REVUE DE PRESSE
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Le rapport Ambroggiani propose la fusion des cadres d’emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres et la création d’un cadre de « police territoriale ».
Maire info, avril 2009.- 1 p.
Dans son rapport sur le statut de la police municipale, M. Jean Ambroggiani propose la fusion des cadres d’emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres, la clarification de la situation des ASVP (agents de surveillance de la voie publique), la modification des conditions de création du cadre d’emplois des directeurs, une nouvelle dénomination pour la catégorie B, des revalorisations indiciaires, une clarification des missions, un renforcement de la formation, la création d’une médaille spécifique et la portée nationale de l’agrément et de l’assermentation.
INFORMATIQUE / IMPOSITION DES SALAIRES
Don de matériels informatiques aux salariés : le dispositif bientôt applicable aux collectivités.
Localtis.info, mars 2009.- 1 p.
Une disposition incluse dans le projet de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures devrait modifiée le code général de la propriété des personnes publiques afin que les administrations puissent céder gratuitement à leur personnel le matériel et les applications informatiques et que cet avantage en nature soit exonéré d’impôt sur le revenu.
RETRAITE
Les pensions de retraite revalorisées de 1 % au 1er avril.
Liaisons sociales, 30 mars 2009.
Les ministres du travail et du budget ont annoncé une revalorisation des pensions de retraite du régime général et des régimes de la fonction publique de 1 % au 1er avril, ce qui représente une revalorisation de 1,3 % en moyenne annuelle.
MOBILITE
La mobilité entre métiers.
Premières synthèses –Premières informations, n°05.3, janvier 2009.- 12 p.
30 % des personnes employées en 1998 avaient changé de métier en 2003, ce qui fut le cas pour 32 % des cadres de la fonction publique et 43 % des policiers, militaires et sapeurs-pompiers professionnels. Les premiers, cadres de la fonction publique, ont été promus au moins une fois pour 14 % d’entre eux et les seconds à 24 % alors que ce pourcentage se monte à 8 % pour l’ensemble de la population salariée. 16 % des agents qui appartenaient à la catégorie B en 1998 sont devenus catégorie A en 2003. Certains métiers comme celui d’assistant maternel se caractérisent par une forte mobilité.
HYGIENE ET SECURITE
La gestion préventive des risques en matière de sécurité et de santé au travail.
La Semaine juridique – Social, n°11, 10 mars 2009, pp. 20-24.
Le décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 complète l’obligation d’information de l’employeur vis-à-vis de ses salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité et sur les mesures de prévention, une formation spécifique étant prévue pour certains risques particuliers. Il prévoit également une obligation de formation pratique et appropriée au bénéfice de certains travailleurs, aucune sanction spécifique n’étant prévue en cas de non observation de ces obligations. La responsabilité de l’employeur et du salarié peuvent être engagées sur le plan pénal.
Un point est fait sur la tenue du document unique d’évaluation des risques et sur sa mise à disposition.
FONCTION PUBLIQUE
Mobilité, dialogue social, grilles indiciaires : le point sur toutes les réformes.
Localtis.info, mars 2009.- 1 p.
Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels devrait être examiné par l’Assemblée nationale en avril ou mai alors que celui sur la rénovation du dialogue social, en cours d’examen, par le Conseil d’Etat devrait être examiné à l’automne.
La « grande loi » sur le statut, reprenant les propositions du livre blanc remis par M. Jean-Ludovic Silicani, ne devrait pas voir le jour, ces dispositions pouvant être reprises dans divers projets de loi.
Une nouvelle proposition de réforme des grilles indiciaires de la catégorie B devrait être présentée aux organisations syndicales en avril de même que des propositions sur la santé et la sécurité au travail.
Le décret sur le remboursement des frais de transport dans la fonction publique territoriale devrait paraître au cours du premier semestre et celui sur la protection sociale complémentaire en septembre ou octobre.
FILIERE TECHNIQUE
La filière technique recrute ingénieurs et techniciens.
Le Moniteur, n°5494, 13 mars 2009, pp. 80-83.
En 2009, un recrutement sur les dix envisagés par les collectivités territoriales devrait concerner les services du bâtiment. Ces embauches visent à faire face à des mobilités internes et aux départs en retraite.
On constate une évolution des profils de poste, les ingénieurs devant avoir des compétences plus transversales et les techniciens devant être polyvalent en milieu rural.
Des difficultés de recrutement apparaissant, notamment dans certains secteurs comme celui de la propreté urbaine ou dans certaines zones géographiques, les collectivités acceptent de plus en plus des candidats issus du secteur privé.
CONCOURS / RECRUTEMENT
Un concours de fonctionnaire sur deux a déjà été réformé.
Les Echos, 16 mars 2009, p. 4.
L’ensemble des concours d’accès à la fonction publique seront réformés d’ici la fin de l’année afin d’adapter les épreuves aux métiers exercés. Il est également envisagé d’étendre le Pacte (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat) à la catégorie B.
FONCTION PUBLIQUE
La feuille de route pour la fonction publique. Conseil des ministres, 11 mars 2009.
Site internet du Premier ministre, mars 2009.- 1 p.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication en Conseil des ministres indiquant qu’un agenda social a été présenté aux organisations syndicales consistant en la présentation le 13 mars du bilan de la diversification des recrutements et de la modernisation des concours suivi en avril d’une concertation sur la réforme des écoles de formation, de la mise en œuvre du droit à la mobilité, de la revalorisation du point d’indice de 0,8 % sur l’année, de la rénovation de la grille indiciaire de la catégorie B en avril suivie de discussions sur celle de la catégorie A, de la mise en place de l’intéressement collectif ainsi que de la mise en œuvre des accords de Bercy, le projet de loi étant en cours d’examen par le Conseil d’Etat.
