Déclaration préalable
«Mesdames et Messieurs, chers collègues.
Nous tenons par cette déclaration préalable à expliciter notre état d'esprit à l'occasion de ce premier CTP. Les dernières élections professionnelles ont permis l'élection de 4 représentants de la CFDT, notre organisation ayant confirmé et même consolidé sa place de première organisation syndicale représentative du personnel de notre Ville.
Nous avons toujours été et serons toujours ouverts à un dialogue social véritable qui permette un échange de qualité entre la Municipalité, l'Administration et les organisations syndicales représentatives. Il en est d'ailleurs de même pour nos collègues CFDT présents dans les CTP des communes et Communautés d'agglomérations des Hauts de Seine.
Nous serons toujours prêts à discuter, échanger, trouver des solutions qui préservent l'intérêt de la collectivité et des agents qui la servent tous les jours dans les services, quels que soient leurs grade et fonction.
L'équipe municipale élue par la population Asniéroise a la pleine légitimité pour décider en dernier ressort de la politique municipale et de l'organisation de ses services.
Nous vous invitons par contre à reconnaître la légitimité des élus du personnel ici présents à défendre les intérêts professionnels individuels et collectifs des agents tout au long de nos mandats respectifs.
Nous espérons ouvrir un dialogue fructueux et continu avec la Direction Générale des Services bien au-delà des réunions de ce CTP.
Nous rappelons, même si cela n'est peut être pas nécessaire, que le pouvoir hiérarchique doit aller de pair avec un management de qualité, que les temps d'explication et de négociation sont propres à éviter bien des confrontations.
Nous demandons que les avis des CAP, composées à parité d'élus municipaux et d'élus du personnel avec voix prépondérante pour leur Président, qui est un élu municipal, soient respectés.
Nous espérons enfin ouvrir après cette campagne électorale une collaboration utile à tous avec nos collègues des autres organisations syndicales ici présentes.
Nous vous remercions pour votre écoute»
SERVICE MINIMUM
Lors du dernier CTP, la CFDT a émis un avis favorable à l'organisation du service minimum au sein de la ville d'Asnières-sur-Seine en prenant soin de demander si les agents étaient recrutés sur la base du volontariat ou réquisitionnés.
Il nous a été répondu que le personnel serait volontaire.
Nous apprenons pourtant qu'un agent exerçant les fonctions d'Assistant spécialisé d'enseignement artistique est convoqué par la Direction des Ressources Humaines pour faire face à une procédure disciplinaire au motif de refus d'obéissance.
L'agent concerné, non gréviste, a effectivement souhaité exercer son activité (la danse) sur son point de travail habituel.
QUESTIONS CFDT
- Y a-t-il eu une réelle concertation avec les agents concernés ?
- Pourquoi le volontariat ne s'applique-t-il pas aux seuls assistants d'enseignement artistique ou sportif ?
- Si tel est le cas la CFDT demande que le vote du dernier CTP soit annulé et transformé en vote défavorable.
- La CFDT demande que les problèmes soient recensés et que les agents ne servent pas de boucs émissaires pour pointer du doigt une loi contestée et un système qui n'est pas rodé, voire inapplicable à bien des égards.
REGIME INDEMNITAIRE
Depuis le mois de juin 2008, la CFDT demande simplement qui sont les bénéficiaires de la prime dite IEMP à Asnières (en terme de fonction ou de grade). Sur quels critères la perçoit-on, combien de personnes en bénéficient et combien pourraient en bénéficier ?
QUESTIONS CFDT
- Pourquoi est-il si difficile d'avoir les éléments demandés sur la situation actuelle, pour cette question précise, alors que tout le monde est en accord sur la transparence ?
En ce qui concerne la formation d'un groupe de réflexion sur le régime indemnitaire.
QUESTIONS CFDT
- N'est-il pas temps de fixer une première date ?
CONGES BONIFIES
La CFDT souhaite exprimer sa satisfaction quant au dénouement favorable de ce dossier.
SERVICE IDENTITE ET HEBERGEMENT
La CFDT se félicite de lire, dans le dernier compte rendu CTP, que les agents qui participent depuis la rentrée de septembre aux nouvelles contraintes horaires bénéficient d'un régime indemnitaire bonifié.
QUESTION CFDT
- Est-il déjà perçu par les agents ?
DOTATION VESTIMENTAIRE
Dans le CTP du mois d'octobre 2008, la CFDT a émis le souhait qu'il y ait une réelle équité dans l'attribution des bons vestimentaires (notamment entre les différentes filières).
Nous avons aussi émis le souhait que les bons de représentativité puissent être fournis aux agents exerçant un emploi d'accueil du public.
Réponse de l'administration
« Une étude doit être menée pour connaitre à la fois les bénéficiaires et les conditions juridiques d'une telle attribution ».
QUESTION CFDT
- L'étude a-t-elle eu lieu. Si non, peut-on fixer une date limite pour la clôture de cette étude ?
HYGIENE DES VETEMENTS DE TRAVAIL
QUESTION CFDT
- Idem que la question 6 (comment serons nous avertis ?).
STATIONNEMENT PAYANT
Lors du dernier CTP la CFDT a soulevé le problème suivant : des véhicules municipaux ont été verbalisés pour « stationnement non payé » sur le territoire communal. Il est donc demandé si un agent doit s'acquitter du paiement du stationnement ?
Réponse de l'Administration
« Le code de la route ne prévoit pas que les services municipaux soient exemptés du paiement de stationnement »
« Il est préconisé d'utiliser les places de livraison pour les travaux de manutention et conseillé aux agents d'utiliser les bicyclettes mises à disposition ».
QUESTION CFDT
- La CFDT rappelle aux membres du CTP que les agents sont sensés lire les réponses formulées par l'Administration. Faut-il réellement dire aux agents qu'ils doivent s'acquitter du paiement de stationnement ? Là encore peut-on espérer, à court terme, une réponse pratique de technocrate et non pas une réponse politique ?
SERVICE DES SPORTS
QUESTION CFDT
- Serait-il possible de fermer «exceptionnellement» les établissements sportifs à 18h pour la journée des vœux du Maire aux employés municipaux ?
ACTIONS SOCIALES
La CFDT se félicite de lire une nouvelle fois qu'un groupe de travail se réunira bientôt sur le thème des prestations sociales telles que : Les chèques déjeuner, l'adhésion éventuelle à un organisme national de prestations d'actions sociales, les chèques vacances, la participation de la commune à la mutuelle des agents etc.....
QUESTION CFDT
Quelle est la date prévue ?
COMMUNICATION INTERNE ET EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Courrier de Madame BITTON-COHEN, en date du 21 novembre 2008, relatif à l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle (pièce jointe).
QUESTION CFDT
- LA CFDT demande la création d'une boîte « courriels» professionnelle du type cfdt@mairieasnieres.fr.
- l'inscription sur tous les répertoires communaux des coordonnées des syndicats.
- La remise à jour du protocole sur l'exercice du droit syndical.
DIVERS
Nous voyons bien que de nombreux chantiers doivent prendre forme et qu'il est nécessaire de se munir d'un calendrier tant sur le régime indemnitaire, les prestations sociales, la dotation vestimentaire, le stationnement payant etc. Faute de réponses précises, les questions deviennent récurrentes et se perdent, malgré notre insistance, dans un nouveau flot de questions !
QUESTION CFDT
- Une nouvelle fois peut-on définir un calendrier 2009 pour tous les grands thèmes récurrents qui plombent le CTP ?
ANIMATION
QUESTION CFDT
la CFDT demande que le document concernant les revendications du collectif animation soit étudié dans le cadre du groupe de travail sur l'animation;
