Source la gazette des communes. 
Les arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires seront désormais contrôlés à titre expérimental pendant deux ans par l'assurance-maladie et non plus par les services de l'Etat, selon un décret paru dimanche 19 septembre au Journal officiel.
Le but de cette expérimentation, précise le décret, est de contrôler les congés maladies des fonctionnaires inférieurs à six mois consécutifs et ne relevant pas d’un régime de congés de longue maladie ou de longue durée.
Cette expérimentation concerne les caisses primaires d’assurance maladie de Paris, du Puy-de-Dôme, du Rhône, des Alpes-Maritimes, d’Ille-et-Vilaine, du Bas-Rhin. Dans chacune d’elles, le fonctionnaire en maladie précisera les heures de sortie fixées par le médecin de famille, afin d’inciter le médecin contrôleur à venir à l’improviste, a précisé l’entourage de Georges Tron.
Selon cette source, des conventions viennent d’être publiées au Journal officiel, permettant aux hôpitaux et aux collectivités qui le souhaitent d’appliquer la même procédure.
Les contrôles seront effectués par des médecins salariés des caisses d’assurance maladie, celle de Lyon étant la seule autorisée pour l’instant à expérimenter aussi le respect par les malades des heures de sortie. Le Parisien, qui révèle lundi cette expérimentation, chiffre à 177.000 le nombre de fonctionnaires concernés.
Réaction des syndicats : Sentiment de suspicion !
Ce décret avait été repoussé par tous les syndicats lors de la négociation en novembre 2009 de l’accord santé au travail, car il insinue qu’il y aurait une complaisance dans les contrôles. Actuellement, dans la fonction publique aussi, la plupart des contrôles se font de façon inopinée, sans que la personne soit prévenue (source CGT).
Il n’était pas nécessaire de passer par un décret. Si l’on souhaite plus de contrôle, il suffisait d’augmenter le nombre de médecins libéraux agréés contrôlant les fonctionnaires (sources FO). Selon FO, les salariés du privé prennent légèrement moins d’arrêts-maladie courts que les fonctionnaires, car les trois premiers jours ne leur sont pas indemnisés : certains travaillent même s’ils sont malades [...] Mais ce n’est pas une solution, car ensuite ils craquent et prennent plus d’arrêts-maladie longs que les fonctionnaires.
Selon Le Parisien, les fonctionnaires prennent en moyenne treize jours d’arrêt-maladie par an (chiffre de 2003) et les salariés du privé onze (chiffre de 2008).
Toutes les études approfondies, menées par l’Insee ou d’autres instituts montrent qu’à métier comparable, il n’y a pas d’écart significatif entre privé et public dans ce domaine.
