changement « profondément normal » mardi sur France Info, en affirmant que les emplois proposés à un fonctionnaire dont le poste est supprimé tiennent « compte de ses capacités, de sa formation, de ses contraintes familiales ou de contraintes géographiques ».
Si, pour la troisième fois, « la personne refuse, c’est qu’au fond, elle n’a plus envie de travailler dans l’administration » et il n’y a « pas de raison que l’administration continue à ce moment-là à payer », a-t-il jugé.
L’entourage du ministre a rappelé que le projet de décret, présenté le 11 février au Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat, « ne concernera que la fonction publique d’Etat ».

« Jusqu’ici, les changements d’affectation imposés passaient par une commission administrative paritaire (CAP). Là, il n’y aura plus aucune discussion, plus aucune transparence, tout se fera de gré à gré », dans le bureau du supérieur hiérarchique, a déploré Anne Balthazar (FO).
Le projet de décret prévoit un passage en CAP lors du licenciement mais pas pour la mise en « réorientation », faisant craindre à FO l’apparition d’une « nouvelle catégorie de fonctionnaires », à « épée de Damoclès au dessus de la tête ».

Ce texte « très lourd », « dangereux pour la carrière des fonctionnaires », a été rédigé « sans concertation » a déclaré Brigitte Jumel (CFDT), qui se joindra à une intersyndicale le 8 février, alors qu’elle n’avait pas appelé à la manifestation du 21 janvier contre les réductions d’effectifs.

 

Inquiétude sur les retraites

Autre motif d’inquiétude, le risque de voir, dans le cadre de la réforme globale des retraites à laquelle va s’atteler le gouvernement cette année, la pension des fonctionnaires calculée sur les 25 meilleures années, comme dans le privé, au lieu des six derniers mois.
« Aucune question n’est taboue. Celle de la pension sur les six derniers mois de salaire dans la fonction publique se pose évidemment », a déclaré samedi 29 janvier au Figaro le premier ministre François Fillon. Mais, a-t-il ajouté, il faut tenir compte « du fait que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul » des pensions.

« Le gouvernement veut remettre en cause les retraites et pensions de tous les salariés » et « prétend dissimuler ses objectifs par le tintamarre médiatique autour de l’égalité de traitement entre fonctionnaires et salariés du privé », a réagi FO dans un communiqué le 2 février.

la-gazette.jpg
Avec l'AFP | 02/02/2010 | Publié dans : La Gazette des Communes.


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31 janvier 2010 7 31 /01 /janvier /2010 14:25

Biographie

Née en 1964, elle est élevée par sa mère dans la banlieue de sa ville natale. Elle va chanter tous les dimanches à l'église de son quartier avec sa mère. Son premier instrument de musique est le ukelélé que sa mère lui achète à trois ans. Elle n'abandonne pas pour autant ses études pour la musique. Elle part dans le Wisconsin pour suivre des études d'anthropologie et s'intéresse aussi au métier de vétérinaire.

Après avoir eu son diplôme, elle passe son temps libre à chanter dans les bars de Boston. Elle devient alors l'une des idoles de la scène folk locale, elle est repérée par le fils du patron de sa future maison de disques. Tracy enregistre "For My Lover" pour un journal local "Fast Folk Musical Magazine", un magazine de folk de Boston vendu avec un CD. C'est en 1988 qu'elle publie son premier album, il est produit par David  ....

(pour en savoir plus http://fr.wikipedia.org/wiki/Tracy_Chapman)






She's Got Her Ticket (Elle A Son Billet)
 
[Refrain] (x2)
Elle a son billet
Je pense qu'elle va l'utiliser
Je pense qu'elle va s'en aller loin
Personne ne devrait essayer de l'arrêter
Avec la force la persuader
Elle dit que sa décision est prise
 
Pourquoi ne pas partir, pourquoi
Ne pas s'en aller loin
Trop de haine
De corruption et de cupidité
Tu peux donner ta vie
Mais toujours ils te laisseront sans rien
 
La jeune fille n'a aucune chance
Pas de racine pour puiser ses forces
Elle a perdu tout prétention (espoir)
Qu'un jour elle s'installera
Certains gens l'appellent la fugitive
Une ratée de l'espèce
Mais elle sait où son billet va l'emmener
Elle trouvera une place au soleil
 
Pourquoi ne pas partir, pourquoi
Ne pas s'en aller loin
Trop de haine
De corruption et de cupidité
Tu peux donner ta vie
Mais toujours ils te laisseront sans rien
 
[Refrain]
 
Et elle pourra voler, voler, voler...

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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 19:28

jean-louis-malys_article_portrait.jpgLe débat sur la réforme des retraites promet d'être tendu. Si Xavier Darcos a prévenu qu'il faudra travailler plus, les syndicats refusent tout report de l'âge de la retraite après 60 ans. Cette décision, purement politique, pénaliserait surtout les salariés qui ont commencé à travailler jeunes ainsi que les femmes, explique Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT.

Nous nous opposerons au report de l'âge de la retraite après 60 ans ! (Capital.fr)

 

Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT insiste, dans son édito paru dans Syndicalisme Hebdo, sur la nécessité de garantir un système de retraite par répartition solidaire pour les jeunes générations.

Au cours de son intervention télévisée du 25 janvier, le président de la République a d’abord annoncé des décisions sur les retraites avant la fin de l’année, puis évoqué l’échéance du « courant de l’été ». Il sera, espérons-le, plus précis sur le calendrier de la réforme au cours du Sommet social du 15 février. La méthode comme le calendrier de cette réforme sont importants. Ils détermineront forcément l’ampleur et la qualité des mesures envisagées ainsi que l’attitude de la CFDT.

Que les choses soient claires, la CFDT n’acceptera pas une réforme des retraites brutale aboutissant à sanctionner les salariés les plus modestes, ceux qui ont commencé à travailler tôt, ou à modifier les règles de calcul pour baisser arithmétiquement les pensions, notamment celles des fonctionnaires.

 

Nos systèmes de retraite sont mal en point, c’est vrai. Ils sont aujourd’hui malades du chômage, des parcours chaotiques des salariés, qui affectent particulièrement les femmes, des taux d’emploi insuffisants chez les jeunes comme chez les plus âgés. Ils sont aussi affectés structurellement par les déséquilibres démographiques que tout le monde connaît : l’allongement de l’espérance de vie, qui est une bonne nouvelle, et l’arrivée à la retraite des “ papys-boomers ” qui est une évidence.

Le rapport du Conseil d’orientation des retraites présenté cette semaine décrypte les forces et faiblesses des différents systèmes de retraite par répartition possibles. Un autre rapport est prévu en avril afin d’actualiser et préciser l’état et les besoins de financement de nos caisses et régimes de retraite.

Il est certain que la question des retraites sera largement débattue avec les militants CFDT dans les sections locales, départementales, régionales puis au congrès Confédéral de Tours en juin prochain.

 

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27 janvier 2010 3 27 /01 /janvier /2010 11:29

François Chérèque fait une mise au point nécessaire !

Pour
François Chérèque, en déplacement à Angers, pour parler de la crise et présenter les textes qui seront en débat lors du 47e congrès, prévu du 7 au 11 juin à Tours jeudi 21 et vendredi 22 janvier, le dossier épineux des retraites a vite supplanté tout le reste.

Pour Gérard Bouin, secrétaire régional des fonctionnaires du ministère de l'écologie et de l'énergie militant de 55 ans, dont trente-huit à la CFDT, pas question de renoncer au mode de calcul des retraites dans le secteur public, qui se réfère aux salaires des six derniers mois, alors que le privé, moins avantageux, part des vingt-cinq meilleures années.

 

Question à François Chérèque

"Aujourd'hui, on est interpellé dans tous les sens, ma messagerie est saturée, il faut un éclaircissement : est-ce vrai que tu es pour fusionner les systèmes du public et du privé ?"

Réponse

"Je ne peux préciser ce que je n'ai pas dit, rétorque François Chérèque. Lors d'une conférence de presse, mardi, j'ai clairement annoncé qu'il n'était pas question d'abandonner les six mois de référence, et on n'a jamais parlé de fusion des régimes."

Pour autant, le document du congrès se prononce pour une réforme "en profondeur du système des retraites". Il juge "utile de réfléchir aux conditions d'unification des régimes des salariés des secteurs public et privé ainsi qu'aux contreparties associées, en particulier pour les jeunes générations".


François Chérèque se défend :

"Quand Bernard Thibault (le secrétaire général de la CGT) parle de "maison commune des retraites", tout le monde dit qu'il va bloquer la réforme. Quand c'est moi qui emploie la même expression, on m'accuse de vouloir fusionner les régimes !" La "maison commune" est un concept avancé lors du congrès de la CGT, en décembre, pour rendre les régimes solidaires les uns des autres et asseoir le système par répartition.

Didier Besnard, de l'Interco 72 (Sarthe), veut que l'objectif de "pérenniser le système par répartition" soit plus clairement affiché.


F. Chérèque persiste

"Tout doit être sur la table", mais prend néanmoins soin de se démarquer du gouvernement.

Ce que réclame le secrétaire général de la CFDT, c'est une réforme globale, avec du temps pour la mener à bien. Il veut que les partenaires sociaux étudient d'autres systèmes, comme la retraite par points ou les comptes individuels dits "notionnels", afin que la France puisse opter pour le meilleur système.

L'approche du gouvernement est différente : le ministre des affaires sociales, Xavier Darcos, est pressé. Il veut agir en priorité sur la durée de cotisation ou le report de l'âge légal de la retraite et ouvrir le dossier des retraites après les élections régionales de mars.

"Si le gouvernement veut jouer sur ces deux points, menace M. Chérèque, alors on n'aura pas d'autre choix que de descendre dans la rue avec les autres."

Selon François Chérèque, la discussion sur une réforme de fond doit prendre l'année.

Rémi Barroux / Le Monde.fr


 

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25 janvier 2010 1 25 /01 /janvier /2010 15:08


la-gazette.jpgVeille juridique
Publié dans : Réponses ministérielles
D. Gerbeau | 22/01/2010

Les adjoints administratifs peuvent, en passant un examen professionnel, être recrutés en tant que rédacteurs stagiaires.

Le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a ouvert aux adjoints administratifs, pour une période transitoire de cinq ans, une nouvelle possibilité de promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs, par le biais de la réussite à un examen professionnel.
Cette voie de promotion supplémentaire, qui est venue s’ajouter à celle qui préexistait et qui ne reconnaissait que la possibilité d’une promotion au choix a ainsi permis d’améliorer très sensiblement la proportion de ces promotions.

Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a prorogé cette durée exceptionnelle de cinq ans en reconduisant le même dispositif jusqu’au 1er décembre 2011. Ainsi, jusqu’à cette date, les adjoints administratifs qui ont réussi l’examen professionnel et sont inscrits sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne peuvent encore, par cette voie qui, initialement, devait être fermée le 31 décembre 2009, être recrutés en qualité de rédacteurs stagiaires.

Eu égard au nombre important de lauréats des examens professionnels, qui dépasse effectivement les possibilités de promotion interne, une réflexion a été engagée au sein du Conseil supérieur de la fonction publique sur l’opportunité de proroger une nouvelle fois le dispositif transitoire au-delà de 2011 ou de reconsidérer ces règles de promotion interne.

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25 janvier 2010 1 25 /01 /janvier /2010 11:08


Chérèque veut un débat «sans tabou» sur les retraites ???

 

Qu’est ce qui a changé avec la crise ?

Toujours plus de chômage et de précarité pour les salariés.

Les banques vont distribuer 1 milliard de bonus aux traders.

Des dirigeants d’entreprise peuvent continuer de gagner des sommes indécentes, cumuler des salaires et des retraites dorées pendant que les licenciements se poursuivent.

Mais pour les salariés cela va continuer de se dégrader.

Tout ce que l’on nous propose c’est allonger la durée des cotisations et du temps de travail (retraite à 62 puis 65 ans). Plus fort encore, notre propre leader, François Chérèque, jette le trouble en évoquant une possible remise en question du calcul des pensions pour les fonctionnaires qui se concrétisera par une diminution de la retraite des fonctionnaires.

 

François Chérèque, leader de la CFDT, considère dans un entretien avec le Figaro que le débat qui va avoir lieu cette année devra être «sans tabou». Que ce soit sur le report de l'âge de départ à la retraite, l'augmentation de la durée de cotisations, le passage à un système par points, la prise en compte de la pénibilité ou encore les modalités de calcul des pensions pour les fonctionnaires, tout devra être étudié. La CFDT souhaite une réforme ambitieuse et non un énième bricolage du système actuel.

 

Sur les déclarations très controversées de François Chérèque, Bernard Thibault, secrétaire national de la CGT, relativise dans le parisien.

A la question sur une rupture possible entre la CFDT et la CGT, il déclare :

« Il est nécessaire que les syndicats confrontent leurs revendications et leurs propositions afin de permettre aux salariés de se faire entendre. On doit déjà tirer la sonnette d’alarme afin d’éviter une décision brutale du gouvernement. En 1993, le gouvernement Balladur a pris des décrets en plein été ; en 2003, la réforme Fillon a été votée au Parlement en juillet. On peut nous refaire le coup cette année, juste après les élections régionales. L’avenir des retraites d’un pays ne se règle pas avec un lance pierre en quelques semaines. Ça commence déjà ! ».

 

Nous aussi, militants de la CFDT on se souvient également du grand nombre de départ des adhérents, suite aux positions de la CFDT sur les retraites! En proposant, sans détour, de revoir les modalités de calcul des pensions des fonctionnaires, François Chérèque prend le risque de voir l’histoire se répéter !

Evoquer la possibilité d’intégrer le régime indemnitaire dans le calcul des pensions, c’est méconnaitre la réalité ! Nous rappelons que les primes sont variables en fonction des collectivités et de la manière de servir. Autrement dit aucune garantie de salaire = aucune garantie de retraite.

Conclusion, à la baisse du pouvoir d’achat viendra se coller la baisse des retraites des fonctionnaires (les estimations proposent une fourchette entre 20 et 40 %).

 

Nos adhérents et sympathisants ne sont pas prêts à avaler la couleuvre, ni à venir alimenter le contingent de retraités pauvres …Les syndicats ont le devoir de s'organiser dans une action commune ! 

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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 19:10
     cfdt-interco.jpg

La CFDT exprime sa plus vive émotion au lendemain du séisme qui a ravagé Haïti.

Elle exprime sa solidarité avec la population, avec les victimes et leurs familles, ainsi qu’avec les travailleurs haïtiens et leurs organisations syndicales.

Elle appelle la communauté internationale à mobiliser d’urgence une assistance humanitaire massive.
Elle invite ses adhérents et militants à apporter leur aide financière et matérielle aux associations et ONG qui oeuvrent sur place pour secourir la population.
La CFDT insiste également sur la nécessité absolue d’intervenir également sur le long terme pour la reconstruction dans un des pays les plus pauvres du monde, déjà fortement frappé en 2008 par une série de cyclones.



Forte réplique en Haïti   

 

Nouveau séisme. Un séisme de magnitude 6 a secoué ce mercredi matin Haïti, huit jours après le tremblement de terre du 12 janvier, a annoncé l'Institut de géophysique américain (USGS).

Selon l'USGS, le séisme s'est produit à 11H03 GMT et son épicentre a été localisé à une profondeur de seulement 10 kilomètres, à 59 km à l'ouest de Port-au-Prince. Plus d'informations sur le blog Sciences2 de notre journaliste Sylvestre Huet.

La secousse a duré quelques secondes alors que la capitale dévastée se réveillait. Des gens se sont mis à courir dans la rue. Aucune victime n’était signalée dans l’immédiat mais des journalistes de l’AFP présents à Port-au-Prince ont rapporté des bruits d’effondrement, ce qui semble indiquer que des bâtiments endommagés par le séisme survenu il y a huit jours se sont écroulés. Un journaliste de l’AFP indiquait cependant que cette secousse paraissait moins forte que d’autres répliques ressenties ces derniers jours.

Pour en savoir plus :
 

http://www.liberation.fr/monde/0101614724-sauvee-apres-sept-jours-sous-terre





 

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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 18:52


La CFDT Interco d'Asnières, pour la priorité donnée aux agents communaux
Formation = Concours et examens pro = nominations !!!



Ceux qui suivent de près la CFDT Interco d’Asnières sur Seine (à en croire les statistiques de notre blog, ils sont de plus en plus nombreux) savent que nous avons de la suite dans les idées et que nous faisons "souvent" preuve de cohérence.

Lorsque nous avons abordé le sujet relatif à la « PRECARITE » des animateurs territoriaux, nous sommes tombés, presque par hasard, sur un article de Monsieur Sébastien Pietrasanta alors futur Maire de notre célèbre bourgade.

 

Nous citons : Article du Dimanche 13 janvier 2008

 

"Pour le personnel municipal, je souhaite lutter contre l'emploi précaire et favoriser la formation professionnelle. Dans notre commune, il faut davantage de salariés de catégorie A et B. Comparé aux villes voisines, il y a un sous-encadrement.

Enfin, je propose que le personnel municipal et leurs familles puissent avoir certaines réductions sur les activités des structures municipales. C'est aussi de cette manière là qu'on lutte pour le pouvoir d'achat !"

 

En ce qui concerne la précarité, sur le secteur Animation, un grand pas est fait.
Bien qu’il y ait matière à progresser sur le domaine de la formation, reconnaissons qu’il existe un plan de formation que l’on présentera, pour reprendre une formule chère aux informaticiens, comme "évolutif".

Mais à quoi bon offrir des formations qualifiantes pour les agents si la politique menée par la municipalité ne conduit pas à un accès aux postes à responsabilités ?

 

Nous nous plaisons à rappeler l’intervention de Madame Chantal Bitton-Cohen, Maire adjoint en charge du personnel communal, lors d’un conseil municipal. Notre élue expliquait, elle aussi, qu’il manquait des cadres à Asnières-sur-Seine et formulait le souhait que les agents, ainsi formés, puissent accéder aux fonctions et grades nécessaires à la bonne marche des services !!!

 

Souhaitons, nous aussi, ambitieuse C.F.D.T que nos élus soient entendus et que les postes à pourvoir (pour exemple le secteur animation) soient proposés aux agents ayant fait l’effort de se former, de passer des concours et de les réussir…

  

Pour clore sur le chapitre pouvoir d’achat, oui aux réductions sur les activités des structures municipales pour tous les agents.

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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 10:51

La filière animation fait l’objet de tensions, dans toutes les communes, il existe de nombreux emplois à temps non complets (vacations) sur des horaires complexes exercés par des agents qui n’ont aucune garantie salariale et statutaire.
Les animateurs de la ville organisés en « collectif CFDT Animation » ont souhaité que la Municipalité s’engage à résorber la précarité et améliorer les conditions de travail sur le secteur des centres de loisirs.


La CFDT et la Municipalité ont trouvé un accord,
le préavis de grève pour la filière animation est levé.



La CFDT et la Municipalité ont trouvé un accord qui permet à la fois de s’engager dans une politique;

-          de réduction de la précarité et donc vers la limitation forte du recours aux vacataires sur des postes permanents ou quasi permanents.

-          d'amélioration des conditions de travail.

La CFDT tient à adresser ses remerciements à tous les acteurs, animateurs, élus, directeurs et responsables, qui ont œuvré pour la professionnalisation des fonctions d’animation.

Un remerciement particulier à Madame Chantal Bitton-Cohen, Maire Adjoint délégué au personnel, Madame  Christine Baillet, Maire Adjoint délégué à l’éducation pour leur implication sans équivoque et à  Monsieur Mathieu Lheriteau, Directeur Général des Services pour sa disponibilité et son ouverture au dialogue.

Résumé des accords :

  1. 1- Le nombre d’agents bénéficiant du statut d’agent contractuel de droit public chaque année est fixé à un maximum de 15 à compter de 2010 et sans limite dans le temps afin que la lutte contre la précarité reste un objectif constant.
  2. 2- Les agents vacataires concernés sont ceux qui travaillent sur une quotité d’au moins 80 % du temps de travail annualisé depuis plus d’un an. La priorité sera donnée aux agents qui souhaitent s’investir durablement dans l’animation.
  3. 3- A titre dérogatoire et pour l’année 2010, la commission se réunira dans le courant du premier trimestre. Les mensualisations prendront effet au 1er juillet 2010.
  4. 4- Le nombre d’agents mis au stage chaque année (stagiaires) est fixé à 8 à compter de 2010. La mise au stage a vocation à déboucher sur une titularisation à son issue.
  5. 5- Les agents mensuels concernés sont ceux qui travaillent sur une quotité d’au moins 80 % du temps de travail annualisé, ont été mensualisés depuis plus d’un an. La manière de servir sera aussi prise en compte.
  6. 6- Le nombre d’agents bénéficiant d’une formation BAFA financée par la Ville est fixé à un maximum de 12 chaque année en 2010, 2011, 2012 et 2013.
  7. 7- Le nombre d’agents bénéficiant d’une formation BAFD financée par la Ville est fixé à un maximum de 5 chaque année en 2010, 2011, 2012 et 2013.
  8. 8- Les agents concernés sont ceux qui ont exprimé leur volonté de travailler durablement au sein de la filière animation et travaillent au sein des services de la Ville d’Asnières-sur-Seine à plus de 50 % du temps de travail annualisé depuis plus d’un an. La manière de servir sera aussi prise en compte.
  9. 9- Conformément à la circulaire du 24 février 2009, les responsables des accueils de loisirs accueillant 50 enfants et plus seront déchargés des activités d’encadrement des enfants.
  10. 10- En outre, les responsables des accueils de loisirs accueillant moins de 50 enfants seront déchargés des activités d’encadrement des enfants pour la moitié de leur temps (soit un mercredi sur deux pendant les périodes scolaires et un jour sur deux pendant les vacances scolaires).
  11. 11- Ces décharges d’activité sont indépendantes des réunions de coordination et des heures administratives déjà prévues dans les profils de fonction.
  12. 12- L’ensemble des agents vacataires, mensuels ou titulaires dont la quotité de travail est au moins égale à 60% bénéficiera d’une réunion de travail par quinzaine pour préparer les activités à proposer aux enfants.
  13. 13- Cette réunion se tiendra dans chaque accueil de loisirs ou dans le cadre de regroupements pédagogiques entre plusieurs accueils de loisirs, de 13h30 à 16h30 chaque 1er, 3ème, 5ème et 7ème (le cas échéant) mardi suivant chaque fin de vacances scolaires.
  14. 14- Le régime indemnitaire des agents travaillant dans les accueils de loisirs est l’Indemnité d’Administration et de Technicité dont le taux peut varier de 0 à 8. La Ville a d’ores et déjà annoncé qu’une négociation globale relative au régime indemnitaire sera organisée avant la fin du premier semestre 2010.
  15. 15- La Ville va mettre en place après concertation avec les associations de parents d’élève un dispositif de préinscription des enfants pour les vacances scolaires. Ce dispositif pourra être élargi par la suite aux autres activités péri- et extrascolaires.
  16. 16- La Ville s’engage à recruter les agents nécessaires pour assurer un encadrement suffisant des enfants suite aux diverses mesures décidées.
  17. 17- La Ville s’engage à mettre en œuvre à partir de 2010 un plan d’informatisation des accueils de loisirs permettant aux directeurs et à ses agents d’accéder rapidement entre autres aux informations générales du service ou en matière de ressources humaines. Cela améliorera également le suivi d’activité de la structure et la remontée rapide des informations concernant les enfants présents. L’informatisation sera progressive compte tenu des aménagements de locaux parfois nécessaires.
  18. 18- Lors des recrutements nouveaux, la priorité sera donnée aux agents détenteurs d’un BAFA complet ou en cours.
  19. 19- Les agents réalisant déjà des vacations et ayant exprimé la volonté d’augmenter leur nombre d’heures seront prioritaires pour les vacances scolaires en fonction de leur manière de servir.
  20. 20- Les dotations budgétaires des accueils de loisirs seront détaillées entre les crédits consacrés aux animations en période scolaire, celles des petites vacances et celles des vacances d’été. Les directeurs ne pourront engager des crédits pour des périodes durant lesquelles ils n’exercent pas d’activité dans la structure.
  21. 21- Pendant les stages pratiques réalisés par des agents vacataires en cours de formation, ces derniers seront rémunérés lorsqu’ils encadreront des groupes d’enfant des accueils de loisirs de la Ville d’Asnières-sur-Seine.
  22. 22- Le temps de travail du soir est rémunéré jusqu’au départ du dernier enfant en ajustant l’effectif nécessaire.
  23. 23- Les fiches de paies des agents vacataires devront distinguer les éléments relatifs aux congés payés.
  24. 24- Une commission spécifique et paritaire est prévue pour rendre un avis sur la contractualisation, les mises en stage et les formations.

Cette commission sera composée de :

-                    quatre représentants de l’administration

-                    quatre responsables des accueils de loisirs.

La commission se réunira une fois par trimestre.

25- A l’issue de chaque réunion de la commission, l’ensemble des agents sera informé dans un délai d’un mois par un courrier motivé indiquant les raisons de la réponse positive ou négative à sa demande.

  1. 26- La Ville et les représentants du personnel se réuniront semestriellement la première année et annuellement par la suite pour évaluer la mise en œuvre du présent protocole d’accord. Le cas échéant, ils fixeront les modalités d’application des décisions prises. Ils pourront également négocier des ajustements.


De nouvelles revendications portées par la CFDT, telles que
l’amélioration du régime indemnitaire ou la participation de la ville à la mutuelle des agents,
vont prochainement faire l’objet d’une large concertation.

Nous demandons à tous les agents de rester mobilisés
pour le RI et pour la Mutuelle.


 cfdt-interco.jpg

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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 20:13

http://2.bp.blogspot.com/_HsnTq1bddPU/R9m5K3WfuyI/AAAAAAAAA3c/SaH55GgRHUo/s400/decret+loi+numerique.JPGLes agents de 2ème classe, bloqués sur leur grade faute d'être titulaires d'un concours ou d'un examen pro, ont maintenant la possibilité d'être nommés 1ère classe sans examen...

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale.

 

 

Filière sociale : Promotion au grade d’agent social 1ere classe 

L’article 8 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 8.-Peuvent être nommés au grade d’agent social de 1ère classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

1° Par voie d’un examen professionnel, les agents sociaux de 2ème classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;

2° Au choix (sans examen), les agents sociaux de 2ème classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.

Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.

Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°.

Les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel mentionné au 1° ci-dessus sont fixées par décret. »

 

 

Filière administrative : Promotion au grade d’adjoint administratif 1ere classe

Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

1° L’article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Peuvent être nommés au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

1° Par voie d’un examen professionnel, les adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;

2° Au choix (sans examen), les adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.

Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.

Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°.

Les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel mentionné au 1° ci-dessus sont fixées par décret. »

 

 

Filière technique : Promotion au grade d’adjoint technique  1ere classe

 Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

L’article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11.-Peuvent être nommés au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

1° Par voie d’un examen professionnel, les adjoints techniques territoriaux de 2ème classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;

2° Au choix (sans examen),  les adjoints techniques territoriaux de 2ème classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.

Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.

Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°.

Les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel mentionné au 1° ci-dessus sont fixées par décret. »

 

  

Filière culturelle : Promotion au grade d’adjoint territorial du patrimoine 1ere classe

 

L’article 10 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Peuvent être nommés au grade d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

1° Par voie d’un examen professionnel, les adjoints territoriaux du patrimoine de 2ème classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;

2° Au choix (sans examen),  les adjoints territoriaux du patrimoine de 2ème classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.

Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.

Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°. 

Les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel mentionné au 1° ci-dessus sont fixées par décret. »

 

 

Filière animation : Promotion au grade d’adjoint territorial d’animation 1ere classe

L’article 10 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Peuvent être nommés au grade d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

1° Par voie d’un examen professionnel, les adjoints territoriaux d’animation de 2ème classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;

2° Au choix (sans examen),  les adjoints territoriaux d’animation de 2ème classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.

Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.

Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°.
Les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel mentionné au 1° ci-dessus sont fixées par décret. »

 

Fait le 29 décembre 2009.

Par le Premier ministre :

François Fillon

 

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