CFDT Interco Asnières : Compte rendu mensuel de réunion (Administration -organisations syndicales).

La CFDT a demandé à l'administration municipale d'établir et de transmettre aux organisations syndicales un compte rendu à l'issue de chaque réunion mensuelle. Nous souhaitons que l'administration diffuse cette information sur son site intranet. Dans cette attente, vous trouverez ci-après le 1er compte rendu rédigé par Olivier DAILLY  Directeur du Service des Ressources Humaines.

Relevé de conclusions :   

REUNION MENSUELLE ADMINISTRATION – ORGANISATIONS SYNDICALES

Séance du 9 mars 2012

Organisation des réunions mensuelles

1. Il est acté que les réunions mensuelles entre l’administration et les organisations syndicales feront l’objet d’un relevé de conclusions.
2. Les organisations syndicales sont invitées à désigner 2 représentants pour participer à ces réunions.

Changement de famille de métiers de certains agents communaux

1. Les 17 agents de catégorie C de la piscine et de la patinoire seront classés rétroactivement au 1^er janvier 2012 en famille S.
2. Les agents de catégorie C de la Direction de l’Habitat sont classés depuis le 1^er janvier 2012 en famille S.
3. La secrétaire médicale du CMSM est classée en famille S depuis le 1^er janvier 2012.
4. La situation des adjoints de l’inspecteur en salubrité du service Hygiène sera examinée ultérieurement à l’aune du projet de service qui sera élaboré par le chef de service nouvellement arrivé.

Jour de carence

1. Un jour de carence correspondant au 1^er jour d’un congé de maladie dit « ordinaire » a été instauré dans la Fonction publique à compter du 1^er janvier 2012 (cf. note jointe).

Au 9 mars 2012, il a été comptabilisé 319 jours de carence depuis le 1^er janvier 2012.

1. La DRH n’est pour le moment pas en capacité technique d’imputer ce jour de carence sur les bulletins de paye. Lorsqu’elle le sera, et pour les agents comptabilisant 3 jours de carence ou plus, il est prévu d’effectuer progressivement, ou bien sur la paye du mois de juin (qui est plus importante en raison de l’octroi de la moitié du 13^ème mois), les retenues sur la rémunération liées aux jours de carence effectifs depuis le 1^er janvier 2012.

Bilan de l’entretien professionnel

1. Un groupe de travail va être constitué pour dresser le bilan du dispositif d’entretien professionnel qui a été mis en place en 2011. Ce groupe de travail se réunira 3 fois, le 29 mars, le 12 avril et le 3 mai de 14h00 à 16h00. Il sera composé :

-          d’agents des 3 catégories, évalués et évaluateurs, de chaque niveau hiérarchique et représentant chaque DGA ;

-          d’un représentant de chaque organisation syndicale ;

-          de la DRH.

Le bilan sera présenté au CTP du mois de juin.

Protection sociale complémentaire 

1. Un questionnaire sera adressé avec le bulletin de paye du mois de mars à chaque agent afin de connaitre plus précisément leur situation à l’égard de la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) et d’apporter à la Ville des éléments utiles à la définition d’orientations en la matière. Celui-ci sera accompagné d’une note explicative du nouveau dispositif prévu par le décret du 8 novembre 2011 qui ouvre aux collectivités la possibilité de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Le questionnaire est anonyme. Il sera également diffusé via l’Intranet et les agents pourront répondre directement par ce biais de manière tout à fait anonyme. 

Bilan du dispositif de régime indemnitaire

1. Un groupe de travail sera très prochainement mis en place par la DRH pour examiner et dresser le bilan du dispositif de régime indemnitaire issu du protocole de 2010. Ce groupe de travail sera composé de représentants des organisations syndicales et de la DRH et se réunira à 2 reprises. Le bilan sera présenté au CTP du 15 juin.

Loi sur la précarité

1. La loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (publiée le 13 mars 2012) prévoit deux dispositifs distincts à destination des agents contractuels répondant à divers critères, notamment de durée de services effectifs : la titularisation (des décrets d’application en Conseil d’Etat en préciseront les contours) et le passage en CDI.  
2. Un premier bilan des agents éligibles au dispositif de CDisation sera présenté au CTP du 13 avril.
3. Un groupe de travail sera mis en place sur le dispositif de titularisation dès que les décrets d’application seront parus. Un bilan sera présenté ensuite au CTP du mois de juin dans la mesure du possible afin de fixer les orientations en la matière.
4. Une information complète sera diffusée à l’attention de tous les agents.

Par ailleurs, une réunion d’information à destination, dans un premier temps, des agents éligibles au CDI sera organisée à l’issue du CTP d’avril. La DRH se tiendra ensuite à leur disposition pour évoquer les situations individuelles.

Tout agent pensant être éligible à l’un des dispositifs mais n’ayant pas été identifié pourra contacter la DRH qui étudiera sa situation.

Promotions internes et avancements de grades

1. La liste des agents promouvables sera établie dans les meilleurs délais afin qu’elle puisse être présentée aux organisations syndicales avant le mois de juin.

Matériel des écoles

1. Il sera demandé à la société Avenance de procéder à un état des lieux complet du matériel en place dans les écoles.