Le régime de la disponibilité d’office pour maladie des fonctionnaires territoriaux a été modifié récemment par un texte passé un peu inaperçu qui a modifié le décret sur l’organisation des comités médicaux et le régime des congés de maladie des territoriaux.
(Pierre Lesaint)
Les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL (c’est-à-dire à temps complet et à temps non complet effectuant au moins 28 heures/semaine) bénéficient 1 de certains droits en matière de maladie qui relèvent du régime spécial de Sécurité sociale des fonctionnaires :
- congés de maladie ordinaire : 3 mois à plein traitement et 9 mois à demitraitement ;
- congé de longue maladie : 1 an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement ;
- congé de longue durée : 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement.
Les positions de congés de longue maladie et de longue durée sont soumises à l’avis du comité médical départemental.
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http://asnierescfdt.free.fr/pdf/statut/conges-maladie-reforme-importante.pdf
