Réforme du décret de février 2007 : levée de boucliers des professionnels contre le projet Morano.
Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui réunit une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles de la petite enfance continue de se mobiliser contre le projet de décret réformant le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE). Le texte, ayant reçu un avis favorable de la Cnaf le 2 février dernier, est sur le point d’être publié par le gouvernement.
Le collectif a organisé une journée d’action et de grève, le 17 février 2010, pour dénoncer le projet de réforme, qui aboutirait, selon lui, à une « dégradation » de la qualité de l’accueil et à une « marchandisation » des crèches au détriment de leurs missions d’éveil. Des centaines d’établissements d’accueil de la petite enfance ont été fermés sur tout le territoire et près de 2000 professionnels et parents ont manifesté, aux abords de l’hôtel Matignon, à l’appel du collectif
Hausse du taux d’accueil en « surnombre »
Les professionnels s’opposent à la baisse projetée de 50 à 40% du seuil minimal obligatoire de personnel « qualifié » (puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, infirmiers ou psychomotriciens) auprès des enfants, dans les établissements d’accueil des moins de 6 ans.
Autre cible de leur colère : l’augmentation projetée du taux d’accueil d’enfants en « surnombre » que les crèches pourraient accueillir, c’est-à-dire au-delà de sa capacité autorisée.
Pour le collectif « Pas de bébés à la consigne », « le but du gouvernement est, avec moins de moyens, de donner l’illusion qu’il y a plus de places » dans les crèches. Le projet de décret « ouvre la voie à une déprofessionnalisation de la filière et brade les conditions d’accueil de nos enfants », a souligné Noëlle Buton, présidente de la Fédération nationale des associations pour la petite enfance qui regroupe 400 associations gérant plus de 5.000 berceaux.
Absence de taux d’encadrement dans les jardins d’éveil
Le collectif estime que les dispositions du décret « porteront atteinte à la qualité d’accueil des bébés et aux conditions de travail des personnels des crèches, des haltes-jeux…, notamment :
- en diminuant le nombre des professionnels les plus qualifiés (éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture) ;
- en portant la capacité d’accueil en surnombre jusqu’à 20% de l’effectif habituel d’enfants dans les EAJE de plus de 40 places ;
- et en prévoyant que les directrices-adjointes consacrent 25% de leur temps de travail auprès des enfants ».
Le collectif s’insurge également contre l’absence de taux d’encadrement des jeunes enfants de 2-3 ans dans les jardins d’éveil, qui sont en cours d’expérimentation. Cela signifierait, selon lui, qu’ils « pourront accueillir des enfants de 2 à 3 ans avec un adulte s’occupant de 12 enfants voire plus, alors que ce taux est d’un adulte pour 8 enfants du même âge en crèche ».
Non au « crèches low cost »
Ces mesures prévues dans le nouveau décret « rejoignent d’autres régressions en cours, s’insurge le collectif, comme la réduction de 60 à 30 heures du temps de formation initiale des assistantes maternelles agréées qui accueillent les enfants à leur domicile. Ou comme la suppression de milliers de postes d’enseignants et la fermeture de classes de tout-petits en école maternelle.
Par ailleurs, il dénonce la proposition de loi, en cours d’examen au Parlement, visant à la création des maisons des assistantes maternelles qui seront « en réalité des « crèches low cost », sans règle de fonctionnement et exposant les professionnel(le)s à de graves problèmes de responsabilité ».
Autre critique formulée : la transposition de la directive européenne « services » dans le droit français qui vise à inclure le secteur de l’accueil des jeunes enfants dans le champ concurrentiel, ce qui « ouvrirait la porte à la déréglementation totale de l’accueil collectif et à la suppression des subventions publiques aux établissements ».
Demande d’un « plan ambitieux de formation des professionnels »
Le collectif « Pas de bébés à la consigne » demande le retrait de toutes ces mesures « qui dégradent la qualité de l’accueil dans les EAJE ». Il appelle les parents, les professionnels de la petite enfance, de l’éducation et les élus à refuser les modifications du décret sur l’accueil collectif.
Dans la foulée, il demande l’ouverture de négociations avec l’ensemble des acteurs de l’accueil de la petite enfance (organisations professionnelles et familiales, syndicats). Le collectif souhaite notamment obtenir la mise en place d’un « plan ambitieux de formation des professionnels de la petite enfance au lieu du « plan métier » très insuffisant du gouvernement (il manque 400 000 places d’accueil) ».
Face à la mobilisation actuelle, « le gouvernement répond aux abonnés absents », affirme le collectif qui indique que trois courriers adressés à Nadine Morano et Luc Chatel depuis octobre pour demander une rencontre, sont restés sans réponse.
Le collectif appelle les parents et les professionnels de tout le secteur de la petite enfance à intensifier la mobilisation, notamment en signant la carte pétition en ligne sur le site du collectif.
