Temps de pause et temps d'habillage : Travail effectif ?

Par CFDT Interco Asnières-sur-Seine

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CRECHES–MATERNELLES :

PAUSE-HABILLAGE-DESHABILLAGE

Votre syndicat CFDT Interco d’Asnières-sur-Seine exige que la législation soit respectée.

Les temps d’habillage et de déshabillage lorsqu’une tenue spécifique est exigée doivent être considérés comme du temps de travail effectif. Si ce temps n’est pas compté, il doit donner lieu à une compensation sous forme de repos ou d’indemnité.

Les temps de pause et de repas doivent être considérés comme travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

Peuvent être considérés comme temps de travail effectif :

Les temps d’habillage et de déshabillage pour les fonctions exigeant le port de tenues spécifiques dans le cadre des règles d’hygiène et de sécurité : le Code du Travail, transposable à la fonction publique territoriale en matière d’hygiène et de sécurité (Décret n°85-603 du 10 juin 1985), prévoit que les entreprises qui ne comptent pas ce temps dans le temps de travail, ont l’obligation d’accorder des compensations, sous forme de repos ou d’indemnités lorsque deux conditions sont réunies :

• L’obligation par un texte législatif ou réglementaire du port d’une tenue de travail
• L’habillage et le déshabillage sur le lieu de travail

Le temps de douche, dans les établissements où sont effectués des travaux insalubres et salissants et où des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs (article R 232-4 du Code du Travail)

Le temps de pause et le temps de repas, lorsque le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Le temps de repas doit être d’une durée minimale de 45 minutes (Circulaire du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation n°83-111 du 05 mai 1983).

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Le temps de trajet, lorsque l’agent quitte la résidence administrative pour se rendre vers un lieu de travail occasionnel (et non le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail).

La CFDT exige qu’un point soit fait sur les crèches et dans les écoles maternelles de la ville d’Asnières-sur-Seine

CFDT Interco d’Asnières-sur-Seine