HYGIENE ET SECURITE SANTE FILIERE MEDICO-SOCIALE
SAPEUR-POMPIER
Grippe A (H1N1) : François Fillon présente l’ordre de priorité des personnes invitées à se faire vacciner.
Site internet du Premier ministre, septembre 2009.-1 p.
Lors d’un point presse le 24 septembre 2009, le Premier ministre et la ministre de la santé et des sports ont donné la liste des personnes invitées à se faire vacciner par ordre de priorité.
Y figurent, notamment, les professionnels de santé, de la petite enfance, de secours ainsi que des établissements médico-sociaux.
Les vaccins devraient être disponibles à partir de la mi-octobre et comporter deux injections espacées de 21 jours.
VILLE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Le rapport André-Hamel propose la suppression des zones urbaines sensibles.
Localtis.info, septembre 2009.- 1 p.
Un rapport, remis le 23 septembre au Premier ministre, propose de supprimer les zones urbaines sensibles et de remplacer ce dispositif par un contrat unique et global signé par le maire et le préfet pour six ans.
GESTION DU PERSONNEL
Les seniors, grands absents des politiques RH des administrations.
Les Echos, 28 septembre 2009, p. 13.
Une enquêté menée par le cabinet Eurogroup et l’association des anciens élèves de l’ENA indique que 74 % des directeurs des ressources humaines des trois fonctions publiques jugent le management des seniors peu satisfaisant voire même très insuffisant.
MEDIATEUR FILIERE MEDICO-SOCIALE FILIERE POLICE MUNICIPALE
SECRET PROFESSIONNEL SECURITE
Un défenseur des droits remplacera bientôt le défenseur des enfants et le médiateur de la République.
Actualités sociales hebdomadaires, n°2624, 18 septembre 2009, pp. 5-6.
Un projet de loi organique, présenté lors du Conseil des ministres du 9 septembre, prévoit la création d’un défenseur des droits qui pourra être saisi, notamment, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’une collectivité territoriale, par les services médicaux ou sociaux ou par toute personne témoin de faits constituant un manquement aux règles de déontologie dans le domaine de la sécurité.
Le défenseur des droits devrait reprendre les attributions du Médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
A l’exception du domaine médical, le caractère secret ou confidentiel des informations qu’il pourrait être amené à demander ne pourra pas lui être opposé et il aura un droit d’accès aux locaux administratifs.
Il aura un pouvoir d’injonction et pourra inviter les parties en cause à conclure une transaction, présenter des observations dans une affaire ou saisir le Conseil d’Etat pour avis.
RETRAITE
Vers la prolongation d’activité des fonctionnaires jusqu’à 65 ans.
Liaisons sociales, 21 septembre 2009.
Un projet de décret, qui sera soumis au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, concernant principalement les fonctionnaires de l’Etat et en partie les fonctionnaires territoriaux, prévoit, pour les premiers, la possibilité de prolonger leur activité au-delà de 65 ans mais aussi de demander à partir avant à tout moment et, pour les seconds, la confirmation de la limite d’âge à 65 ans et la fixation à 60 ans de la limite d’âge des fonctionnaires classés en catégorie active.
CUMUL D’ACTIVITES
Autoentreprise.
Liaisons sociales, 17 septembre 2009.
Les décrets élargissant le statut d’autoentrepreneur à la fonction publique devraient être publiés à la fin de l’année.
MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la médecine du travail.
Liaisons sociales, 15 septembre 2009.
Le 11 septembre, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord qui doit encore être signé par les organisations syndicales.
Cet accord définit l’inaptitude au poste et prévoit, notamment, la fixation de la périodicité des visites médicales par la voie réglementaire, celle-ci ne pouvant excéder trois ans. Les salariés soumis à des risques spécifiques pourraient bénéficier, entre temps, d’entretiens médico-professionnels assurés par un infirmier.
Filière police municipale
Statut des policiers municipaux : les pistes de travail du secrétaire d’Etat aux collectivités.
Localtis.info, septembre 2009.- 1 p.
Plusieurs mesures sont à l’étude pour réformer le statut des policiers municipaux.
Elles portent sur l’assouplissement du seuil de recrutement des directeurs, l’intégration des gardes champêtres dans les cadres d’emplois de la police municipale, un accès facilité à la promotion interne, une nouvelle bonification indiciaire, la modification de la dénomination du cadre d’emplois des chefs de service, la création d’un uniforme spécifique pour les agents de surveillance de la voie publique et, enfin, l’instauration d’une médaille d’honneur spécifique.
CONGES DE MALADIE
L’Etat va renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires.
Les Echos, 14 septembre 2009, pp. 1 et 5.
Un dispositif, permettant aux médecins de l’assurance-maladie de faire des visites de contrôle auprès des fonctionnaires en arrêt de maladie, est à l’étude et pourrait être inclus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Cette même loi pourrait autoriser les employeurs à mandater les médecins de ville pour effectuer des vérifications.
HYGIENE ET SECURITE
Conditions de travail. Vers un durcissement de la réglementation relative au tabagisme sur le lieu de travail ?
La Semaine juridique – Social, n°36, 1er septembre, p. 9.
La Commission européenne, dans un communiqué du 8 juillet 2009, propose d’instaurer une interdiction complète de fumer dans les lieux publics et les lieux de travail à compter de 2012 et de supprimer les salles et espaces réservés aux fumeurs.
CADRE D’EMPLOIS / Filière administrative. Attaché
La professionnalisation du concours d’attaché.
La Lettre de l’employeur territorial, n°1171, 25 août 2009, pp. 6-7.
Le décret n°2009-756 du 22 juin 2009 réforme le concours d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux en maintenant les trois concours, en diminuant le nombre d’épreuves et en professionnalisant les épreuves orales.
ASSISTANT MATERNEL CRECHE HYGIENE ET SECURITE
SANTE
Grippe A (H1N1) : au tour des crèches et des assistantes maternelles de se préparer.
Localitis.info, septembre 2009.- 1 p.
Des dépliants, à destination des structures d’accueil collectif de la petite enfance et des assistantes maternelles, ont été publiés par le secrétariat d’Etat chargé de la famille et de la solidarité. Ils rappellent les différents dispositifs à mettre en œuvre en cas de suspicion de grippe A chez un enfant, chez un membre du personnel ou lors de cas groupés.
Des dispositions particulières doivent être prises en cas de symptômes de grippe chez une assistante maternelle ou chez une personne au sein de son foyer, les parents devant être orientés vers un relais d’assistantes maternelles (RAM).
DOSSIER INDIVIDUEL INFORMATIQUE
Les RH se dématérialisent.
Manager public, n°12, juillet août 2009, pp. 12-13.
La numérisation des dossiers des agents de la fonction publique territoriale fait l’objet, actuellement, d’études et de tests. Elle devrait permettre à chaque agent d’accéder à son dossier en ligne par l’intermédiaire d’un code d’accès personnel et d’effectuer certaines procédures comme la signature d’une notification.
Outre l’harmonisation des procédures techniques et des réseaux, cette mise en place nécessite des référentiels harmonisés ainsi que la publication de décrets d’application de la loi sur la mobilité.
PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES TITRES DE TRANSPORT
Questions-réponses sur les aides aux transports.
Liaisons sociales, 1er septembre 2009.- 2 p.
Ce document récapitule le dispositif, mis en place par la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008, relatif à la prise en charge partielle par l’employeur des frais de carburant et du coût des abonnements payés par les salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail.
EMPLOIS FONCTIONNELS DETACHEMENT / Réintégration
EMPLOIS FONCTIONNELS / Décharge de fonctions
Le point sur… la fin de détachement des fonctionnaires territoriaux sur un emploi fonctionnel.
Les Cahiers de la fonction publique, n°291, juillet-août 2009, p. 39.
Cet article analyse les cas d’application des articles 67 ou 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en cas de fin de détachement sur l’emploi fonctionnel selon trois hypothèses qui sont la fin de détachement avant le terme prévu, soit à l’initiative de la collectivité, soit à l’initiative du fonctionnaire ou encore à l’expiration du terme prévu, ce dernier cas ayant fait l’objet d’une décision du Conseil d’Etat le 30 mars 2009 (Commune de Lons-le-Saulnier, req. n°306991).
STAGIAIRE ETUDIANT
Les conditions d’accueil des stagiaires étrangers en entreprise.
Liaisons sociales, 28 août 2009.
Une circulaire du ministère de l’immigration, en date du 31 juillet, précise les conditions d’organisation du stage de formation effectué dans une entreprise française par le ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne.
Ces précisions portent sur la convention conclue entre le stagiaire, l’établissement de formation et l’entreprise d’accueil, la gratification et la durée du stage.
