Objet : Protection Sociale Complémentaire risques « Santé » & « Prévoyance »
Monsieur le Maire,
Notre section est particulièrement attentive aux modifications en matière de Protection Sociale Complémentaire et à leurs impacts au bénéfice tant de nos collègues que de l’attractivité de notre collectivité. Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des Collectivités Territoriales au financement de la Protection Sociale Complémentaire de leurs agents a été publié au Journal Officiel du 10 Novembre 2011, ainsi qu’un certain nombre d’arrêtés de mise en œuvre.
Le Centre Interdépartemental de Gestion procèdera à cet effet à un appel d’offre en ce domaine pour l’ensemble des agents des collectivités de la Petite Couronne, afin de tendre vers une mutualisation la plus large et la plus efficiente sur un potentiel de 120 000 agents. Cette offre de service permettrait de surcroit, tout autant de soulager notre collectivité de cette procédure que de la sécuriser eu égard à ses conditions particulières.
La démarche est simple : il suffit pour chaque collectivité de se rapprocher du CIG par le renseignement puis l’envoi du document précédemment expédié par leurs soins afin de mandatement : cette démarche ne constitue pas un accord définitif, mais doit être impérativement faite avant le 31 décembre 2011. Notre collectivité conservera le droit de se retirer à l’issue des résultats de l’appel d’offre… mais, a contrario, serait mécaniquement empêcher de rejoindre ce projet pour les 6 prochaines années.
Sans préjuger d’une éventuelle adhésion ni de votre décision finale, nous requérons donc de votre Autorité, que notre collectivité puisse se préserver cette solution d’avenir, sachant, que nous savons votre volonté d’agir dans le domaine social en faveur des agents de votre commune.
Espérant que cette procédure retiendra tout votre intérêt, nous vous remercions par avance de votre diligence et vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de nos sincères considérations.
Pour la section Interco-CFDT des agents d’Asnières-sur-Seine
le Secrétaire
Jean Marc LE BARS
