Asnières-sur-Seine, le 02 juin 2008
Objet : Questions CTP.
Monsieur le Maire,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après les questions relatives au prochain CTP.
Avant tout propos, nous informons la municipalité que la première préoccupation des agents de la Ville d'Asnières-sur-Seine concerne le pouvoir d'achat.
Comme vous le savez, les leviers pour augmenter le pouvoir d'achat sont la promotion avec les avancements de grade et d'échelons, les heures supplémentaires et le régime indemnitaire.
Pour la promotion, la suppression des quotas (signée par la CFDT) facilite sensiblement le déroulement des carrières des catégories C.
Les heures supplémentaires ne sont pas systématiques et ne concernent pas tous les services.
Reste le régime indemnitaire qui dépend exclusivement de la volonté municipale. Bien qu'ayant largement contribué à l'amélioration du régime indemnitaire, la CFDT s'est heurtée au concept du salaire au mérite. Il s'en est suivi tout une batterie de mesures restrictives qu'il convient de revoir.
De plus, bon nombre d'agents de catégorie C et B pourraient bénéficier d'une prime (I.E.M.). La CFDT s'engage à faire des propositions pour améliorer le régime indemnitaire.
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Régime indemnitaire
La CFDT demande combien d'agents bénéficient actuellement de l'I.E.M. et sur quels critères cette prime est « actuellement » distribuée.
Combien d'agents pourraient en bénéficier (si l'on ne prenait en compte les obligations statutaires liées au grade ou à la fonction).
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Services Techniques.
Nous apprenons avec satisfaction, alors que les embauches au sein des effectifs d'exécution sont bloquées depuis plusieurs années, que des électriciens vont prochainement être recrutés.
La CFDT demande si d'autres embauches sont prévues aux Services Techniques et si oui dans quels secteurs.
- Animation.
Lors de notre dernier entretien, Monsieur le Maire nous confirmait une bonne nouvelle « la gestion de toutes les structures d'accueil des centres de loisirs sera prochainement confiée au Service Enfance et loisirs ». L'IFAC retrouvera donc prochainement sa vocation première la formation.
Soucieuse de s'attaquer à la précarité, la CFDT demande qu'une campagne de mensualisation et de stagiairisation soit engagée auprès de tous les agents reconnus pour leurs compétences et désireux de poursuivre une carrière dans la fonction publique.
Le pôle « Animation » rencontre de nombreux problèmes d'organisation de service que nous ne souhaitons pas étaler en CTP.
Nous informons la municipalité, comme nous l'avons fait pour les crèches, que la tension dans ce service est grandissante.
Un grand nombre d'agents, venus renforcer les rangs de la CFDT, exigent l'établissement d'une charte Animation dont l'objectif sera de garantir la qualité du Service, la sécurité des enfants, mais aussi le respect des individus et des fonctions.
- Service des Sports.
Comme déjà évoqué dans les documents édités par la CFDT, le Service des Sports est le seul service municipal qui intègre le dimanche dans ses cycles de travail pour les agents travaillant sur les structures d'accueil.
La CFDT demande que l'on propose aux agents qui le souhaitent la rémunération, en heures supplémentaires, des heures effectuées le Dimanche.
- Contrats aidés
C.A.E. (contrat d'accompagnement à l'emploi)
Le CAE se présente normalement comme une étape dans le
parcours des personnes concernées vers un emploi stable non aidé.
La CFDT demande si les agents titulaires de ces contrats sont systématiquement « stagiairisés» en fin de contrat ?
Si non, a-t-on prévu des prestations ;
d'accompagnement ou de recherche d'emploi, afin de réussir l'insertion professionnelle à la sortie du CAE,
de formation et validation des acquis de l'expérience pendant la durée du contrat aidé.
- Hygiène et sécurité
Quelle est la fonction de l'ingénieur nouvellement embauché ?
- Hygiène des vêtements de travail
L'employeur doit prendre en charge l'entretien des tenues de travail
« L'employeur qui impose à son personnel le port d'une tenue de travail doit prendre en charge l'entretien des vêtements, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mai 2008. Mais contrairement à la cour d'appel, qui avait justifié cette solution par le fait que le port de la tenue était imposé pour des raisons de sécurité, d'hygiène et de santé au travail, la Haute juridiction rend cette prise en charge obligatoire dès lors que le port de la tenue est exigé par l'employeur et inhérent à l'emploi ».
Quelle est la position de la municipalité sur ce sujet ?
- Promotions
Une nouvelle fois, nous demandons la transparence. La CFDT souhaite être informée, officiellement et non pas par des membres amis de la commission administrative paritaire, des propositions de promotion pour l'ensemble des agents de la ville.
L'excuse qu'un agent risquerait d'être troublé par le refus de la C.A.P n'est pas recevable.
Un agent a le droit de savoir si oui ou non il est proposé à une promotion.
Avec nos remerciements pour l'attention que vous saurez porter à nos questions,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de notre meilleure considération.
CFDT Asnières-sur-Seine
